Chef de service des études et du rapport à la Cour de cassation

Chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation : Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre) Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans Prise de...

Nature des fonctionsLes conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire exercent des fonctions judiciaires de haute importance.Conformément à l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958, ils sont chargés d'assumer les attributions des conseillers à la Cour de cassation.Nomination et Durée du mandatLes conseillers en service extraordinaire...

Fonctions et responsabilitésLes conseillers en service extraordinaire de la Cour de cassation exercent les attributions des conseillers titulaires de la Cour. Ils sont chargés d'examiner les affaires judiciaires et de rendre des décisions en dernier ressort.Caractéristiques du posteLe poste de conseiller en service extraordinaire de la Cour de cassation...

Poste de Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteurLa Cour de cassation recherche un(e) Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur pour rejoindre son équipe.Missions et responsabilitésLe Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur sera chargé(e) de :Effectuer des recherches juridiques et documentaires...

Mission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Le Service de la documentation, des études et du rapport...

Mission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision. Il est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre.Fonctions du juriste...

Mission et objectifs La Cour de cassation cherche un juriste assistant pour renforcer son équipe. Le candidat idéal sera un expert en droit français avec une bonne connaissance de l'organisation judiciaire.ResponsabilitésIdentifier les pourvois susceptibles d'avoir une résonance médiatiqueParticiper à la préparation des audiences solennellesEffectuer...

Mission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Fonctions du juriste...

Poste : Archiviste vacataireMissions :Préparation du versement d'archives destiné aux Archives nationalesClassement, conditionnement et mise à jour de l'inventaireEnvironnement :Travail dans des magasins d'archivesDéplacementsPort de chargesCompétences requises :Suivre le plan de classement du serviceSens de l'organisation, rigueur et...

MissionLe juriste assistant est chargé d'apporter son concours aux magistrats du siège de la Cour de cassation. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de...

Poste de Responsable du pôle image adjoint(e) de la Cour de cassationL'adjoint(e) au responsable du pôle image de la Cour de cassation exerce ses fonctions au sein du service de communication de la Cour de cassation (Scom), sous l'autorité du directeur de la communication.Le Scom est composé d'un directeur de la communication, d'un responsable de la...

Mission du Service de la documentation, des études et du rapportLe Service de la documentation, des études et du rapport est chargé de veiller à la qualité de la documentation juridique de la Cour de cassation. Il est responsable de la recherche et de l'analyse des textes juridiques, ainsi que de la préparation des dossiers pour les décisions des...

MissionLe juriste assistant de la Cour de cassation est chargé de soutenir les magistrats dans leurs dossiers complexes, en effectuant des recherches et en rédigeant des notes de synthèse.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de rédaction et de...

Fonctions Nous recherchons un juriste spécialisé en droit social pour rejoindre notre équipe de la Cour de cassation. Le juriste assistant apportera son concours aux magistrats auprès desquels il sera affecté, se chargeant d'analyser les problèmes juridiques complexes et d'étudier les dossiers les plus techniques. Il devra également...

Chef de service des études et de la veille documentaire et jurisprudentielle Le service de veille documentaire et jurisprudentielle est un acteur central de l'activité juridictionnelle de la Cour de cassation. Nous recherchons un chef de service capable de diriger ce service et de l'aider dans ses missions décrites ci-dessous : Présentation du...

MissionLe juriste assistant est chargé de soutenir les magistrats de la Cour de cassation dans leurs travaux.Compétences requisesLe candidat doit être titulaire d'un doctorat en droit ou disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat.ResponsabilitésÉtude des...

MissionLe juriste assistant apporte son concours aux magistrats du siège de la Cour de cassation auprès desquels il est affecté. Il se voit confier à titre principal des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil...

Poste de confiance Nous recherchons un assistant de justice pour renforcer notre équipe au sein du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation. **Mission**L'assistant de justice sera chargé de soutenir les magistrats du cabinet dans l'accomplissement de leurs missions, notamment la conduite des réformes de la Cour, les...

Missions et responsabilitésLe juriste assistant placé auprès du procureur général près la Cour de cassation apporte son soutien et son expertise aux avocats généraux de la première chambre civile. Ses missions incluent l'étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles, la recherche de jurisprudence et de doctrine, ainsi que la...

MissionLe juriste assistant de la Cour de cassation est chargé de fournir un soutien juridique aux magistrats de la Cour. Il est responsable de l'analyse de dossiers complexes et de la préparation de projets d'avis.Compétences requisesLe candidat doit avoir une excellente connaissance du droit et être capable de travailler en équipe. Il doit également...