Juriste assistant au Service de la documentation, des études et du rapport
il y a 3 semaines
Mission du Service de la documentation, des études et du rapport
Le Service de la documentation, des études et du rapport est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.
Le Service de la documentation, des études et du rapport procède à l'orientation des pourvois entre les chambres civiles, au repérage des procédures posant des questions identiques ou connexes, au signalement des affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou encore de leur portée médiatique.
Fonctions du juriste assistant
Le juriste assistant accomplit les missions suivantes :
- Contribution aux travaux de recherches du bureau : rédaction de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;
- Réalisation de recherches (panoramas de jurisprudence, bibliographies etc...) et de notes juridiques sur des questions transversales à la demande de la première présidence, de la présidence du SDER ou des chambres ;
- Dans le cadre des activités juridictionnelles des juridictions du fond, il peut être amené à contribuer à la rédaction de notes, panoramas de jurisprudence ou synthèse d'études doctrinales afin de répondre à des questions de droit précises que sont amenés à se poser les magistrats des tribunaux judiciaires et des cours d'appel ;
- Plus généralement, et en sus des recherches, il contribue à tous travaux confiés au service (notamment, orientation et signalements de pourvois vers les chambres, titrage des arrêts publiés, participation à des groupes de travail, colloques de la Cour, identification des divergences de jurisprudence, élaboration de veilles juridiques, soutien à l'Observatoire des litiges judiciaires) ;
- Avec l'accord du premier président et des présidents de chambre, le juriste assistant peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation lorsqu'il a contribué aux travaux préparatoires au traitement d'un pourvoi.
Connaissances et aptitudes requises
Le candidat doit avoir des connaissances solides en droit social, une appétence pour la recherche juridique et la rédaction, ainsi que des capacités d'analyse et de synthèse. Il doit également avoir une bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires juridiques et être capable de travailler en équipe et d'organiser son temps de travail de manière efficace.
Conditions de recrutement et rémunération
Le contrat est à durée déterminée et régi par les articles L et R et s. du code de l'organisation judiciaire, le code général de la fonction publique et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
La rémunération brute annuelle prévue par la réglementation en vigueur est comprise entre € et €.
Elle sera fixée selon l'expérience professionnelle et le parcours académique du candidat.
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Juriste assistant de la Cour de cassation
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Juriste assistant expert en droit
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Directeur(trice) des services de greffe
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il y a 3 semaines
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Juriste droitier
il y a 3 semaines
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Juriste assistant
il y a 1 semaine
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