Emplois actuels liés à Rédacteur juridique de la publicité foncière - Tours, Centre-Val de Loire - Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe candidat sélectionné sera chargé de gérer les demandes de solution du réseau relatives aux règles du droit de la publicité foncière. Il devra également traiter des dossiers pré-contentieux ou contentieux résultant de la contestation d'une décision de refus du dépôt d'une formalité auprès du SPF ou d'une décision de...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Mission du service administratif foncier nationalLe service administratif foncier national (SAPF) est chargé de soutenir les services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) dans la mission de tenue du fichier relevant de leur ressort territorial.Les SAPF assurent trois missions :1. Mise à jour à distance du fichier immobilière du SPF2. Soutien...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger l'équipe du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) et de garantir la qualité des services fournis aux usagers. Le candidat idéal doit avoir une forte appétence managériale et une capacité à conduire les changements.Principaux enjeuxLe SDIF est un service...

  • Responsable adjoint du SAPF

    il y a 2 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Mission du SAPFLe SAPF est chargé de soutenir les services chargés de la publicité foncière (SPF et SPFE) dans la mission de tenue du fichier relevant de leur ressort territorial.Il assure trois missions :Mise à jour du fichier immobilièreLe SAPF est responsable de la mise à jour à distance du fichier immobilière du SPF.Soutien et expertiseIl assure...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteL'objectif principal de ce poste est de diriger et de coordonner les activités du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) d'Indre-et-Loire. Le SDIF est responsable de la gestion des impôts fonciers dans le département et travaille en étroite collaboration avec les autres services du Ministère de l'Économie,...

  • Conseiller foncier agricole

    il y a 2 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller foncier pour rejoindre son équipe au siège social.Vous serez chargé de la gestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.MissionsGestion des transactions foncièresConduite des opérations foncières agricoles,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Conseiller FoncierLa Safer du Centre recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre. Sous la responsabilité de la Directrice Départementale, vous serez chargé de la gestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et...

  • Conseiller Foncier

    Il y a 2 mois


    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, recherche un Conseiller Foncier pour renforcer son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.Conduite des...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et rurauxConduite des opérations (ventes et/ou locations) foncières agricoles,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Conseiller FoncierLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller Foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et rurauxConduite des opérations (ventes et/ou locations) foncières agricoles,...

  • Spécialiste Foncier

    Il y a 2 mois


    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteLa SAFER DU CENTRE, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, recherche un Conseiller Foncier pour renforcer son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et ruraux.Conduite des...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    Mission et objectifsL'équipe du service aménagement de Val Touraine Habitat pilote des opérations d'aménagement à différents stades de développement et de formes juridiques différentes. Le Responsable du service aménagement organise, coordonne et anime le management de son équipe pour la recherche et la négociation foncière, ainsi que...

  • Conseiller foncier agricole

    il y a 3 semaines


    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Poste de Conseiller foncierLa SAFER DU CENTRE recherche un Conseiller foncier pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.MissionsGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires spécifiques aux biens agricoles et rurauxConduite des opérations (ventes et/ou locations) foncières agricoles,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient sur le département d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades d'avancement et des formes juridiques différentes (lotissements, ZAC,). Lors des 4 dernières années,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient sur le département d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades d'avancement et des formes juridiques différentes (lotissements, ZAC,). Lors des 4 dernières années,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient sur le département d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades de développement et des formes juridiques différentes (lotissements, ZAC,). Lors des 4 dernières...

  • Responsable foncier f/h

    il y a 7 jours


    Tours, Centre-Val de Loire, France SAFER DU CENTRE Temps plein

    Présentation du posteL'entreprise Safer du Centre, spécialisée dans l'aménagement foncier et l'établissement rural, recherche un Responsable foncier f/h pour rejoindre son équipe au siège social dans le département de l'Indre.ResponsabilitésGestion des transactions foncières dans le respect des contraintes réglementaires...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un cadre supérieur pour occuper le poste de Responsable du Service départemental des impôts fonciers 37(SDIF) H/F.Caractéristiques du serviceLe Service départemental des impôts fonciers (SDIF) d'Indre-et-Loire est un...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient dans le département d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades d'avancement et des formes juridiques différentes (lotissements,...


  • Tours, Centre-Val de Loire, France L'Union sociale pour l'habitat Temps plein

    MissionL'Union sociale pour l'habitat intervient dans le département d'Indre-et-Loire. Au sein de la Direction du Développement et de l'Aménagement, l'équipe du service aménagement pilote une trentaine d'opérations d'aménagement à différents stades d'avancement et des formes juridiques différentes (lotissements,...

Rédacteur juridique de la publicité foncière

Il y a 2 mois


Tours, Centre-Val de Loire, France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein
Description du poste

L'étude de la publicité foncière est un domaine complexe qui nécessite une approche minutieuse et une compréhension approfondie des règles et réglementations qui y sont liées. En tant que rédacteur juridique de la publicité foncière, vous serez chargé de traiter les demandes de solution du réseau sur les sujets ayant trait aux règles du droit de la publicité foncière. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les services publics compétents pour garantir que les procédures de travail soient respectées et que les décisions soient prises dans le respect des règles et réglementations en vigueur.

Conditions d'exercice particulières

Une formation au métier et aux logiciels dédiés sera dispensée dans les semaines qui suivront la prise de poste. Les procédures de travail sont massivement dématérialisées, ce qui vous permettra de travailler de manière efficace et efficiente. Sauf exception, aucun déplacement hors du service d'affectation ne sera demandé.

Description du profil recherché

Une formation juridique, notamment en droit civil, est requise ainsi qu'une expérience dans des postes juridiques. Idéalement, le candidat possède une expérience en publicité foncière et/ou une formation en droit notarial. Toutefois, les profils de candidats motivés et prêts à s'investir dans la mission seront étudiés, une formation au plan technique étant assurée.

Sont attendues :

  • des qualités rédactionnelles ;
  • des qualités d'analyse et de synthèse ;
  • un goût prononcé pour la recherche documentaire et une capacité à proposer des solutions opérantes y compris dans un délai contraint ;
  • des qualités relationnelles certaines et l'appréciation du travail en équipe.
Compétences requises
  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Communiquer
  • SAVOIR-FAIRE - Expertiser
  • SAVOIR-FAIRE - Gérer des flux, des stocks
  • SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle
  • SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

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