Administrateur de la Documentation Juridictionnelle
il y a 2 jours
Description du Poste
L'administrateur de la documentation juridictionnelle de la Cour de cassation est responsable de la gestion et de l'organisation des documents juridiques, y compris les arrêts, les décisions et les textes législatifs et réglementaires.
Sous la responsabilité du premier président de la Cour de cassation, ce poste participe aux travaux suivants :
- Recherche et analyse de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires
- Élaboration de notes de synthèse à la demande de magistrats de la Cour de cassation, de magistrats des juridictions du fond, d'instances extérieures
- Assistance au conseiller rapporteur et à l'avocat général pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d'avis
- Détective des divergences de jurisprudence entre les chambres de la Cour, rédaction des notes de synthèse
- Orientations des pourvois selon une nomenclature des affaires orientées, titrage des arrêts publiés dans le domaine de compétence du bureau
Ce poste nécessite un niveau d'études Master ou diplôme équivalent en droit. La personne candidate doit avoir une solide culture juridique, des connaissances approfondies en droit civil et procédure civile, ainsi que des capacités d'analyse et de synthèse.
Compétences Attentes
- Rigueur du raisonnement et aisance rédactionnelle
- Aptitude à la recherche et à l'usage des outils de recherche
- Aptitude au travail en équipe
- Rigueur dans l'organisation et les méthodes de travail
Salaire 75 000 €/an
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Psychologue clinicien dans les juridictions
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps pleinLe Ministère de la Justice recherche un psychologue clinicien pour renforcer son équipe dans les juridictions. Ce poste est chargé de l'accompagnement psychologique des agents des services judiciaires, afin de prévenir l'isolement professionnel et ses effets délétères sur la santé des personnels judiciaires.MissionsLe psychologue clinicien sera...
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Psychologue clinicien dans les juridictions
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps pleinMissionLe Ministère de la Justice recrute un psychologue clinicien pour renforcer l'accompagnement des agents des services judiciaires dans les juridictions.ObjectifsL'objectif principal de ce poste est de proposer des espaces d'élaboration individuels et collectifs aux agents des services judiciaires pour les aider à gérer la charge émotionnelle liée...
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Psychologue clinicien dans les juridictions
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps pleinMissionLe psychologue clinicien est chargé de l'organisation et du fonctionnement du service public judiciaire. Ses missions incluent le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires, ainsi que la participation à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires qui ont une incidence...
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Psychologue clinicien dans les juridictions
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps pleinLa direction des services judiciaires est en charge de l'organisation et du fonctionnement du service public judiciaire. Dans ce cadre, elle assure notamment le recrutement, la formation, l'emploi et la gestion des magistrats et des fonctionnaires des services judiciaires et participe à l'élaboration des textes législatifs et règlementaires qui ont une...
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Psychologue clinicien dans les juridictions
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France Ministère de la Justice Temps pleinMission et objectifsL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien psychologique aux agents des services judiciaires pour les aider à gérer les situations difficiles et les tensions professionnelles.Compétences requisesCompétence en psychologie clinique : capacité à analyser et à résoudre les problèmes psychologiques...
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Délégué aux affaires juridictionnelles
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est d'animer et d'encadrer la section Suivi des affaires juridictionnelles, en assurant la liaison avec les avocats de l'administration et en encadrant 5 agents.Compétences requisesConnaissances approfondies du droit pénal, de la jurisprudence et des procédures fiscales.Capacité à analyser des...
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Administrateur(trice) des services de documentation et de rapport
il y a 1 semaine
Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinChef de service des études et de la veille documentaire et jurisprudentielle Le service de veille documentaire et jurisprudentielle est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Nous recherchons un chef de service capable de diriger ce service et de l'aider dans ses missions décrites ci-dessous : Présentation du...
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Chef de la section Suivi des affaires juridictionnelles
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de la section Suivi des affaires juridictionnelles pour animer et encadrer la section « Suivi des affaires juridictionnelles ».Le candidat idéal possède une grande connaissance du droit pénal et fiscal, ainsi que des...
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Responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLa section Suivi des affaires juridictionnelles est responsable de l'animation et de l'encadrement de l'équipe chargée du suivi des affaires juridictionnelles.Le responsable de la section doit avoir une grande connaissance du droit pénal et fiscal, ainsi que de la jurisprudence en matière de fraude fiscale et de blanchiment de fraude...
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Responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un professionnel expérimenté pour occuper le poste de responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Fonctions clés Animation et encadrement de la section Suivi des affaires...
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Chef de projet métier
il y a 2 jours
Paris, Île-de-France OJI7 Temps pleinMission et rôleVous rejoignez le bureau OJI7, un équipe dynamique spécialisée dans l'accompagnement des personnels des juridictions dans leur utilisation des applications métiers. En tant que Chef de projet métier, vous serez chargé de cartographier les initiatives locales développées par les juridictions et d'analyser leur utilisation afin...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Le Service de la documentation, des études et du rapport...
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Responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles pour animer et encadrer l'équipe.Compétences requisesLa personne choisie doit avoir une grande connaissance du droit pénal, de la jurisprudence et des...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision. Il est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre.Fonctions du juriste...
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Responsable de la section Suivi des affaires juridictionnelles
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un responsable pour animer et encadrer la section Suivi des affaires juridictionnelles.Les responsabilités incluent l'animation du réseau des représentants de partie civile, les liaisons avec les avocats de...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinMission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Fonctions du juriste...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la...
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Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps pleinPrésentation du posteLe Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation recherche un juriste assistant pour rejoindre son équipe dynamique.MissionsLe juriste assistant accomplit les missions suivantes :Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la...
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Administrateur de documents
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Sports Management School Temps pleinResponsabilités Vous serez chargé de la gestion administrative quotidienne, y compris la vérification des documents administratifs, la préparation et l'envoi des packs admissions pour les étudiants étrangers. Vous devrez également réaliser et déclarer les enquêtes SISE, ainsi que gérer l'administration quotidienne, répondre aux mails et au...
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Administrateur de formation
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France La Rebelle Connect Temps pleinLa Rebelle Connect est un organisme de formation professionnelle qui recherche un administrateur de formation pour rejoindre son équipe dynamique.En tant qu'administrateur de formation, vous serez chargé de la gestion administrative des formations, notamment la gestion des inscriptions, la préparation des documents nécessaires, la liaison avec les...