Responsable affaires juridiques et contrôles F/H

il y a 1 semaine


Le KremlinBicêtre, Île-de-France L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) Temps plein
Poste Officiel

Nous recherchons un(e) Responsable affaires juridiques et contrôles (F/H) cadre (catégorie A) encadrant. Ce poste est directement rattaché à la Directrice administrative et des ressources (DAR) et, plus particulièrement à son service affaires juridiques et contrôles (SJC).

Quelles seront vos missions et vos activités principales?

Manager et coordonner l'activité de l'équipe du SJC :

  • Rédiger, élaborer et mettre en œuvre le plan de contrôle, en lien avec les différents services de l'Agence ;
  • Superviser, prioriser les contrôles à mener, superviser la gestion, l'exploitation et le suivi des signalements parvenant à l'Agence dans le cadre de la lutte contre les fraudes et abus ;
  • Réaliser un reporting et un suivi des suites données aux exploitations de signalements, élaborer des outils décisionnels et de suivi, valider les notes de synthèse des contrôleurs à l'issue de leurs investigations, bilan qualitatif et quantitatif réguliers et annuels ;
  • Communiquer régulièrement auprès de la direction de l'Agence, de ses tutelles et de ses instances.
Participer à l'activité normative de l'Agence en matière de DPC :

  • Concevoir, rédiger et suivre les projets de textes normatifs et les documents associés ;
  • Assurer la représentation externe de l'Agence auprès des ministères de tutelle (Cabinet, directions d'administration centrale).
Assurer Une Sécurisation Juridique Transverse, Un Conseil Juridique, Une Aide à La Décision Auprès De La Direction Et De L'ensemble Des Services De L'Agence

  • Identifier et prévenir les différents risques auxquels l'Agence est exposée ;
  • Informner, conseiller et appuyer en matière juridique, la direction générale et les différents services de l'Agence ;
  • Elaborer, sécuriser et publier l'ensemble des décisions de l'Agence.
Gérer les dossiers et procédures précontentieuses et contentieuses administratives :

  • Piloter l'instruction et le suivi des dossiers contentieux ;
  • Représenter l'Agence devant les juridictions administratives en lien avec les avocats représentant l'Agence ;
  • Gérer les litiges en veillant aux intérêts de l'Agence et au respect des délais ;
  • Participer au suivi budgétaire des contentieux et du service des affaires juridiques et contrôles en lien avec la responsable du budget.
Assurer le secrétariat du comité d'éthique de l'ANDPC :

  • Organiser les réunions, formaliser les comptes rendus ;
  • Réaliser des recherches juridiques et documentaires en appui de ses travaux ;
  • Formaliser ses avis et décisions.
Contribuer activement et collaborativement aux travaux de la mission de contrôle interne de l'Agence :

  • Élaborer et diffuser une veille juridique : superviser et organiser la veille juridique permanente générale et attentionnée pour les services de l'Agence et assurer sa diffusion (législation, réglementation, jurisprudence, doctrine, …) sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'Agence ;
  • Superviser et coordonner l'activité du Délégué à la protection des données (DPO) et mettre en conformité l'Agence au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Participer aux réunions de service organisées par la direction générale ainsi qu'aux différents comités de pilotage mis en place au sein de l'Agence, dans le cadre de différents projets transverses.
Notre Poste Est Ouvert

  • A toute personne par CDD de droit public de 3 ans renouvelable une fois, avec possibilité de CDI, ou par transfert de CDI d'une autre fonction publique ;
  • Aux fonctionnaires par détachement sur contrat ou mise à disposition ;
  • Aux agents sous convention UCANSS par mise à disposition ou détachement ;
  • A tout autre profil.
Profil recherché

  • Issu(e) d'une formation supérieure (min. BAC +5) en droit administratif et/ou contentieux administratif, et/ou en droit privé général, vous avez une expérience de 5 à 10 ans en tant que juriste sénior, au cours de laquelle vous avez pu démontrer votre capacité à encadrer une équipe et votre leadership ;
  • Reconnu(e) pour votre expertise en droit administratif et/ou en droit privé, vous maîtrisez idéalement les méthodes et techniques de contrôle de lutte contre les fraudes et abus ;
  • Les logiciels bureautiques (Word, Excel, Powerpoint), internet et les sites de documentation juridique n'ont plus de secret pour vous ;
  • Autonome et réactif(ve), vous savez prendre des initiatives et êtes force de proposition ;
  • Vos qualités rédactionnelles et votre excellente maîtrise de l'orthographe vous permettent de produire des documents de qualité ;
  • Grâce à votre relationnel et votre curiosité intellectuelle, vous êtes à l'aise dans les relations humaines ;
  • Doté(e) d'un état d'esprit positif, rigoureux(se), vous avez un sens de l'organisation vous permettant de gérer les priorités ;
  • De surcroît, mais non obligatoirement, vous connaissez l'environnement et le domaine de la santé.
Pourquoi nous rejoindre?

  • Un environnement ouvert et accueillant vous attend ;
  • Nous vous aidons à développer vos compétences en participant à des formations ;
  • Nous vous offrons la possibilité de télétravailler jusqu'à deux jours par semaine ;
  • Vous bénéficiez d'un Compte épargne temps ainsi que de 9 semaines de congés par an ;
  • Vous disposez de la possibilité d'adhérer à l'une de nos mutuelles ;
  • L'Agence participe à la prise en charge de votre transport.
…et bien d'autres avantages à découvrir en nous rejoignant…

Vous êtes partant(e) pour incarner et enrichir ce poste dans une administration publique à taille humaine et une ambiance de travail constructive N'hésitez pas à postuler à cette offre d'emploi pour nous rejoindre en adressant votre CV et votre lettre de motivation.

  • Le Kremlin-Bicêtre, Île-de-France Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Temps plein

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    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, responsable de la sécurité juridique et des contrôles.ResponsabilitésManager...


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    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Votre rôle consiste à gérer l'équipe juridique et contrôle, superviser les contrôles, gérer les signalements et réaliser des reportings. Vous serez...


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    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que Responsable des Affaires Juridiques et Contrôles. Vous serez rattaché(e) à la Directrice administrative et des ressources et serez responsable de l'équipe affaires juridiques et contrôles.Compétences...


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    Responsable des Affaires Juridiques et ContrôlesVous rejoindrez l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) en tant que responsable des affaires juridiques et contrôles. Vous serez chargé de l'équipe affaires juridiques et contrôles, et vous travaillerez en étroite collaboration avec la directrice administrative et des...


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