Conseiller en droit des sols

il y a 8 heures


Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein
Missions et responsabilités

Le poste d'instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon est chargé de la gestion administrative et juridique des dossiers d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.

Compétences requises
  • Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
  • Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
  • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations
  • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT
  • Suivi de la conformité des constructions
  • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupation des sols
  • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
  • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP)
  • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
  • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
Formation et/ou expérience souhaitées
  • Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
  • Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
  • Connaissances de base dans le domaine de la construction
  • Solide expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
  • Fonctionnement interne du service et de la Mairie
  • Capacité d'analyse des plans
  • Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
  • Qualités rédactionnelles, aptitude à l'archivage des dossiers
  • Accueil public, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe
  • Qualités relationnelles
  • Travail en équipe

  • Conseiller en droit des sols

    il y a 2 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe poste d'Instructeur en application du droit des sols H/F au sein de la Ville de Mâcon vous offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et en constante évolution.Vous serez chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de...

  • Conseiller en droit des sols

    il y a 3 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions principales seront les suivantes :Accueil et conseil : il sera chargé de recevoir les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage, et de leur fournir des informations et des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésL'instructeur en application du droit des sols H/F est chargé de conseiller et d'assister les usagers, les professionnels et les maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité.Conseil et assistance auprès des usagers, des professionnels et des...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ville de Mâcon Temps plein

    Missions et responsabilitésLe candidat sélectionné occupera le poste d'instructeur en application du droit des sols au sein de la Ville de Mâcon. Ses missions seront multiples et variées.Conseil et assistance : le candidat fournira un soutien technique et administratif aux usagers, aux professionnels et aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de...

  • Juriste Droit des sociétés

    il y a 3 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Adsearch Temps plein

    Adsearch, cabinet de conseil en recrutement spécialisé, recherche pour l'un de ses clients, un cabinet d'avocats, un(e) Juriste Droit des sociétés à Mâcon (F/H).Mission :Intégrer le pôle opérations exceptionnelles composé de 5 collaborateurs.Intervenir auprès d'une clientèle variée sur l'ensemble des missions juridiques exceptionnelles...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiquePoste au sein d'un Groupe leader du secteur de la distributionMichael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Nos...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiquePoste au sein d'un Groupe leader du secteur de la distributionMichael Page Interim Management Juridique est le spécialiste de l'intérim de cadres et du management de transition. Nous accompagnons nos clients pour des missions de transformation, de remplacement ou d'amélioration de la performance.Notre...


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  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiqueVous rejoindrez un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91) en tant que Juriste Droit de la Distribution. Vous travaillerez en étroite collaboration avec la Directrice Juridique du Groupe.Principales missionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Recherche d'un(e) Avocat(e) en Droit des AffairesNotre client, cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil en droit des affaires, recherche un(e) candidat(e) motivé(e), autonome et rigoureux(se) pour rejoindre son équipe.Compétences requisesTitulaire d'un CAPA et d'un 3ème cycle en droit des affairesCompétences techniques solides en...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission Juridique au sein de la Direction JuridiquePoste au sein d'un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91).Principales MissionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement, logistique, transport).Négociation et révision des contrats avec les différents canaux de distribution (grande...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Recherche d'un(e) Avocat(e) en Droit des AffairesNotre client, cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil en droit des affaires, recherche un(e) candidat(e) motivé(e), autonome et rigoureux(se) pour rejoindre son équipe.Compétences requisesTitulaire d'un CAPA et d'un 3ème cycle en droit des affairesCompétences techniques solides en...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    MissionRejoignez notre équipe de Michael Page Interim Management Juridique pour une mission de 6 mois au sein de la Direction Juridique d'un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91).Compétences requisesNégociation et rédaction de contratsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiqueVous rejoindrez un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91) en tant que Juriste Droit de la Distribution. Vous serez rattaché à la Directrice Juridique du Groupe.Principales missionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement, logistique,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    MissionRejoignez notre équipe de Michael Page Interim Management Juridique pour une mission de 6 mois au sein de la Direction Juridique d'un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91).Compétences requisesNégociation et rédaction de contratsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiqueVous rejoindrez un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91) en tant que Juriste Droit de la Distribution. Vous serez rattaché à la Directrice Juridique du Groupe.Principales missionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement, logistique,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiqueVous rejoindrez un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91) en tant que Juriste Droit de la Distribution. Vous serez rattaché à la Directrice Juridique du Groupe.Principales missionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement, logistique,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Mission de 6 mois au sein de la Direction JuridiqueVous rejoindrez un Groupe leader du secteur de la distribution basé à Massy (91) en tant que Juriste Droit de la Distribution. Vous serez rattaché à la Directrice Juridique du Groupe.Principales missionsRédaction, négociation et validation de divers contrats (achat, approvisionnement, logistique,...


  • Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Le Bureau RH Temps plein

    Notre client, cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil en droit des affaires, recherche un(e) candidat(e) motivé(e) pour rejoindre son équipe. Présentation du poste Le cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur(trice) pour renforcer son équipe de juristes. Le candidat idéal sera titulaire d'un CAPA et d'un 3ème cycle en droit des...

  • Conseiller Juridique Bancaire

    il y a 2 semaines


    Mâcon, Bourgogne-Franche-Comté, France Michael Page (France) Temps plein

    Développez votre carrière en Droit des AffairesNous recherchons un Conseiller Juridique Bancaire pour rejoindre notre équipe de Michael Page Juridique et Fiscal. En tant que Juriste en Droit des Affaires, vous serez chargé de :Cadrer et accompagner la conformité des communications publicitaires et commercialesPrendre en charge toute question juridique...