Responsable des Études Juridiques en Contentieux
il y a 3 semaines
Description du poste
Le département du Contentieux général et technique a pour mission de protéger les intérêts de l'organisme dans le cadre de l'analyse des différends soumis au Pôle social des Tribunaux judiciaires ainsi qu'aux Tribunaux Administratifs.
Sous la supervision directe des responsables de la Division contentieuse et des affaires précontentieuses et contentieuses, cette équipe, actuellement composée de 9 professionnels, dont 6 Chargés d'études et 1 Chargée de mission, a pour rôle de défendre les intérêts de l'organisme dans le cadre de l'examen des litiges.
Votre mission principale consistera à analyser et à gérer les différends devant les juridictions de première instance et d'appel pour tous les contentieux dont la représentation est assurée par une autre entité, et ce jusqu'à l'obtention d'une décision exécutoire.
Vous serez amené(e) à réaliser les tâches suivantes :
- Rechercher et rassembler les documents nécessaires à la constitution des dossiers afin d'en garantir l'exhaustivité,
- Assurer les communications avec la partie adverse (avocats, assurés, employeurs, etc.),
- Rédiger les conclusions pour garantir l'application stricte des dispositions juridiques en vigueur,
- Transmettre les décisions pour exécution par les services compétents,
- Alerter la hiérarchie sur les dossiers sensibles et urgents.
Profil recherché
Compétences requises :
Ce poste est idéal pour vous si :
- Vous avez suivi une formation supérieure en droit (Master 2 en droit social apprécié) et possédez de solides connaissances en droit de la sécurité sociale (législation applicable en AS/AT/TI/AME) ainsi qu'une bonne compréhension de l'environnement institutionnel,
- Vous êtes capable de définir une stratégie juridique pour défendre les intérêts de l'organisme,
- Vous disposez de compétences rédactionnelles avérées,
- Vous savez organiser votre travail avec rigueur (échéances et objectifs),
- Vous avez un bon relationnel pour des échanges transversaux.
Le processus de recrutement se basera sur l'analyse de votre parcours professionnel, la rédaction de votre lettre de motivation et la motivation démontrée lors de l'entretien.
Informations complémentaires
Conditions :
Poste à pourvoir en CDI.
Rémunération : Niveau 5A à partir de .56€ sur 14 mois.
Le candidat retenu devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'organisme, notamment en matière de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Intégrer la CPAM, c'est aussi bénéficier des avantages suivants :
- Horaires flexibles (39h avec horaires variables),
- Jusqu'à 20 jours de RTT/an selon les horaires de travail,
- Télétravail possible,
- Accès à un restaurant d'entreprise,
- Une carte déjeuner : créditée de 11.52€ par jour travaillé,
- Un CSE attractif,
- Remboursement des frais de transports à hauteur de 50%,
- Une mutuelle et une prévoyance d'entreprise.
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Chargé(e) d'Etudes Juridiques Contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du poste Le service du Contentieux général et technique de la CPAM des Hauts-de-Seine a pour missions de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs. Sous la responsabilité directe des responsables de Division...
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Chargé(e) d'Etudes Juridiques Contentieux
il y a 3 jours
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du posteLe service du Contentieux général et technique de la CPAM des Hauts-de-Seine a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.Sous la responsabilité directe des responsables de Division...
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Collaborateur(trice) Juridique en Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinDescription du poste La Division des litiges et recours est constituée de 40 professionnels spécialisés dans les activités précontentieuses, contentieuses et de recours. Le service de Contentieux général et technique a pour rôle de défendre les intérêts de la Caisse lors de l'examen des différends présentés devant le Pôle social des...
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Collaborateur(trice) Juridique en Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du poste La Division dédiée aux litiges et aux recours est constituée de 40 professionnels engagés dans les activités précontentieuses, contentieuses et de recours. Le service de Contentieux général et technique a pour objectif de protéger les intérêts de la Caisse lors de l'examen des différends soumis au Pôle social des...
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Collaborateur(trice) Juridique en Contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du poste La Division des litiges et recours est constituée de 40 professionnels engagés dans les activités précontentieuses, contentieuses et de recours. Le service de Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse lors de l'examen des différends présentés devant le Pôle social des...
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Assistant(e) Juridique Contentieux
il y a 1 jour
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPrésentation du posteLa Division du contentieux et Recours contre tiers est composée de 40 personnes réparties sur les activités précontentieuses, contentieuses et du recours contre tiers.Le service du Contentieux général et technique a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle...
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Responsable des Études Juridiques
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinEntrepriseContexte :Vous aspirez à une mission significative ? Alors, ce qui suit pourrait vous intéresser.L'Assurance Maladie joue un rôle central dans notre système de santé. Notre objectif ? Gérer les risques associés à la maladie, à la maternité, au décès, ainsi qu'aux risques professionnels, en collaboration avec les assurés, les...
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Stagiaire Juridique en Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinContexte :Vous aspirez à une expérience enrichissante et significative ? Cette opportunité pourrait vous convenir.La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) joue un rôle central dans notre système de santé. Notre mission consiste à gérer les risques liés à la santé, à la maternité, au décès, ainsi qu'aux risques professionnels, en...
