Responsable Droit et Sécurité des Actes
il y a 10 heures
L'ARS Bourgogne-Franche-Comté est une institution publique chargée de la protection et de la promotion de la santé dans notre région.
Vos missions- Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux
- Procéder à des recherches juridiques ponctuelles et venir en appui des départements et des agents de l'ARS sur toute question juridique
- Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l'agence régionale de santé
- Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge
- Avoir une maîtrise du fonctionnement d'un EPA
- Avoir une expérience professionnelle dans le domaine du droit public et/ou du droit de la santé
- Avoir des compétences en matière de recherche juridique, de rédaction de notes et de courriers divers
Master II en Droit public et si possible Droit de la santé
3 ans ou plus d'expérience professionnelle dans le domaine du droit public et/ou du droit de la santé
Salaire et avantagesLe salaire est fixé en fonction de votre niveau d'expérience et de vos qualifications. Vous bénéficierez également de nombreux avantages tels que:
- 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés
- Télétravail possible de 1 à 3 jours par semaine
- Plans de formation diversifiés et adaptés
- Accompagnement à la mobilité professionnelle
Poste basé à Dijon ou Besançon
RéférenceNVHADD
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Spécialiste en droit des sociétés
il y a 4 jours
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps pleinÀ propos de l'offreORCOM recherche un(e) Spécialiste en droit des sociétés pour compléter son équipe.Votre rôle consiste à accompagner nos clients sur des missions de conseil en droit des sociétés, notamment dans la rédaction d'actes juridiques relatifs à la vie des sociétés, la documentation et la sécurisation du cadre juridique et...
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Conseiller en Droit Social
il y a 5 jours
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps pleinDétails du PosteLe cabinet Harry Hope recrute un profil de Juriste en Droit Social (H/F) pour rejoindre son équipe spécialisée en affaires sociales et juridiques.Compétences Requises :Titulaire d'une formation universitaire en droit socialExpérience en tant que juriste en droit social dans un cabinet d'expertise comptableProactivité, rigueur,...
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Juriste en Droit Public
Il y a 2 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPrésentation du posteL'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ recherche un juriste en droit public pour rejoindre son équipe de juristes. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit de la santé avec une expérience dans le domaine de la réglementation et de la législation.MissionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers...
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Juriste en droit des sociétés
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ORCOM Temps pleinRejoignez notre équipe juridiqueVous cherchez une expérience enrichissante en droit des sociétés ?Nous recherchons pour notre site de Dijon un.e Juriste en droit des sociétés pour compléter notre équipe. Votre rôle sera d'accompagner nos clients sur des missions de conseil.Concrètement, votre quotidien sera rythmé par :La rédaction d'actes...
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Juriste spécialisé en droit des sociétés et affaires
il y a 3 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Recrutement Temps pleinEclipse recrute un(e) Responsable de service juridique (H/F)Vous êtes chargé(e) de gérer un portefeuille clients et d'encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires. Vous fournissez des conseils juridiques quotidiens et exceptionnels, rédigez des actes juridiques et suivez le formalisme juridique des...
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Juriste en Droit Public
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPoste de Juriste en Droit PublicDescription du PosteL'ARS Bourgogne-Franche-Comté recherche un juriste en droit public pour rejoindre son équipe. Le candidat idéal sera un spécialiste en droit de la santé, capable de fournir des conseils juridiques précis et de l'aide dans la mise en œuvre des politiques et des dispositifs de l'ARS.MissionsParticiper...
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Juriste en Droit des Sociétés H/F
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps pleinMissions PrincipalesVous serez amené(e) à assurer le suivi juridique des sociétés, notamment en matière de création, de transformation, de dissolution, etc. Vous devrez également rédiger les actes juridiques, tels que les assemblées générales, les statuts, les pactes d'associés, etc. De plus, vous serez chargé(e) de conseiller les clients sur...
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Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
Il y a 2 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps pleinDemande de CandidatureNous recherchons un(e) Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe à Dijon.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelleExpérience en gestion de portefeuille de protection des droits de propriété intellectuelleRédaction d'oppositions, de contrats de...
