Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...

Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la mise en œuvre du droit d'accès au réseau ferré national et de veiller à son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure.Vous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'activité commerciale de SNCF Réseau en matière de gestion des infrastructures ferroviaires.ResponsabilitésMise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veille au bon...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la sécurité juridique de l'activité commerciale de SNCF Réseau en matière de gestion des infrastructures ferroviaires.ResponsabilitésMise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veille au bon...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

Description du posteL'entreprise SNCF Cadres recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de conformité et d'éthique des affaires. Le candidat idéal sera titulaire d'un master 2 en droit et aura au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de la conformité et de la régulation.Le poste consiste à assister...

Description du posteL'entreprise SNCF Cadres recherche un juriste expérimenté pour rejoindre son équipe de conformité et d'éthique. Le candidat idéal aura une solide connaissance du droit de la concurrence et/ou du droit administratif, ainsi que de la régulation et de la conformité.Le poste consiste à assister le Directeur juridique adjoint...

Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...

Description du posteContexteL'Haute Autorité de santé (HAS) est une institution publique chargée de la protection des données et de la promotion de la santé. Nous sommes à la recherche d'un juriste spécialisé en droit de la santé et en protection des données pour rejoindre notre équipe.MissionsParticiper aux missions transversales du...

Job DescriptionRole SummaryWe are seeking a highly experienced lawyer with expertise in commercial law and regulation to join our team at TWININ. As a key member of our legal department, you will play a crucial role in ensuring the smooth operation of our business activities.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support to our commercial teams,...

Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Participer aux missions...

Description du posteL'Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de Délégué à la protection des données.Missions du posteParticiper aux missions transversales du service juridique, notamment la rédaction de conventions et la veille juridique.Conseiller les...

Job DescriptionAs a seasoned lawyer specializing in commercial law and regulation, you will be responsible for instructing internal stakeholders on the use of the national rail network and the implementation of access rights, under the angle of sectoral regulation applicable (transport code and network reference document) and commercial law, in a context of...

Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste à pourvoir dans son Service juridique. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au Service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste sera chargé de...

Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique.Missions du posteLe juriste sera chargé de :Participer aux missions transversales du...

Poste de Juriste Droit publicL'ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recherche un Juriste Droit public pour rejoindre son équipe.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit public, droit budgétaire, droit fiscal, droit de la commande publique, droit de la fonction publique, droit des contrats / politique...