Responsable en urbanisme et gestion foncière

il y a 4 semaines


Morlaix, Bretagne, France Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère Temps plein
Présentation de l'organisation

Vous aspirez à un rôle de proximité au service des citoyens de votre région ?

Vous souhaitez allier sens du service, mobilité et enrichissement professionnel ? Rejoignez l'aventure en intégrant le service intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère.

En tant que partenaire des collectivités du Finistère, nous avons pour mission de recruter des profils opérationnels pour garantir des missions de service public.

Objectif du poste

Le service intérim du Centre de Gestion recherche un assistant administratif spécialisé dans l'instruction des demandes en matière de Droit des sols et de gestion foncière (F/H) pour le secteur de Morlaix.

Les missions principales incluent :

Urbanisme :

  • Accueil et conseils en urbanisme :
    • Accueillir et orienter les demandeurs et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, les démarches à entreprendre et les documents requis pour respecter la réglementation.
    • Fournir des informations sur les opportunités d'acquisition de terrains sur le territoire (habitat, activités...), ainsi que sur la fiscalité et les données cadastrales.
  • Gestion des autorisations d'urbanisme :
    • Apporter une expertise sur l'application des lois relatives aux sols à destination des élus, administrés, demandeurs, maîtres d'ouvrage...
    • Enregistrer les demandes d'autorisation du droit des sols via le logiciel Net ADS.
    • Pré-instruire les demandes de permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme CUb et les transmettre pour instruction à Morlaix Communauté.
    • Instruire les certificats d'urbanisme CUa, déclarations préalables et vérifier leur conformité aux différentes dispositions légales et réglementaires.
    • Garantir le respect des étapes administratives pour la délivrance des autorisations d'urbanisme : consulter les personnes publiques, opérateurs de réseaux, organismes ou commissions prévus par la réglementation et prendre en compte leurs avis.
    • Rédiger et notifier les décisions administratives, s'assurer de la validité des actes.

Affaires foncières :

  • Suivi des transactions immobilières :
    • Enregistrer les déclarations d'intention d'aliéner (DIA), fournir des informations sur le droit de préemption.
    • Gérer les transactions (avis des domaines, documents d'arpentage, délibérations, courriers, conventions...).
    • Rédiger des conventions : locations, occupations du domaine public, servitudes...
    • Établir un tableau annuel récapitulatif des transactions foncières.
  • Gestion des concessions funéraires :
    • Assurer le suivi des concessions funéraires : délivrance et contrôle des titres de concessions, gestion des demandes, renouvellements, abandons, procédures de reprise (cimetière, colombarium, cavurnes).

- Temps de travail : Temps complet

- Avantages sociaux : Remboursement des déplacements au-delà de 21 km (domicile/travail), chèques cadeaux, primes annuelles.

Profil recherché

Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme et des règles applicables au droit des sols, maîtrise des logiciels spécialisés, réglementation en urbanisme, procédures d'aménagement, construction et habitation, ainsi que la fiscalité de l'urbanisme. Bonne maîtrise des outils bureautiques et des Systèmes d'Informations Géographiques.

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