Responsable Droit et Sécurité des Actes

il y a 10 heures


Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein
Qui sommes-nous ?

L'ARS Bourgogne-Franche-Comté est une institution publique chargée de la protection et de la promotion de la santé dans notre région.

Vos missions
  • Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
  • Procéder à des recherches juridiques ponctuelles et venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique
  • Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé
  • Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge
Compétences requises
  • Avoir une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
  • Avoir une expérience professionnelle dans le domaine du droit public et/ou du droit de la santé
  • Avoir des compétences en matière de recherche juridique, de rédaction de notes et de courriers divers
Formation et expérience requises

Master II en Droit public et si possible Droit de la santé

3 ans ou plus d'expérience professionnelle dans le domaine du droit public et/ou du droit de la santé

Salaire et avantages

Le salaire est fixé en fonction de votre niveau d'expérience et de vos qualifications. Vous bénéficierez également de nombreux avantages tels que:

  • 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
  • Télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
  • Plans de formation diversifiés et adaptés
  • Accompagnement à la mobilité professionnelle
Localisation

Poste basé à Dijon ou Besançon

Référence

NVHADD



  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    À propos de l'offreORCOM recherche un(e) Spécialiste en droit des sociétés pour compléter son équipe.Votre rôle consiste à accompagner nos clients sur des missions de conseil en droit des sociétés, notamment dans la rédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des sociétés, la documentation et la sécurisation du cadre juridique et...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps plein

    Détails du PosteLe cabinet Harry Hope recrute un profil de Juriste en Droit Social (H/F) pour rejoindre son équipe spécialisée en affaires sociales et juridiques.Compétences Requises :Titulaire d'une formation universitaire en droit socialExpérience en tant que juriste en droit social dans un cabinet d'expertise comptableProactivité, rigueur,...

  • Juriste en Droit Public

    Il y a 2 mois


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

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  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps plein

    Rejoignez notre équipe juridiqueVous cherchez une expérience enrichissante en droit des sociétés ?Nous recherchons pour notre site de Dijon un.e Juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Votre rôle sera d'accompagner nos clients sur des missions de conseil.Concrètement, votre quotidien sera rythmé par :La rédaction d'actes...


  • Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps plein

    Eclipse recrute un(e) Responsable de service juridique (H/F)Vous êtes chargé(e) de gérer un portefeuille clients et d'encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires. Vous fournissez des conseils juridiques quotidiens et exceptionnels, rédigez des actes juridiques et suivez le formalisme juridique des...

  • Juriste en Droit Public

    il y a 4 semaines


    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

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    Missions PrincipalesVous serez amené(e) à assurer le suivi juridique des sociétés, notamment en matière de création, de transformation, de dissolution, etc. Vous devrez également rédiger les actes juridiques, tels que les assemblées générales, les statuts, les pactes d'associés, etc. De plus, vous serez chargé(e) de conseiller les clients sur...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps plein

    Demande de CandidatureNous recherchons un(e) Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe à Dijon.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelleExpérience en gestion de portefeuille de protection des droits de propriété intellectuelleRédaction d'oppositions, de contrats de...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps plein

    Demande de CandidatureNous recherchons un(e) Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe à Dijon.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelleExpérience en gestion de portefeuille de protection des droits de propriété intellectuelleRédaction d'oppositions, de contrats de...


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    Présentation du poste Nous recherchons un Juriste spécialisé en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. MissionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps plein

    Missions PrincipalesVous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations.Participer aux opérations de restructuration...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps plein

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    Missions Principales :En tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...


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    Missions PrincipalesEn tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...


  • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un Conseiller juridique en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. Missions Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...


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    il y a 4 jours


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    il y a 4 semaines


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    Poste de Responsable de service juridiqueEclipse recrute pour l'un de ses clients, cabinet d'expertise comptable, un(e) Responsable de service juridique (H/F) à Fontaine-lès-Dijon (21).MissionGérer un portefeuille clients, encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires sur différents sujets :Conseil juridique...