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Assistant(e) Juridique en Alternance
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinContexte :Vous aspirez à une expérience professionnelle enrichissante ? Découvrez ce qui suit.La Caisse Primaire d'Assurance Maladie est essentielle dans notre système de santé. Notre rôle ? Gérer les risques liés à la santé, à la maternité, au décès, ainsi qu'aux accidents du travail, en collaboration avec les assurés, les professionnels de...
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Responsable de Pôle Contentieux
il y a 7 heures
Nanterre, Île-de-France SGS Société Générale de Surveillance SA Temps pleinMissions clésLe Responsable de Pôle Contentieux est chargé de l'encadrement d'une équipe de juristes contentieux, composée au minimum de 4 collaborateurs. Les principales missions de ce responsable sont les suivantes :Pilotage du stock de dossiers : le Responsable de Pôle assure la gestion efficace du stock de dossiers affectés à ses collaborateurs,...
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Responsable Juridique
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France Colas Temps pleinNous recherchons un(e) Responsable Juridique qui sera directement rattaché(e) à la Directrice Juridique et Conformité. Le poste est basé à Nanterre (92). Au sein d'une équipe juridique resserrée et polyvalente, votre rôle est d'accompagner les responsables opérationnels de votre périmètre (10 agences Régions France) sur l'ensemble des sujets...
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Responsable de Pôle Contentieux
il y a 1 jour
Nanterre, Île-de-France SG Temps pleinResponsable de Pôle Contentieux - Profil du PosteLe Responsable de Pôle Contentieux est un professionnel expérimenté en droit des entreprises, chargé de l'encadrement d'une équipe de juristes contentieux. Il est responsable du pilotage du stock de dossiers affectés à ses collaborateurs, de la maîtrise du risque et de la garantie du bon...
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Spécialiste en droit administratif et en contentieux
il y a 4 jours
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinLa Direction de la Commande Publique du Département des Hauts-de-Seine accompagne les services départementaux dans leurs achats de fournitures, services et travaux, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, ainsi que sur l'aménagement des espaces publics.En tant que collectivité...
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Chargé(e) d'Etudes Juridiques GDR
il y a 2 jours
Nanterre, Île-de-France CPAM DES HAUTS-DE-SEINE Temps pleinPoste de Chargé(e) d'Etudes Juridiques GDRLa CPAM DES HAUTS-DE-SEINE recherche un spécialiste en régulation des soins pour rejoindre son équipe.En tant que Chargé(e) d'Etudes Juridiques GDR, vous serez responsable de la détection des fraudes commises par les professionnels de santé et centres de santé, ainsi que de l'investigation et de la mise en...
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Juriste Contentieux
il y a 3 jours
Nanterre, Île-de-France Departement des Hauts-de-Seine Temps pleinDépartement des Hauts-de-Seine - Juriste ContentieuxMissionLe Département des Hauts-de-Seine recherche un Juriste Contentieux pour rejoindre son équipe. En tant que Juriste Contentieux, vous serez chargé de défendre les intérêts du Département dans les contentieux nés de l'activité des services départementaux.FonctionsRédiger les écritures en...
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Responsable des Études Juridiques
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France CPAM 92 Temps pleinPrésentation de l'entrepriseVous êtes à la recherche d'une mission porteuse de sens ? Cette opportunité pourrait vous intéresser.La Caisse Primaire d'Assurance Maladie est un acteur clé de notre système de santé. Notre rôle ? Gérer les risques liés à la santé, à la maternité, au décès, ainsi qu'aux risques professionnels, en collaboration...
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Gestionnaire de Contentieux
il y a 3 semaines
Nanterre, Île-de-France SGS Société Générale de Surveillance SA Temps pleinResponsable de Pôle ContentieuxDans le cadre de vos fonctions, vous serez chargé de superviser une équipe de juristes spécialisés dans le domaine du contentieux lié au financement des entreprises. En tant que Responsable de Pôle, votre rôle sera de gérer les dossiers juridiques, d'évaluer les risques, d'encadrer votre équipe et de maintenir des...
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Chef de Pôle Juridique Contentieux
il y a 4 semaines
Nanterre, Île-de-France SGS Société Générale de Surveillance SA Temps pleinResponsable de Pôle ContentieuxDans le cadre de votre mission, vous serez chargé de superviser une équipe de juristes spécialisés dans le domaine du contentieux lié au financement des entreprises. En tant que Responsable de Pôle, vous aurez la responsabilité de gérer les dossiers, d'évaluer les risques, d'encadrer votre équipe et de maintenir des...
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Responsable de Pôle Contentieux
il y a 1 jour
Nanterre, Île-de-France Société Générale Assurances Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un Responsable de Pôle Contentieux pour rejoindre notre équipe juridique à Société Générale Assurances. Missions Encadrer une équipe de juristes contentieux et les aider à atteindre leurs objectifs ; Assurer la gestion du stock de dossiers et la maîtrise du risque ; Participer à la formation...
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Responsable de Pôle Contentieux
il y a 2 semaines
Nanterre, Île-de-France SG Temps plein**Rattaché(e) au Responsable du Contentieux FAE (Financement Aux Entreprises)**Le Responsable de Pôle Contentieux assure l'encadrement d'une équipe composée au minimum de 4 collaborateurs, juristes contentieux, placés sous sa responsabilité.Les principales missions du Responsable de Pôle sont les suivantes :**Responsable du pilotage du stock...