Juriste - Direction des affaires juridiques

il y a 2 semaines


Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps plein

Présentation du poste

Le juriste d'établissement est chargé de fournir des conseils et une assistance aux directions fonctionnelles, aux établissements en direction commune et aux équipes opérationnelles pour garantir la continuité des activités de l'établissement.

Il met en œuvre des normes juridiques, les confrontant à la pratique médicale (mise en place de procédures, accompagnement des innovations) et sécurise juridiquement les activités de l'établissement.

Il contrôle la conformité et la validité des documents émis par l'établissement et peut être amené à rédiger des documents et notes juridiques.

Activités

Activités générales :

Conseil, accompagnement et sensibilisation des directions fonctionnelles, des établissements en direction commune et services de soins, aux lois et règlements applicables par le biais de note juridique, de la formation et des interactions quotidiennes,

Revue, négociation, rédaction de contrats (partenariats, consultants, collaboration, accords de confidentialité, mise à disposition, ,

Revue et rédaction de documents contractuels (mentions légales, CGU, politique de confidentialité, site Internet, droit à l'image, ,

Développement d'une veille sur les actualités juridiques relatives aux activités de l'établissement, en particulier lois et réglementations, jurisprudences, doctrine et partage de ces informations avec les directions concernées,

Référent PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques),

Participation à l'élaboration de procédures juridiques (procédures précontentieuses et/ou procédures contentieuses).

Compétences requises

Les compétences du juriste d'établissement lui permettent de :

Identifier les risques légaux pour l'établissement et mettre en place les solutions juridiques de prévention,

Contribuer au développement des projets,

Déployer une méthodologie de résolution, élaborer des préconisations et proposer des solutions agiles et pragmatiques,

Identifier les sources nécessaires et conduire une analyse critique,

Hiérarchiser et établir des priorités d'actions en fonction des enjeux pour chaque activité,

Exposer efficacement, à l'écrit comme à l'oral, un raisonnement de façon logique et argumentée,

Comprendre le vocabulaire technique et rédiger tous documents nécessaires à la réalisation des activités de l'établissement,

Maîtriser le droit de la santé, droit des contrats, propriété intellectuelle, la procédure civile et pénale ainsi que le domaine assurantiel.



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    Présentation du posteLe juriste d'établissement est un professionnel de la santé qui apporte son expertise juridique pour soutenir les directions fonctionnelles, les établissements en direction commune et les équipes opérationnelles du CHU Brest.Il est chargé de mettre en œuvre des normes juridiques, de contrôler la conformité et la validité...


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    il y a 4 jours


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  • Juriste d'entreprise

    il y a 1 semaine


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    Poste de Juriste en Droit des AffairesVous rejoignez l'équipe juridique d'In Extenso Bretagne, une agence de conseil en droit des affaires et des sociétés. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes de conseil pour accompagner les dirigeants d'entreprises dans leurs projets de développement.ResponsabilitésRédaction...


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    Poste de Juriste en Droit des AffairesVous rejoignez l'équipe juridique d'In Extenso Bretagne, une agence de conseil en droit des affaires et des sociétés. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes de conseil pour accompagner les dirigeants d'entreprises dans leurs projets de développement.ResponsabilitésRédaction...


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    il y a 4 semaines


    Brest, Bretagne, France In Extenso Temps plein

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  • Juriste d'entreprise F/H

    il y a 1 mois


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  • Brest, Bretagne, France In Extenso Temps plein

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  • Brest, Bretagne, France CHU Brest Temps plein

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