Chargé en droit public, domanialité H/F

il y a 4 jours


SaintSébastiensurLoire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein
Poste de Chargé en droit public, domanialité H/F

L'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des situations de servitudes de réseau d'eau potable et d'assainissement à régulariser et la mettre en oeuvre sur des parties du territoire de Nantes Métropole.

Compétences requises

Vous préparez un Master 2 en Droit Public ou Droit Privé Notarial. Vous devrez faire preuve de curiosité et de méthode pour retrouver les informations et reconstituer l'histoire de certains de nos réseaux. Vous suivez un cursus en Droit Privé Immobilier / Foncier ou Droit Public, notamment en matière de domanialité. Des connaissances dans au moins un des domaines suivants sont un atout : fonctionnement des réseaux d'eau et d'assainissement et des ouvrages associés, traitement de données et analyse SIG (Arcgis, Qgis).

Conditions d'accueil

Nous proposons une gratification à hauteur de 4,35 / heure, ainsi que la possibilité de titres de restauration dématérialisés de 10,60 pris en charge à 60 % par employeur. Vous bénéficierez également d'une participation transport et de 2,5 jours de congés / mois.



  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce poste est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Chargé en droit public, domanialité H/FL'objectif de ce stage est de définir une méthodologie de régularisation de servitudes existantes en s'appuyant sur la réglementation et l'organisation de Nantes Métropole. Vous travaillerez sous la responsabilité de votre maître de stage pour définir une méthodologie de recensement des...

  • Juriste Droit Public

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France JURISTE DROIT PUBLIC Temps plein

    MissionNous recherchons un Juriste Droit Public pour rejoindre notre équipe dynamique et collaboratif. Vous serez chargé de garantir la sécurité juridique et le pilotage des achats internes pour l'ensemble de nos structures.Compétences requisesMaîtrise du droit de la commande publiqueConnaissances générales en droit publicCuriosité et attrait pour...

  • Juriste Droit Public H/F

    il y a 1 semaine


    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France JURISTE DROIT PUBLIC Temps plein

    Rejoignez notre équipe de Juristes Droit PublicNous sommes à la recherche d'un(e) Juriste Droit Public pour rejoindre notre équipe dynamique et collaboratif. Vous aurez l'opportunité de mettre vos compétences en droit public au service de projets ambitieux et variés.MissionVous serez chargé(e) de:Assurer la sécurité juridique et le pilotage des...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/FMissionNous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnements visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement. Vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement du...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit public H/FRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseiller les équipes juridiques et commerciales sur les questions juridiques et réglementairesGarantir la qualité des processus juridiques et de gestionDévelopper des solutions...

  • Juriste Droit public H/F

    il y a 1 semaine


    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Legal & HR Talents Temps plein

    Le poste de Juriste Droit public H/FRattaché(e) à un Responsable Métiers au sein d'un service de Direction, vous avez pour missions pour l'ensemble des filiales du groupe :Conseiller les équipes juridiques et métiers sur les questions juridiques et réglementairesGarantir la qualité des processus juridiques et métierDévelopper des solutions...


  • Saint-Herblain, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Statut patrimonial/domanial réseaux d'eau et d'assistants H/FMissionNous recherchons un stagiaire pour accompagner la régularisation amiable de servitudes ou autres conventionnements visant à établir et protéger le statut patrimonial des réseaux et ouvrages d'assainissement. Vous serez chargé de définir une méthodologie de recensement du...


  • Asnières-sur-Seine, Île-de-France SANEF Temps plein

    A propos de l'entreprise :Le groupe Sanef est un acteur incontournable de la concession et de la gestion d'autoroutes en France. Avec un CA de 1,9 Md d'euros, il exploite 1 807 kilomètres de réseaux en France. Filiale française du groupe Abertis, leader mondial de la gestion d'autoroutes, le groupe Sanef assure 24h/24 et 7j/7 la sécurité...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le posteVous rejoindrez l'équipe de Nantes Métropole en tant qu'apprenti Chargé opérations d'aménagement esp publics H/F. Vous serez rattaché directement à votre maître d'apprentissage et accompagner dans vos missions de Chargé d'opérations d'aménagement d'espaces publics.MissionsVous serez chargé de comprendre et...

  • Conseiller Marchés H/F

    il y a 4 semaines


    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Conseiller Marchés H/FRattaché·e au responsable du service marchés publics, vous conseillez et accompagnez juridiquement l'ensemble des directions en matière de commande publique. À ce titre :ResponsabilitésVous conseillez au montage contractuel et à la validation juridique des procédures :Conseil des directions sur les montages...

  • Urbanisme Foncier Chargé

    il y a 2 semaines


    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Chargé d'urbanisme, d'aménagement foncierVous serez chargé de la réalisation d'un planning de toutes les procédures foncières à lancer et mener pour permettre la réalisation de tous les projets d'aménagement inscrits à la programmation pluriannuelle d'investissement. Vous devrez également rédiger des projets d'actes administratifs en...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France ADSEARCH Temps plein

    Entreprise :Adsearch vous propose des milliers d'opportunités de carrières dans toute la France pour les profils d'experts, cadres et managers. Que ce soit pour un emploi ou pour une mission, Adsearch c'est le cabinet de recrutement qu'il vous faut Retrouvez toutes nos offres d'emploi en CDI, CDD, Intérim et Freelance sur notre site internet Description...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le posteEn tant que Technicien en aménagement d'espace public H/F au sein de Nantes Métropole, vous serez chargé de conduire des opérations d'aménagement en maîtrise d'oeuvre externe ou interne. Voici les principales missions que vous accomplirez :Participation à la définition et la rédaction des programmes d'aménagementPréparation du cahier des...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Poste de Technicien aménagement espace public- VRD H/FLa Direction Générale Territoires, Proximité, Déchets et Sécurité - Pôle Nantes Centralité est à la recherche d'un Technicien aménagement espace public pour renforcer son équipe.Compétences requisesVous devez avoir une connaissance et une expérience en projets d'aménagement d'espace public....


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Présentation du posteLe responsable du pôle relations usagers et accès aux droits est chargé de définir et d'animer la stratégie de la relation aux usagers et de l'accès aux droits au sein de la Direction de l'Inclusion Sociale de Nantes Metropole. Ce poste est responsable du pilotage du Fonds Métropolitain d'aide aux jeunes et de l'organisation et...


  • Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Adsearch Temps plein

    Offre d'emploi : Assistant Juridique Droit des AffairesAdsearch, cabinet de recrutement spécialisé, recherche un Assistant Juridique Droit des Affaires pour l'un de ses partenaires, un cabinet d'avocat à St Sébastien.MissionsAccomplissement et suivi des formalités en droit des sociétésPréparation et mise à jour de...

  • Conseiller Marchés H/F

    il y a 6 jours


    Saint-Sébastien-sur-Loire, Pays de la Loire, France Nantes Metropole Temps plein

    Le poste de Conseiller Marchés H/FRattaché·e au responsable du service marchés publics, vous accompagnez les directions en matière de commande publique. Vous conseillez et aidez à la validation juridique des procédures, notamment en matière de montage contractuel et de validation des décisions liées à la passation des contrats et de leurs...