Responsable de l'urbanisme et des affaires foncières
il y a 3 semaines
Vous aspirez à un rôle significatif au service des citoyens de votre région ?
Vous souhaitez allier sens du service, mobilité et expérience professionnelle ? Rejoignez l'équipe du service intérim du Centre de Gestion du 29.
En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous avons pour mission de recruter des profils opérationnels pour assurer des missions de service public.
ResponsabilitésLe service intérim du Centre de Gestion recherche un assistant administratif spécialisé dans l'instruction des droits des sols et des affaires foncières (F/H) pour le secteur de Morlaix.
Vos principales responsabilités incluent :
Urbanisme :
- Accueil au guichet urbanisme :
- Accueillir et conseiller les demandeurs et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, les démarches à entreprendre et les documents requis pour respecter la réglementation.
- Fournir des informations sur les opportunités d'acquisition de terrains dans la région (habitat, activités...), ainsi que sur la fiscalité et les données cadastrales.
- Gestion de l'urbanisme opérationnel (autorisations d'occupation des sols) :
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols aux élus, administrés, demandeurs et maîtres d'ouvrage.
- Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation du droit des sols via le logiciel Net ADS.
- Pré-instruire les demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme CUb et les transmettre pour instruction.
- Instruire les certificats d'urbanisme CUa, déclarations préalables et vérifier leur conformité aux dispositions légales et réglementaires.
- Garantir le respect des étapes administratives pour la délivrance des autorisations d'urbanisme : consulter les personnes publiques, opérateurs de réseaux et organismes prévus par la réglementation.
- Rédiger et notifier les décisions administratives, s'assurer de l'exécution des actes.
Affaires foncières :
- Suivi des transactions immobilières :
- Enregistrer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et fournir des conseils sur le droit de préemption.
- Gérer les transactions (avis des domaines, documents d'arpentage, délibérations, courriers, conventions...).
- Rédiger des conventions : locations, occupations du domaine public, servitudes...
- Établir un tableau annuel de synthèse des transactions foncières.
- Gestion des cimetières :
- Assurer le suivi des concessions funéraires : délivrance et contrôle des titres de concessions, gestion des demandes, renouvellements, abandons, procédures de reprise.
- Temps de travail : Temps complet
- Avantages sociaux : Remboursement des déplacements au-delà de 21 km (domicile/travail), chèques cadeaux, primes annuelles.
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme et des règles applicables au droit des sols, maîtrise des logiciels dédiés, réglementation en urbanisme, procédures d'aménagement, construction et habitation, ainsi que la fiscalité de l'urbanisme. Bonne maîtrise des outils bureautiques et des systèmes d'informations géographiques.
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