Juriste spécialisé en fiscalité des non-résidents

Description du posteLa DINR est chargée du traitement des dossiers des usagers résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La mission sera essentiellement axée sur le...

Description du posteLa DINR est chargée du traitement des dossiers des usagers résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La mission sera essentiellement axée sur le...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) pour rejoindre son équipe.Missions du posteLe Rédacteur au Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (H/F) sera chargé de :Apporter un...

Description du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Spécialisé en Fiscalité Internationale au sein du Pôle National de Soutien au Réseau des Non-Résidents (PNSR). Missions Fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale,...

Description du poste Le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un spécialiste en affaires juridiques pour rejoindre sa Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR). Missions et responsabilités Le candidat sélectionné sera chargé de traiter les dossiers des usagers résidents...

Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en particulier celui des conventions fiscales bilatérales.MissionsPréparer les réponses aux saisines de la DINR et d'autres services ou partenaires de la DGFIP.Participer à la veille juridique et...

Description du posteL'objectif principal de ce poste est de fournir un soutien technique et juridique dans le domaine de la fiscalité internationale, en particulier celui des conventions fiscales bilatérales.MissionsPréparer les réponses aux saisines de la DINR et d'autres services ou partenaires de la DGFIP.Participer à la veille juridique et...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux. Le candidat idéal possèdera une solide connaissance de la fiscalité internationale et de la procédure contentieuse.ResponsabilitésGérer un portefeuille de...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son service contentieux.MissionVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un juriste compétent pour rejoindre son service contentieux.MissionVous serez chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des OPCVM...

Description du posteLa DINR a en charge le traitement des dossiers des usagers (personnes morales et personnes physiques) résidents dans un pays autre que la France et percevant des revenus de source française. Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La...

Rejoignez notre équipe en tant qu'apprenti juriste en droit de la propriété intellectuelle, données et contrats informatiques. Nous sommes en quête de talents débordants d'audace pour intégrer notre équipe en tant qu'apprenti juriste en alternance. Vous souhaitez intégrer une formation de Master 2 spécialisée en droit de la propriété...

Description du poste Sous l'autorité du chef de section « Commande Publique », le titulaire du poste aura pour mission principale d'accompagner les services prescripteurs et la section « Achats » de FIN2 dans toutes les étapes relatives à la passation des marchés publics. Responsabilités clés : Assurer un soutien juridique aux services...

Rejoignez notre équipe en tant qu'apprenti juriste en droit de la propriété intellectuelle, données et contrats informatiques. Nous sommes en quête de talents débordant d'audace pour intégrer notre équipe en tant qu'apprenti juriste en alternance en droit de la propriété intellectuelle, données et contrats informatiques. Vous serez chargé de...

MissionNous recherchons un juriste expérimenté pour rejoindre notre équipe juridique IARD. Vous serez chargé de prendre en charge des questions et consultations relatives au droit des assurances IARD, de contribuer à la rédaction et à la mise à jour des documents contractuels et commerciaux, et de participer aux chantiers d'élaboration des nouveaux...

Description du posteL'entreprise SNCF est à la recherche d'un juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation pour rejoindre son équipe de Direction Juridique et de la Conformité.MissionsVous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré...

{"title":"Développement de la direction juridique de la Société des grands projets","subtitle":"Recherche d'un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique","content":"La Société des grands projets recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et...

Poste : Juriste Droit des ContratsAu sein de l'équipe juridique de FED LEGAL, vous aurez pour missions :Identifier et analyser les risques contractuels, y compris assurantielsRédiger et négocier des contrats avec des clients et des partenairesGérer les contrats, les avenants et les transactionsGérer les réclamations, les demandes de rémunération...

FED LEGAL recherche un(e) Juriste Contrats avec une expérience de 10 ans minimum dans le domaine de la gestion des contrats et des affaires. Les missions principales incluent l'analyse et la gestion des risques contractuels, la rédaction et la négociation de contrats, ainsi que la gestion des réclamations et des contentieux. Le candidat idéal possède...

Contexte du projetNous recherchons un(e) juriste pour rejoindre notre équipe de direction du droit des marchés et des contrats au sein de la Société des grands projets. Ce poste est un excellent opportunité pour un(e) professionnel(le) motivé(e) par le projet du Grand Paris Express.Vos missionsAu sein de la direction du Droit des Marchés et des...