Juriste spécialisé en droit public

il y a 3 semaines


Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein
Présentation du poste

Nous recherchons un Juriste spécialisé en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.

Missions
  • Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
  • Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents : Procéder à des recherches juridiques ponctuelles, Venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique, Accompagner les projets mis en place par l'ARS : Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, ...), projets de convention, appels à projets dans le cadre d'attribution de financements, ...), Rédiger des notes de faisabilité juridique, Accompagner la mise en œuvre de politiques nationales au niveau régional (plan inspection EHPAD, réforme des autorisations d'activité de soins, ...)
  • Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique
  • Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d'intérêt, protection des données personnelles, lien fonctionnel : agent référent de la thématique)
  • Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, ...)

Compétences requises
  • Environnement professionnel et ses enjeux
  • Fonctionnement de l'ARS et de ses partenaires
  • Domaines du droit et de la procédure contentieuse
  • Recherche de jurisprudence
  • Règles de la rédaction juridique
  • Droit de la santé et droit public / administratif

Expérience requise
  • Autonomie
  • Rigueur et sens de la méthode
  • Sens de la diplomatie, de l'écoute et du dialogue
  • Sens de l'analyse et de la synthèse

Formation requise
  • Master II en Droit public et si possible Droit de la santé

Informations complémentaires
  • CDD 6 mois
  • Poste basé à Dijon ou Besançon
  • Temps plein (jusqu'à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
  • Déplacements fréquents au niveau régional
  • Effectif de l'équipe : 4
  • Recrutement « Handibienveillant »
  • Formation : Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
  • Expérience : 3 ans ou plus, impliquant une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
  • Rémunération selon expérience à partir de 30 K€

  • Juriste en Droit Public

    il y a 4 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Poste de Juriste en Droit PublicDescription du PosteL'ARS Bourgogne-Franche-Comté recherche un juriste en droit public pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit de la santé, capable de fournir des conseils juridiques précis et de l'aide dans la mise en œuvre des politiques et des dispositifs de l'ARS.MissionsParticiper...

  • Juriste Droit Social

    il y a 3 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Hays France Temps plein

    Le cabinet d'expertise comptable implanté à Dijon accompagne des clients de toutes typologies, de la création à la transmission. Pour renforcer son équipe juridique, le cabinet recherche un Juriste droit social.Les missions du poste incluent :Accompagner un portefeuille de clients TPE/PME dans les étapes de la vie de leur société.Rédiger des...

  • Juriste droit social H/F

    il y a 4 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France https:linkfinance.comsitemap Temps plein

    Le cabinet Link Finance, spécialisé dans les services de conseil et d'expertise comptable, recherche un Juriste en droit social pour accompagner son équipe dans la gestion des missions juridiques.Missions clés :Rédiger les contrats de travail spécifiques et les procédures de licenciementsAssurer le conseil et la veille juridique auprès des...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Rejoignez notre équipe juridiqueVous cherchez une expérience enrichissante en droit des sociétés ?Nous recherchons pour notre site de Dijon un.e Juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Votre rôle sera d'accompagner nos clients sur des missions de conseil.Concrètement, votre quotidien sera rythmé par :La rédaction d'actes...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps plein

    Missions PrincipalesEn tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps plein

    Missions Principales :En tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...

  • Conseiller en Droit Social

    il y a 1 semaine


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps plein

    Détails du PosteLe cabinet Harry Hope recrute un profil de Juriste en Droit Social (H/F) pour rejoindre son équipe spécialisée en affaires sociales et juridiques.Compétences Requises :Titulaire d'une formation universitaire en droit socialExpérience en tant que juriste en droit social dans un cabinet d'expertise comptableProactivité, rigueur,...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps plein

    Mission Clé : Notre chercheur(e) juridique sera chargé(e) de fournir des conseils juridiques et fiscaux à nos clients TPE, PME et grands groupes dans le domaine du droit des sociétés. Compétences attendues : • Maîtrise des outils juridiques et logiciels de gestion. • Capacité à analyser des situations juridiques complexes et à proposer des...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 3 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps plein

