Emplois actuels liés à Chargé de mission Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants - Paris, Île-de-France - DSS
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinRôle et ResponsabilitésLe Chargé de mission en Simplification et Sécurisation Juridique des Démarches des Cotisants travaille au sein de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour simplifier les démarches des cotisants et sécuriser juridiquement leurs interactions avec les organismes de sécurité sociale. Ce rôle implique de suivre les projets...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteLe titulaire de ce poste est chargé de simplifier les démarches des cotisants en développant des services communs pour les prélèvements obligatoires et en unifiant le recouvrement des cotisations et contributions sociales.Activités principales1. Simplification des démarches des entrepreneurs :- Suivi des travaux interministériels...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteL'encadrement est non.Le titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteLe titulaire de ce poste suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour d'un...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Le titulaire de ce poste sera chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinPrésentation du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des démarches des entrepreneurs et à l'unification du recouvrement social. Vous serez chargé de suivre les travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et de cessation...
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Chargé de mission pour la simplification des déclarations sociales
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France DSS Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un chargé de mission pour rejoindre notre équipe de la Direction de la sécurité sociale. Ce poste est chargé de la simplification des déclarations sociales des employeurs, notamment en lien avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales...
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Chef de projet de simplification réglementaire
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteSimplification réglementaire : Nous recherchons un chef de projet de simplification réglementaire pour rejoindre notre équipe et accompagner les entreprises dans leur développement. Vous serez en charge de coordonner les projets de dérogations législatives et réglementaires pour faciliter l'accès aux marchés et contribuer à la...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteLe chargé de mission est responsable de la simplification des déclarations sociales des employeurs et de la fiabilisation des données sociales. Il travaille en étroite collaboration avec la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales (MIDS) pour définir la politique...
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Paris, Île-de-France DSS Temps pleinDescription du posteL'objectif principal de ce poste est de contribuer à la simplification des déclarations sociales des employeurs et à la fiabilisation des données sociales. Vous travaillerez en étroite collaboration avec les équipes de la Mission interministérielle chargée du pilotage du système de collecte et d'utilisation des données sociales...
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Chef de projets
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Vous serez chargé de mettre en œuvre des mesures de simplification applicables à ces professions, de piloter les projets...
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Chef de projets
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPrésentation du posteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer les travaux de simplification des professions libérales et réglementées. Missions- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions libérales et...
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Expert en Protection Juridique
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Ministère - Ministère de l'Économie Temps pleinTitre du posteExpert Protection Juridique H/FDescription du posteL'expert en protection juridique est chargé de veiller à la conformité des activités du Ministère de l'Économie avec les règles et réglementations en vigueur. Il/elle est responsable de l'analyse et de l'interprétation des textes juridiques, ainsi que de la fourniture...
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Chef de projets
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinPoste de Chef de projetsLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets pour encadrer un binôme de chargés de mission sur le volet « national. Les principales missions de ce poste sont :- Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification applicables aux professions...
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Assistant juridique en droit de la commande publique
il y a 3 semaines
Paris, Île-de-France Fondation Maison des Sciences de l'Homme Temps pleinFonction La Fondation Maison des Sciences de l'Homme recherche un(e) Assistant(e) juridique pour renforcer son équipe. Mission Vous serez chargé(e) de la sécurisation juridique des activités de la Fondation, notamment en ce qui concerne le respect du droit de la commande publique, les contrats, la rédaction de notes juridiques, la fiscalité, les...
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Chef de projets national
il y a 2 semaines
Paris, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps pleinDescription du posteLe ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Chef de projets national pour encadrer les efforts de simplification des professions libérales et règlementées. Les principales missions de ce poste seront:• Identifier et mettre en œuvre des mesures de simplification...
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Gestionnaire du Dispositif Régional de Sécurisation
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France Fédération des acteurs de la solidarité Temps pleinMissionL'association Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France recherche un Gestionnaire du Dispositif Régional de Sécurisation pour renforcer son équipe.Compétences requisesNiveau bac +2 minimumRigueur, sens de l'organisation et du travail en équipeBon relationnelSens des chiffresBonne maîtrise du français, aisance...
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Conseiller juridique en environnement
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France SNCF - Société nationale des chemins de fer français Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un conseiller juridique en environnement pour rejoindre notre équipe de la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) au sein de SNCF Gares & Connexions. Vous serez chargé de conseiller et d'apporter une expertise juridique sur les dossiers et projets de l'entreprise, notamment en matière de réglementation...
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Chargé(e) d'étude juridique contentieux
Il y a 2 mois
Paris, Île-de-France CNAV Temps pleinMissionL'Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute un Chargé(e) d'étude Juridique Contentieux pour renforcer son équipe de la Direction Juridique et Réglementation Nationale, située à Paris 19ème.Description des missions du DépartementAu sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique...
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Conseiller Juridique
il y a 4 semaines
Paris, Île-de-France SNCF - Société nationale des chemins de fer français Temps pleinJuriste Responsabilité et EnvironnementSNCF Gares & Connexions recherche un juriste responsable et environnemental pour rejoindre notre Direction Juridique & de la Conformité.MissionsConseiller et apporter une expertise juridique sur les dossiers et projets de l'entrepriseIdentifier et prévenir les risques juridiques de l'entreprise et contribuer à la...
Chargé de mission Simplification et sécurisation juridique des démarches des cotisants
Il y a 2 mois
L'encadrement est non.
Le titulaire suit l'ensemble des projets destinés à simplifier les démarches des cotisants, grâce au développement de services communs pour l'ensemble des prélèvements obligatoires (fiscaux ou sociaux) et à l'unification du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs autour d'un nombre restreint d'organismes.
Activités principales- Simplification des démarches des entrepreneurs :
- Suivi des travaux interministériels liés à la mise en œuvre du guichet unique pour les formalités de création, de modification et cessation d'activité des entreprises, qui a remplacé début les centres de formalités des entreprises, et du registre unique des entreprises ;
- Suivi des travaux de la Mission France recouvrement (MFR), notamment du développement du portail d'accès commun aux services de recouvrement et de déclarations proposé par les Urssaf et les services fiscaux, - Unification du recouvrement social :
- Préparation du recouvrement de contributions conventionnelles (formation professionnelle et dialogue social) par les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) qui sera possible à compter de ;
- Suivi et bilan annuel de la collecte des différentes cotisations et cotisations transférées depuis à ces deux réseaux ;
- Conduite de la mise en œuvre du dispositif de modulation des contributions d'assurance chômage dit "bonus malus", en lien avec la DGEFP. - Sécurisation juridique des démarches des cotisants :
- Suivi des dispositifs destinés à sécuriser juridiquement les cotisants (ex. rescrits, visite-conseils et visites à la demande) et à faciliter la résolution amiable des litiges avec les organismes de recouvrement (médiations, transaction).
- Coordination pour le bureau de l'analyse des projets de transactions soumis par les Urssaf à la mission nationale de contrôle (MNC).
- Autres équipes de la DSS : deux autres bureaux de la sous-direction du financement de la sécurité sociale (5A et 5B), sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale (SD4) et MNC ;
- Organismes sociaux : ACOSS, CCMSA, GIP MDS, France Travail et Unédic ;
- Autres administrations : ministère chargé de l'agriculture, DGFiP, DGEFP, DGT, DGE, Mission interministérielle "Simplification et modernisation des formalités des entreprises" et MFR.
Ce poste exige une bonne capacité d'analyse et d'expertise sur des sujets à la fois juridiques et techniques. Il permet de travailler avec une grande variété d'interlocuteurs et nécessite d'être capable d'évoluer dans un environnement dynamique.
