Conseiller juridique en accès au réseau ferroviaire

il y a 4 semaines


SaintDenis, Île-de-France SNCF Temps plein

Présentation de l'entreprise

SNCF Réseau, gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, est au cœur des enjeux de régulation et d'accès commercial. Le département "Commercial, Accès aux données et Régulation" de la Direction Juridique & de la Conformité est responsable de la gestion des questions commerciales et réglementaires liées à l'accès au réseau ferroviaire pour les entreprises.

Mission du poste

Rattaché au responsable du département, vous aurez pour mission d'analyser et de traiter les demandes internes concernant l'utilisation du réseau ferroviaire national. Vous serez chargé de veiller à la conformité avec la régulation sectorielle en vigueur et le droit commercial, tout en soutenant le développement de la concurrence dans le secteur ferroviaire.

Vos responsabilités incluront :

  • La mise à jour et le respect du document de référence du réseau (DRR) ;
  • La rédaction et la négociation de contrats relatifs à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ;

Vous serez également impliqué dans la gestion des litiges précontentieux et contentieux liés à l'accès au réseau, en collaboration avec des avocats, et participerez à des procédures devant les autorités de régulation.

En tant que garant de l'indépendance de SNCF Réseau, vous appliquerez le Plan de Gestion des Informations Confidentielles (PGIC) et le code de bonne conduite, tout en répondant aux questions d'interprétation et en analysant les besoins de mise à jour.

Collaboration et formation

Au sein d'une équipe dynamique, vous travaillerez en étroite collaboration avec diverses directions, notamment la Direction Commerciale et la Direction Marketing, pour fournir un soutien juridique essentiel. Vous aurez également l'opportunité d'organiser des formations pour sensibiliser les agents aux enjeux d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure.

Profil recherché

Nous recherchons un candidat titulaire d'un diplôme de troisième cycle en droit, avec une spécialisation en droit de la concurrence et de la régulation ou en droit des affaires. Une expérience de 6 à 8 ans dans un cabinet d'avocats ou une entreprise est souhaitée, de préférence avec une connaissance des enjeux ferroviaires ou d'un secteur régulé.

Vous devez être capable de comprendre rapidement les aspects techniques de l'activité et de répondre de manière pertinente aux attentes des interlocuteurs.

La maîtrise de l'anglais est indispensable.

Compétences requises

Rigueur, esprit d'analyse, autonomie, capacité d'organisation, réactivité, travail en équipe et aisance relationnelle sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.

Rémunération et avantages

La politique de rémunération de SNCF valorise les compétences et l'engagement. Le salaire proposé est compétitif, avec des primes de performance et divers avantages sociaux.

Engagement en faveur de l'inclusion

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.



  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    SNCF RESEAU recherche un Expert Juridique en Régulation Ferroviaire pour rejoindre son équipe juridique et de conformité.Au sein d'une structure dynamique et stimulante, vous contribuerez à l'analyse et à la gestion des enjeux juridiques liés aux activités du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 4 jours


    Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    MissionL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien juridique aux dirigeants et collaborateurs de TWININ dans leurs missions de maîtrise d'ouvrage pour la conduite des Projets.ResponsabilitésConseil juridique : fournir des conseils juridiques aux dirigeants et collaborateurs de TWININ sur les problématiques relatives à...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation de l'entrepriseSNCF Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, s'engage à garantir la sécurité et la conformité de ses opérations. Dans ce cadre, le département dédié à la Sécurité et à la Gestion du Réseau, relevant de la Direction Juridique et de la Conformité, est à...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    SNCF Réseau, responsable de la conception et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, recherche un expert pour une étude d'impact crucial. Au sein de la direction technique, les experts en gabarit assurent la compatibilité des infrastructures (tunnels, ponts, quais) avec les différents types de trains. Le respect des règles de calcul du gabarit...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Expert en Droit Public Informations Générales Intitulé de l'offre : Expert en Droit Public Affectation Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Service / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES Environnement Professionnel Plaine Commune est un territoire dynamique, regroupant plusieurs villes et...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Avocat en Collectivités Territoriales Informations générales Intitulé de l'offre : Avocat en Collectivités Territoriales Référence de l'offre : P Nature du poste : Permanent vacant Filière : Administrative Catégorie : A Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Temps de travail : Temps complet Affectation Direction : DIRECTION...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    SNCF Réseau, un acteur majeur de la mobilité ferroviaire en Europe, recherche un(e) Dessinateur/Projeteur Etudes Générales Ferroviaires au sein de sa Direction Générale Ile-de-France. Rejoignez une équipe dynamique et participative qui contribue à la conception et au développement du réseau ferroviaire de demain. Vos missions Réalisez des...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...


  • Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    MissionLe service juridique et des instances de Plaine Commune assure la sécurisation juridique des actes et la maitrise des risques en lien avec les activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances.Compétences requisesBonne maitrise du droit des collectivités territorialesContentieux administratifActivités principalesAssurer un conseil...


  • Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Mission et Responsabilités Le service juridique et des instances de Plaine Commune est chargé de sécuriser les actes et de maîtriser les risques liés aux activités de conseil, de contentieux et de gestion des instances. Le (la) juriste assure des missions de conseil juridique, de gestion des contentieux et de veille juridique. Activités...


  • Saint-Denis, Île-de-France Page Personnel Temps plein

    Groupe leader ferroviaireDroit des relations individuelles et collectives, contentieux droit social À propos de notre client Michael Page Interim Management se consacre exclusivement à la recherche de cadres confirmés pour des missions d'intérim et de management de transition.Le Groupe est l'un des premiers Groupes mondiaux de mobilité et de logistique,...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    À propos de SNCF Voyageurs SNCF Voyageurs est au cœur des besoins de ses clients grâce à un réseau ferroviaire étendu qui relie tout le territoire. TER, une marque de SNCF Voyageurs, favorise l'intermodalité et permet à 1,1 million de personnes d'emprunter chaque jour les trains et cars qui circulent en France. Rejoindre TER SNCF Voyageurs, c'est...


  • Saint-Denis, Île-de-France MICHAEL PAGE INTERIM MANAGEMENT Temps plein

    Quelles sont les missions ?En tant que Juriste Droit Social, vous êtes rattaché à la Responsable Juridique d'Agence Parisienne. Vous intervenez au sein de la Direction Juridique et Conformité du Groupe composée d'une centaine de Juristes.Vos missions sont les suivantes : * Soutenir les opérationnels et RH sur l'ensemble des problématiques de droit...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    Vous souhaitez :o Participer à des activités innovantes dans le domaine ferroviaire,o Acquérir une compétence technique largement reconnue de nos clients.Nous vous proposons de rejoindre notre équipe de spécialistes en essais ferroviaires.L'équipe de TWININ est composée de professionnels expérimentés qui travaillent au sein de l'Agence de...


  • Saint-Denis, Île-de-France TWININ Temps plein

    TWININ recherche un Responsable de Circulation Ferroviaire pour piloter et superviser l'organisation du trafic ferroviaire sur une ligne spécifique.Votre mission principale sera de garantir le bon fonctionnement de la circulation des trains en assurant la coordination efficace des équipes d'agents de circulation et d'aiguilleurs. Vous serez responsable de...

  • Conseiller juridique confirmé

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Présentation du poste Nous sommes à la recherche d'un(e) juriste senior pour intégrer notre département juridique. Vous rejoindrez une structure à dimension humaine, où des spécialistes de divers secteurs pilotent avec fierté le projet du Grand Paris Express, le plus ambitieux projet d'infrastructure en Europe. Missions principales Fournir...

  • Juriste Grands Projets

    il y a 2 jours


    Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Description du PosteLe/la Juriste Grands Projets est un membre clé de l'équipe de la Direction Générale des Grands Projets de SNCF. Sous la coordination de la juriste sénior du département Appui aux Grands Projets et Partenariats Industriels, ce poste a pour mission de fournir des conseils juridiques de haute qualité aux dirigeants et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Engie Temps plein

    Vous aspirez à relever de nouveaux défis au sein d'une entreprise dynamique et engagée dans le développement de ses talents ?Poste : Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés (H/F) - CDDIntégré(e) à la Filière Juridique d'ENGIE Solutions, sous la supervision du Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales : Élaboration et...