Chef de service juridique de la Cour de cassation

il y a 3 semaines


Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

Poste de Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur

La Cour de cassation recherche un(e) Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur pour rejoindre son équipe.

Missions et responsabilités

Le Directeur(trice) des services de greffe - juriste rédacteur sera chargé(e) de :

  • Effectuer des recherches juridiques et documentaires pour l'élaboration de notes de synthèse et de rapports
  • Assister le conseiller rapporteur et l'avocat général pour les Assemblées plénières, les Chambres mixtes et les demandes d'avis
  • Développer des outils de recherche et de documentation pour améliorer l'efficacité du service
  • Collaborer avec les autres services de la Cour pour assurer la cohérence et la qualité des décisions

Compétences et qualifications requises

Le candidat idéal possèdera :

  • Un diplôme de formation supérieure en droit
  • Des connaissances approfondies en droit civil et procédure civile
  • Une expérience dans le domaine de la documentation et de la recherche juridique
  • Des compétences en matière de communication et de travail en équipe

Comment postuler

Les candidatures doivent être envoyées avant le 27 mars 2024 à l'adresse suivante : Courriel ou Céline MARILLY Adjointe à la directrice du SDER



  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Poste de chef de service des études et du rapport à la Cour de cassationLe service de documentation, des études et du rapport est placé sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Ce service est chargé d'une mission de veille documentaire et jurisprudentielle et d'aide à la décision.Le chef...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Mission et objectifs La Cour de cassation cherche un juriste assistant pour renforcer son équipe. Le candidat idéal sera un expert en droit français avec une bonne connaissance de l'organisation judiciaire.ResponsabilitésIdentifier les pourvois susceptibles d'avoir une résonance médiatiqueParticiper à la préparation des audiences solennellesEffectuer...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe poste de juriste assistant est un rôle clé au sein du secrétariat général du premier président de la Cour de cassation. Le candidat sélectionné akan être chargé d'assister les magistrats dans les dossiers d'une particulière technicité, notamment les pourvois en cassation.ResponsabilitésLe juriste assistant participera à la...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant de la Cour de cassation est chargé de soutenir les magistrats dans les dossiers d'une particulière technicité, notamment les pourvois en cassation.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de rédaction et de synthèseGérer les...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Nature des fonctionsLes conseillers à la Cour de cassation en service extraordinaire exercent des fonctions judiciaires de haute importance.Conformément à l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958, ils sont chargés d'assumer les attributions des conseillers à la Cour de cassation.Nomination et Durée du mandatLes conseillers en service extraordinaire...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Fonctions et responsabilitésLes conseillers en service extraordinaire de la Cour de cassation exercent les attributions des conseillers titulaires de la Cour. Ils sont chargés d'examiner les affaires judiciaires et de rendre des décisions en dernier ressort.Caractéristiques du posteLe poste de conseiller en service extraordinaire de la Cour de cassation...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant est chargé d'apporter son concours aux magistrats du siège de la Cour de cassation. Il se voit confier des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Poste d'assistant de justiceL'assistant de justice est un membre clé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation. Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats du cabinet pour soutenir le traitement des multiples missions de la Cour.Missions et responsabilitésParticiper à l'organisation des colloques et...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Chef de service au service de documentation des études et du rapport à la Cour de cassation Affectation : Ministère de la justice Cour de cassation - Paris Service de documentation, des études et du rapport Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels - Catégorie A (cadre) Durée d'affectation souhaitable sur le poste : 3 ans Prise de...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Poste : Archiviste vacataireMissions :Préparation du versement d'archives destiné aux Archives nationalesClassement, conditionnement et mise à jour de l'inventaireEnvironnement :Travail dans des magasins d'archivesDéplacementsPort de chargesCompétences requises :Suivre le plan de classement du serviceSens de l'organisation, rigueur et...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant de la Cour de cassation est chargé de fournir un soutien juridique aux magistrats de la Cour. Il est responsable de l'analyse de dossiers complexes et de la préparation de projets d'avis.Compétences requisesLe candidat doit avoir une excellente connaissance du droit et être capable de travailler en équipe. Il doit également...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionL'assistant juridique de la Cour de cassation est chargé de soutenir les magistrats dans leurs dossiers les plus complexes. Il travaille en étroite collaboration avec les avocats généraux et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Poste de directeur des services de greffeDescription du posteLe poste de directeur des services de greffe est un poste de responsabilité qui consiste à diriger les services de greffe de la Cour de cassation. Le directeur des services de greffe est chargé de la gestion des dossiers, de la coordination des activités et de la supervision des...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant est chargé de soutenir les magistrats de la Cour de cassation dans leurs travaux.Compétences requisesLe candidat doit être titulaire d'un doctorat en droit ou disposer d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat.ResponsabilitésÉtude des...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant placé auprès du premier président de la Cour de cassation est chargé de fournir un soutien juridique et administratif au premier président et à ses collaborateurs.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité d'analyse, de rédaction et de...

  • Chef de service juridique

    il y a 1 semaine


    Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Missions du poste Le candidat choisi occupera le poste de directeur des services de greffe rédacteur juridique à la Cour de cassation. Ses missions principales seront les suivantes : - Participer aux travaux de recherches sur la doctrine, la jurisprudence, les textes législatifs et réglementaires. - Elaborer des notes de synthèse à la demande de...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Poste de directeur des services de greffeDescription du posteLe poste de directeur des services de greffe est un poste de responsabilité qui consiste à diriger les services de greffe de la Cour de cassation. Le titulaire de ce poste sera chargé de coordonner les activités des greffiers, des fonctionnaires et des juristes assistants.MissionsLes missions...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant apporte son concours aux magistrats du siège de la Cour de cassation auprès desquels il est affecté. Il se voit confier à titre principal des fonctions d'analyse de fond et d'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    Mission et objectifsLe juriste assistant est chargé de fournir un soutien juridique aux magistrats du siège de la Cour de cassation. Il est responsable de l'analyse de fond et de l'étude de problèmes juridiques complexes.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitMaîtrise de l'outil informatiqueQualité...


  • Paris, Île-de-France Cour de cassation Temps plein

    MissionLe juriste assistant placé auprès du procureur général près la Cour de cassation est chargé de fournir un soutien et une expertise juridiques de haute qualité aux avocats généraux de la chambre sociale.Compétences requisesMaîtrise de l'organisation judiciaireExcellent niveau en droitSpécialisations recherchées : droit du travail, droit...