Instructeur en application du droit des sols H/F

il y a 1 semaine


Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein
Missions et responsabilités

L'instructeur en application du droit des sols H/F est chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.

  • Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
  • Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
  • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations
  • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT
  • Suivi de la conformité des constructions
  • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
  • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
  • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP)
  • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
  • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Compétences et qualifications requises

L'instructeur en application du droit des sols H/F doit avoir une solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités. Il doit également avoir des connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement). De plus, il doit avoir des connaissances de base dans le domaine de la construction et être capable d'analyser les plans. La maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys) est également requise. Enfin, l'instructeur en application du droit des sols H/F doit avoir des qualités rédactionnelles, une aptitude à l'archivage des dossiers et être capable de travailler en équipe.



  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions seront multiples et variées.Conseil et assistance : le candidat fournira un soutien technique et administratif aux usagers, aux professionnels et aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de...

  • Conseiller en droit des sols

    il y a 2 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe poste d'Instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon vous offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Vous serez chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe poste d'instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon est chargé de la gestion administrative et juridique des dossiers d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.Compétences requisesConseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des...

  • Conseiller en droit des sols

    il y a 3 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions principales seront les suivantes :Accueil et conseil : il sera chargé de recevoir les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage, et de leur fournir des informations et des...

  • Juriste Droit des sociétés

    il y a 19 heures


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps plein

    Offre de carrière : Juriste Droit des sociétésAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats, un(e) Juriste Droit des sociétés à Mâcon (F/H).MissionAu sein d'une structure spécialisée en droit des affaires, et en lien avec les avocats associés, vous intervenez auprès d'une clientèle de...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps plein

    Développez votre carrière en Droit des SociétésAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats, un(e) Spécialiste en Droit des Sociétés à Mâcon (F/H).MissionAu sein d'une structure spécialisée en droit des affaires, et en lien avec les avocats associés, vous intervenez auprès d'une...

  • Juriste Droit des sociétés

    il y a 3 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps plein

    Adsearch, cabinet de conseil en recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats, un(e) Juriste Droit des sociétés à Mâcon (F/H).Mission :Intégrer le pôle opérations exceptionnelles composé de 5 collaborateurs.Intervenir auprès d'une clientèle variée sur l'ensemble des missions juridiques exceptionnelles...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps plein

    Rejoignez notre équipe de spécialistes en droit des sociétésAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, un(e) Spécialiste en Droit des Sociétés à Mâcon (F/H).MissionAu sein d'une structure spécialisée en droit des affaires, vous intervenez auprès d'une clientèle de TPE/PME de proximité. Vos missions...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupe Ortec Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un(e) Chargé(e) de Travaux In-situ H/F pour rejoindre notre équipe de spécialistes en réhabilitation de sites et sols pollués. Vous serez en charge de l'organisation, du suivi technique et administratif des chantiers, ainsi que de l'encadrement des sous-traitants.ResponsabilitésPréparation des chantiers,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Le Bureau RH recherche un Spécialiste en Droit des Sociétés pour rejoindre son équipe. Vos responsabilités principales seront les suivantes: **Transferts de titres et opérations sur le capital social** Vous serez chargé de gérer les transferts de titres et les opérations sur le capital social de l'entreprise. Cela impliquera la gestion des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupe Ortec Temps plein

    Présentation du posteNous recherchons un(e) Chargé(e) de Travaux In-situ H/F pour rejoindre notre équipe d'experts en ingénierie et travaux. Vous serez en charge de l'organisation, du suivi technique et administratif des chantiers, ainsi que de l'encadrement des sous-traitants.ResponsabilitésPréparation des chantiers, logistique matériel,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupe Ortec Temps plein

    Présentation du posteLe Groupe Ortec, présent dans 25 pays, déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs. Nous recherchons un Coordinateur Travaux Sous Traitance H/F pour rejoindre notre équipe à Massy.ResponsabilitésOrganisation et suivi technique et administratif des chantiersIntervention directe sur site pour les suivis...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Groupe Ortec Temps plein

    Présentation du posteLe Groupe Ortec, présent dans 25 pays, déploie des solutions en ingénierie et travaux dans de nombreux secteurs. Nous recherchons un Coordinateur Travaux Sous Traitance H/F pour rejoindre notre équipe à Massy.ResponsabilitésOrganisation et suivi technique et administratif des chantiersIntervention directe sur site pour les suivis...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Offre de Poste : Juriste Confirmé(e) H/FNous recherchons un(e) Juriste confirmé(e) pour rejoindre notre équipe à Mâcon. En tant que membre de notre cabinet, vous serez chargé(e) de la gestion d'un portefeuille de clients TPE/PME.ResponsabilitésPréparation et révision d'actes juridiquesConstitution de sociétés et modifications statutairesTransferts...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Vos ResponsabilitésVous serez chargé de:Effectuer des transferts de titres et des opérations sur le capital socialPréparer et organiser les assemblées généralesTraiter et gérer les formalités légalesCompétences requisesPour réussir dans ce poste, vous devez avoir:Un Master en Droit des Affaires et/ou des SociétésUne expérience d'au moins 3 ans...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Vos ResponsabilitésVous serez chargé de:Effectuer des transferts de titres et des opérations sur le capital socialPréparer et organiser les assemblées généralesGérer les formalités légales et traiter les dossiers juridiquesCompétences requisesPour réussir dans ce poste, vous devez avoir:Un Master en Droit des Affaires et/ou des SociétésUne...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Vos ResponsabilitésVous serez chargé de:Effectuer des transferts de titres et des opérations sur le capital socialPréparer le juridique annuel d'approbation des comptes et organiser les assembléesTraiter et gérer les formalités légalesCompétences requisesPour réussir dans ce poste, vous devez avoir:Un MASTER I ou II en Droit des Affaires et/ou des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    MissionRejoignez notre équipe de Michael Page Interim Management Juridique pour une mission de 6 mois au sein de la Direction Juridique d'un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91).Compétences requisesNégociation et rédaction de contratsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    MissionRejoignez notre équipe de Michael Page Interim Management Juridique pour une mission de 6 mois au sein de la Direction Juridique d'un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91).Compétences requisesNégociation et rédaction de contratsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Vos ResponsabilitésVous serez chargé de:Effectuer des transferts de titres et des opérations sur le capital social.Préparer et organiser les assemblées générales.Gérer les formalités légales et traiter les dossiers juridiques.Compétences requisesPour réussir dans ce poste, vous devez avoir:Un Master en Droit des Affaires et/ou des Sociétés.Une...