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Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
Il y a 2 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps pleinDemande de CandidatureNous recherchons un(e) Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe à Dijon.Compétences requisesConnaissances approfondies en droit de la propriété intellectuelleExpérience en gestion de portefeuille de protection des droits de propriété intellectuelleRédaction d'oppositions, de contrats de...
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Juriste spécialisé en droit public
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un Juriste spécialisé en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. MissionsParticiper à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...
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Juriste en Droit des Sociétés H/F
il y a 1 mois
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps pleinMissions PrincipalesVous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs opérations.Participer aux opérations de restructuration...
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Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France J4S Intérim et Recrutement Temps pleinDemande de candidature Nous recherchons un Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle pour rejoindre notre équipe à Dijon. Vous serez chargé de la gestion de portefeuille de protection des droits de Propriété Intellectuelle, y compris la rédaction d'oppositions, de contrats de propriété industrielle et de protocoles d'accords. Vous aurez...
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Juriste en Droit des Sociétés H/F
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps pleinMissions Principales :En tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...
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Juriste en Droit des Sociétés H/F
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Achil Temps pleinMissions PrincipalesEn tant que Juriste en Droit des Sociétés, vous serez amené(e) à :Assurer le suivi juridique des sociétés (création, transformation, dissolution, etc.).Rédiger les actes juridiques (assemblées générales, statuts, pactes d'associés, etc.).Conseiller les clients sur les aspects juridiques et fiscaux de leurs...
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Conseiller juridique en droit public
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Temps pleinPrésentation du poste Nous recherchons un Conseiller juridique en droit public pour rejoindre notre équipe au sein de l'ARS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ. Missions Participer à la gestion, à l'instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l'ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur...
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Responsable de la Sécurité des Sites Sensibles
il y a 3 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CENTRE DE CONSEIL ET DE SERVICE - CCS Temps pleinMissions PrincipalesVous êtes chargé de la gestion de sites sensibles, en vous assurant de la conformité aux normes et réglementations en vigueur.Vous assurez la sécurité des personnes et des biens, en mettant en œuvre les dispositifs et normes destinés à prévenir les risques.Vous êtes en charge de la formation et de la sensibilisation des...
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Spécialiste Droit Social
il y a 4 jours
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France HARRY HOPE Temps pleinDescription du PosteSous la responsabilité de votre supérieur hiérarchique et en collaboration avec une équipe de 15 gestionnaires de paie au sein d'une équipe de juristes, vous accompagnez nos clients dans les domaines du droit social.Vous participez à l'analyse sociale en procédant à l'examen de la documentation, en réalisant des audits des...
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Assistant Juridique droit des contrats H/F
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Legatis Notaires Temps pleinOffre d'emploi : Assistant juridique droit des contratsLEGATIS Dijon-Quetigny recherche un(e) Assistant juridique pour assurer le traitement administratif et juridique de dossiers en droit des affaires.MissionsRédaction des actes de modification des caractéristiques d'une société avec la mise à jour des statuts et la réalisation des formalités...
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Juriste en Droit Social
il y a 4 semaines
Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France https:linkfinance.comsitemap Temps pleinNous recherchons un Juriste en Droit Social pour accompagner notre client, cabinet d'audit et d'expertise comptable indépendant à Dijon, dans sa progression. Le cabinet est spécialisé dans les services de conseil et d'accompagnement aux entreprises. Sous la responsabilité directe du Responsable de service juridique, vous accompagnez le pôle sur les...
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Responsable de service juridique F/H
il y a 4 semaines
Fontaine-lès-Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Eclipse Temps pleinPoste de Responsable de service juridiqueEclipse recrute pour l'un de ses clients, cabinet d'expertise comptable, un(e) Responsable de service juridique (H/F) à Fontaine-lès-Dijon (21).MissionGérer un portefeuille clients, encadrer l'équipe dans leurs missions en Droit des sociétés et Droit des affaires sur différents sujets :Conseil juridique...