    Professionnels de l'expertiseA propos de la société Harry Hope, cabinet de recrutement spécialisé dans l'accompagnement des candidats et des entreprises dans leurs recherches des meilleures opportunités en France et à l'international.Nous recrutons pour notre client, un cabinet d'expertise reconnu localement, un professionnel de l'expertise en droit...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un Conseiller juridique en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. Missions Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps plein

    Fonction Nous recherchons un Juriste CPI pour rejoindre notre équipe à Dijon.CompétencesRéalisations d'oppositions, de contrats de propriété industrielle, de protocoles d'accords, d'actions contentieuses administrativesGestion de stratégies de protection et accompagnement pour les dépôts de marques et de dessins & modèlesRédaction...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Département de la Côte-d'Or Temps plein

    Protection de l'EnfanceLe Département de la Côte d'Or cherche un(e) Juriste en Protection de l'Enfance pour rejoindre son équipe.MissionsVous êtes responsable de l'administration et de la gestion des situations des enfants admis à l'Aide Sociale à l'Enfance.Vous êtes garant du projet de l'enfant et du respect des droits et...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps plein

    A propos de l'entreprise :HARRY HOPE est un cabinet de recrutement spécialisé en audit et expertise comptable.Nous accompagnons nos clients dans leurs recherches d'opportunités de carrière.Le poste de Spécialiste du Droit Social est ouvert à Dijon.Nous recherchons un titulaire d’une formation universitaire en droit social avec une expérience en...

  • Juriste CPI H/F

    il y a 3 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Temps plein

    J4S Recrutement et ses consultants experts dans les métiers du juridique recrutent un (e) Juriste CPI H/F à Dijon (21). Le poste est en CDI.Missions PrincipalesVous êtes spécialisé(e) en droit de la Propriété Intellectuelle avec de solides connaissances pour intervenir en matière de droit des marques, noms de domaines, dessins & modèles et droits...


  • Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps plein

    Eclipse recrute un(e) Responsable de service juridique (H/F)Vous êtes chargé(e) de gérer un portefeuille clients et d'encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires. Vous fournissez des conseils juridiques quotidiens et exceptionnels, rédigez des actes juridiques et suivez le formalisme juridique des...

  • Juriste CPI H/F

    il y a 4 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Temps plein

    MissionNous recherchons un(e) Juriste CPI H/F pour rejoindre notre équipe à Dijon. Le poste est en CDI et vous travaillerez en collaboration avec les seniors de l'équipe.Compétences requisesSolide formation juridique en droit de la propriété intellectuelle;Diplômé(e) d'un Master 2 en Propriété Intellectuelle;Mandataire Européen;Expérience...

  • Spécialiste en Droit Social

    il y a 1 semaine


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps plein

    L'équipe de HARRY HOPE accompagne les entreprises dans leurs recherches d'une opportunité professionnelle adaptée. Nous sommes à la recherche d'un Juriste en Droit Social pour rejoindre notre cabinet d'expertise.MissionsRédiger et gérer des contrats de travail complexes, des avenants et des documents relatifs aux procédures...

  • Juriste en alternance

    il y a 4 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France URSSAF DE BOURGOGNE Temps plein

    Description du posteL'URSSAF DE BOURGOGNE recherche un(e) Juriste en alternance pour rejoindre son équipe. Sous la supervision et le tutorat du responsable de service, vos principales missions consisteront à l'appui au service juridique dans les missions quotidiennes et les projets en cours.Vos responsabilités incluront :Gestion administrative des...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Qui sommes-nous ?L'ARS Bourgogne-Franche-Comté est une institution publique chargée de la protection et de la promotion de la santé dans notre région.Vos missionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Les Experts de l'Emploi Temps plein

    A propos de l'entreprise :Les Experts de l'Emploi est un réseau de recruteurs indépendants qui révolutionne le marché de l'emploi.Nous vous proposons un poste de Mécanicien en Travaux Publics spécialisé en VRD dans notre équipe.Compétences recherchées :Sécurisation du chantier : signalisation, balisage, déviations, etc.Positionnement...