Rédacteur juridique

il y a 4 semaines

Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein
Description du poste

L'objectif principal du titulaire de ce poste est de fournir des conseils juridiques et des services de formalisation de l'offre de service aux organismes publics nationaux (OPN).

Le titulaire sera en charge de la dématérialisation des pièces comptables, de la formalisation d'offres dans le domaine de la monétique, du suivi des évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière de signature électronique, ainsi que du développement de l'offre de service Tipi/PayFiP auprès des OPN.

En outre, le titulaire devra participer à l'offre de service du bureau à destination des agences comptables, assurer une veille juridique et contribuer à l'actualisation et à l'enrichissement de l'instruction juridique commune.

Compétences requises
  • Connaissance du secteur des organismes publics
  • Compréhension de la réglementation juridique applicable à ces organismes
  • Expertise juridique (Décret GBCP, RRBO)
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement : Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré "inspecteur des finances publiques."

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché pour IFiP/grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l'article L332-2-2° du CGFP sur la base d'un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/FLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre son bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance du droit administratif et/ou du droit pénal.Les missions du Rédacteur incluent l'examen, l'analyse et le...

  • Rédacteur juridique

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...

  • Rédacteur juridique

    il y a 3 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...

  • Rédacteur juridique

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein du bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/FLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre son bureau AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX H/F. Ce poste est chargé de l'expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux pour renforcer son équipe.Domaine et métierAffaires juridiques - Rédacteur juridiqueIntitulé du posteRédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et ContentieuxStatut du posteEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein de la cellule des métiers du garde-frontièreLa Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) recherche un Rédacteur pour rejoindre sa cellule des métiers du garde-frontière. Le candidat idéal sera un spécialiste en affaires juridiques et frontalières, capable de suivre et d'analyser les évolutions...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur au sein de la section « recouvrement forcé »Le Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur pour rejoindre sa section « recouvrement forcé ». Ce poste est placé au sein d'une équipe polyvalente composée d'un chef de section et de 6 rédacteurs.Le Rédacteur sera chargé de proposer et de rédiger les instructions...

  • Rédacteur juridique en alternance

    il y a 6 jours

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Offre de poste : Rédacteur juridique en alternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur juridique en alternance pour rejoindre son équipe.ContexteAu sein du pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est, vous occuperez le poste de Rédacteur juridique en alternance auprès d'un tuteur et...

  • Rédacteur Juridique en Alternance

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...

  • Rédacteur Juridique en Alternance

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...

  • Rédacteur Juridique en Alternance

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...

  • Rédacteur Juridique en Alternance

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un Rédacteur Juridique en Alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale en matière de gestion locative civile et commerciale. Vous recevrez...

  • Rédacteur juridique en alternance

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur juridique en alternanceParis Habitat, premier bailleur social de la ville de Paris, recherche un(e) Rédacteur(trice) juridique en alternance pour rejoindre son équipe.MissionVous serez chargé(e) de s'assurer de la régularité juridique des décisions de la Direction Territoriale Est en matière de gestion locative civile et...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    MissionLamy Liaisons - Groupe Karnov recherche un Rédacteur contrats F/H pour rejoindre son équipe.ContexteNotre groupe est un acteur majeur des services d'information et de formation juridiques en France depuis près de 130 ans. Nous avons pour mission de mettre la connaissance juridique à disposition des professionnels pour les aider à mieux décider...

  • Rédacteur juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Lamy Liaisons - Groupe Karnov Temps plein

    MissionLamy Liaisons - Groupe Karnov recherche un Rédacteur contrats F/H pour rejoindre son équipe.ContexteNotre groupe est un acteur majeur des services d'information et de formation juridiques en France depuis près de 130 ans. Nous avons pour mission de mettre la connaissance juridique à disposition des professionnels pour les aider à mieux décider...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 1 mois

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur JuridiqueLa Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe.Domaine et MétierLe candidat sélectionné travaillera dans le domaine de la fiscalité et de la justice pénale.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise...

  • Rédacteur Juridique

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Poste de Rédacteur JuridiqueLa Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales (DNEF) recherche un Rédacteur Juridique pour rejoindre son équipe.Domaine et MétierLe candidat sélectionné travaillera dans le domaine de la fiscalité et de la justice pénale.ResponsabilitésTraitement des réclamations contentieuses préalables, des demandes en remise gracieuse,...

  • Rédacteur juridique en CDD

    il y a 4 semaines

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique et de conseil aux directions du réseau et aux autres bureaux RH d'administration centrale. Le rédacteur sera en charge de l'examen, de l'analyse et du traitement des signalements adressés par le réseau concernant les attaques et les mises en cause...

  • Rédacteur Juridique en Alternance

    il y a 4 jours

    Paris, Île-de-France Paris Habitat Temps plein

    Poste de Rédacteur Juridique en AlternanceVous rejoindrez le pôle accompagnement des locataires de la Direction Territoriale Est de Paris Habitat.S'assurer de la régularité juridique des décisions de la DT en matière de gestion locative civile et commerciale.Constitution de dossiers contentieux et participation à l'analyse de la nature du...

  • Rédacteur juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie recherche un Rédacteur au sein du bureau Affaires Juridiques et Contentieux. Ce poste est chargé de l'expertise et du conseil juridique en matière de ressources humaines à destination des directions du réseau et des autres bureaux RH d'administration centrale.Compétences requisesConnaissances...