Rédacteur Législatif

Description du Poste Les Rédacteurs de la section 2 H/F sont chargés de répondre aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales rencontrant des difficultés dans le cadre de l'instruction de leurs affaires afférentes à la fiscalité indirecte. Ils préparent également les projets de réponse aux interventions effectuées...

Description du poste Le rôle de Rédacteur juridique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique consiste à participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés. Le candidat idéal doit posséder des capacités d'analyse juridique...

Poste de Rédacteur Juridique Nous recherchons un Rédacteur Juridique pour rejoindre notre équipe au sein du Bureau D1 de la direction de la législation fiscale. Responsabilités - Participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés ; - Contribuer à la rédaction de la doctrine administrative publiée...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un rédacteur juridique et fiscal pour participer à l'élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés.Compétences requisesCapacités d'analyse juridique et fiscaleFaculté à formuler des...

Description du posteLe rôle du rédacteur consiste à élaborer et à suivre les projets de textes législatifs et réglementaires, tout en contribuant à la rédaction de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts et aux prises de position de la DLF. Il instruit également les demandes de rescrits sur...

Poste de Rédacteur(trice) en charge du Compte général de l'État H/FVous rejoindrez le secteur « Production et valorisation de la comptabilité générale de l'État » au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Vous travaillerez en étroite collaboration avec les autres bureaux de la DGFIP, la...

Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur juridique pour rejoindre son équipe au sein du Bureau D1 de la direction de la législation fiscale.En tant que Rédacteur juridique, vous participerez à l'élaboration et au suivi des projets de textes...

Demande de candidatureNous recherchons un Rédacteur(trice) en charge du Compte général de l'État H/F pour rejoindre notre équipe dans le secteur de la production et de la valorisation de la comptabilité générale.Présentation du posteVous serez chargé de veiller à la qualité de la comptabilité générale de l'État, de la valoriser et de la...

Description du posteL'agent(e) est chargé(e) de la définition et de la mise en œuvre de la politique de la médiation de la consommation au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il/elle participe à la préparation des évolutions législatives et réglementaires en cours dans le cadre...

Missions du poste Le candidat choisi occupera le poste de directeur des services de greffe rédacteur juridique à la Cour de cassation. Ses missions principales seront les suivantes : - Participer aux travaux de recherches sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires. - Elaborer des notes de synthèse à la demande de...

Définition du posteLe Chargé(e) de mission juridique locative est un expert en droit immobilier qui travaille au sein de l'unité « appui et contentieux spécifiques-baux d'habitation » du service juridique gestion locative et contentieux de la Direction de Paris Habitat.Il/elle assure conseil et appui technique aux rédacteurs juridiques répartis sur 6...

Domaine et métierFinances publiques - Chargé(e) de fiscalitéIntitulé du posteRédacteur de directionFonction publique de l'EtatCatégorie A (cadre)Statut du poste Nature de l'emploiEmploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuelsDescriptif de l'employeurLa direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur...

Description du posteVous rejoindrez le secteur de la comptabilité publique au sein du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.Ce secteur assure une mission de veille sur la comptabilité générale, de valorisation et de production du Compte général de l'État. Ses missions requièrent des contacts...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19799 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 09/10/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 08/11/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV, lettre de motivation. **DIRECTIONS ET SERVICES** Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-20254 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 04/11/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 31/12/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. **DIRECTIONS ET...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19023 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 24/10/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 27/09/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19026 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 06/08/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 30/09/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19678 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 02/10/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 12/12/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19152 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 21/08/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 18/12/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

Description du poste Au-delà des demandes de rescrit généraux dont la sensibilité justifie le traitement en administration centrale et pour lesquelles ils sont en contact direct avec les intervenants (entreprises, cabinets d’avocats), les rédacteurs de la section répondent aux demandes de solutions des directions territoriales ou nationales...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19028 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 08/08/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 16/09/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-18032 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 02/09/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 30/09/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-18036 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 24/07/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 31/08/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFIP, l'avis du supérieur hiérarchique et les 3 derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-18041 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 24/07/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 30/09/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFIP, l'avis du supérieur hiérarchique et les 3 derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19124 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 20/08/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 31/12/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

Description du poste Au sein du bureau D1, le rédacteur participe à l’élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés, contribue à la rédaction de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) – impôts et aux prises de position de la DLF. Il instruit les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19962 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 21/10/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 15/02/2025 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du...

Description du poste Un rédacteur participe à l’élaboration et au suivi des projets de textes législatifs et réglementaires associés, contribue à la rédaction de la doctrine administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) – impôts et aux prises de position de la DLF, instruit les demandes de rescrits sur des...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-19620 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 25/09/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 25/10/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les...

**INFORMATIONS GÉNÉRALES** **RÉFÉRENCE** 2024-20516 **DATE DE DÉBUT DE PUBLICATION** 15/11/2024 **DATE LIMITE D'ENVOI DES CANDIDATURES** 16/12/2024 **DOCUMENTS REQUIS POUR POSTULER** CV, lettre de motivation. **DIRECTIONS ET SERVICES** Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes...

Description du poste En qualité de rédacteur(trice), l'agent(e) participe pour la DGCCRF à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de la médiation de la consommation (cadre juridique, communication, relations avec les buteaux sectoriels et les servics déconcentrés...). A ce titre, il pourra participer à la préparation des...

Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur au bureau du contentieux de la 3ème chambre civile au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation :   Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux...

**Notre Association ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS Ile de France, recrute pour ses services Téléphonie Sociale et Pôle Parentalité un-e Responsable**: **Description du poste** Liens hiérarchiques : directrice générale et directrice parentalité Responsable hiérarchique : équipes d’écoutants - rédacteurs Liens fonctionnels : assistantes...