Juriste spécialisé en droit commercial et de la régulation

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

Description du posteSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'assurer la mise en œuvre du droit d'accès au réseau ferré national et de veiller à son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure.Vous serez chargé de l'instruction des demandes de consultation...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

MissionSous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau dont bénéficient les entreprises ferroviaires...

Description de l'employeur SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département « Commercial, Accès aux données et Régulation » de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature commerciale et...

Description du posteLe Haute Autorité de santé (HAS) recherche un juriste spécialisé en droit de la santé pour rejoindre son service juridique. Ce poste est rattaché directement à la Secrétaire générale pour les fonctions de Délégué à la protection des données et au service juridique pour les fonctions de juriste.Missions du posteLe juriste...

Description du posteVous rejoindrez le département Commercial, Accès aux données et Régulation de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau, chargé de traiter les problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.MissionsMise à jour du document de référence du réseau...

Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper le poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché à la Secrétaire générale et au Service juridique. Missions du poste Le juriste sera chargé de : Conseiller les services de la HAS sur les aspects...

Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste spécialisé en droit de la santé et en protection des données pour rejoindre son Service juridique.MissionsLe candidat sélectionné sera chargé de participer aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions, la veille juridique et la gestion des...

Développez vos compétences en droit publicPlaine Commune, un territoire dynamique situé à proximité de Paris, recherche un Juriste spécialisé en droit des collectivités territoriales pour rejoindre son équipe.À propos de l'offreRémunération estimée : 55 000 € brut par anLe poste consiste à fournir un conseil juridique auprès des directions...

Description du poste Le Haute Autorité de santé recherche un juriste expérimenté pour occuper un poste unique qui combine les fonctions de juriste et de délégué à la protection des données. Compétences requises Le candidat idéal possède une formation en droit de la santé ou en droit de la protection des données et dispose d'au moins deux ans...

Description du posteLe Haute Autorité de santé recherche un juriste pour occuper un poste de juriste en droit de la santé et délégué à la protection des données. Ce poste est rattaché au Service juridique et au Secrétariat Général.MissionsParticiper aux missions transversales du Service juridique, notamment la rédaction de conventions et la...

Juriste spécialisé en sanctions commercialesAlstom recherche un juriste spécialisé en sanctions commerciales pour soutenir son équipe juridique et de conformité. Le candidat idéal possèdera une connaissance approfondie des règlementations en matière de sanctions commerciales et de contrôle des exportations, ainsi que des compétences en matière...