Expert en Audiences Juridiques F/H

il y a 4 semaines


SaintDenis, Île-de-France CNAV Temps plein

Contexte du poste :

Intégré au sein d'une équipe dédiée aux audiences, et sous la supervision du Responsable du Pôle Audiences au sein du Département de la Relation Assurés, vous aurez pour mission principale de :

  • Représenter et défendre les intérêts de la CNAV IDF lors des audiences devant les instances judiciaires de la région Île-de-France (Tribunaux Judiciaires Pôles sociaux, Tribunaux de proximité, Cours d'Appel, etc.) ;
  • Rédiger des documents juridiques tels que des conclusions, mémoires et notes explicatives justifiant la position de l'organisme devant les juridictions ;
  • Évaluer la pertinence de la poursuite des procédures et rédiger des notes d'opportunité correspondantes (appel, cassation) ;
  • Assurer le suivi des affaires devant la Cour de Cassation ;
  • Mettre en œuvre les décisions judiciaires auprès des services concernés ;
  • Procéder au règlement des factures des professionnels du droit sollicités dans le cadre des procédures ;
  • Participer à la réalisation d'une veille juridique active.

Vous serez également amené à contribuer à des études, analyses ou groupes de travail en lien avec votre fonction, tant au sein de la Direction de la Relation Assurés qu'avec d'autres Directions de la Caisse. Votre expertise sera mise à profit pour formuler des propositions visant à améliorer le fonctionnement du pôle et à optimiser la gestion des contentieux.

À propos de la CNAV :

La CNAV, premier régime de retraite en France, se compose d'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat, CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base pour divers statuts professionnels, incluant salariés, travailleurs indépendants, et artistes-auteurs, avec un volume de 21 millions de cotisants et 15 millions de retraités. Chaque année, elle verse plus de 122,8 milliards d'euros et emploie plus de 14 000 collaborateurs. En tant que pilote du réseau retraite à l'échelle nationale, la CNAV assure également des fonctions opérationnelles cruciales pour le traitement des dossiers de ses assurés sur l'ensemble de l'île de France.


  • Chargé d'Audience F/H

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France CNAV Temps plein

    Contexte du poste :Au sein d'une équipe dédiée aux audiences, et sous la supervision du Responsable du Pôle Audiences du Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux, vous jouez un rôle clé dans la défense des intérêts de l'organisme.Vos missions principales incluent :Représenter les intérêts de la CNAV IDF lors des audiences...

  • Chargé d'Audience F/H

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France CNAV Temps plein

    Contexte du poste :Intégré au sein d'une équipe dédiée aux audiences, vous serez sous la supervision du Responsable du Pôle Audiences au sein du Département de la Relation Assurés Amiable et Contentieux. Votre rôle principal consistera à :Représenter les intérêts de la CNAV IDF lors des audiences devant les juridictions de la région...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    SNCF RESEAU recherche un Expert Juridique en Régulation Ferroviaire pour rejoindre son équipe juridique et de conformité.Au sein d'une structure dynamique et stimulante, vous contribuerez à l'analyse et à la gestion des enjeux juridiques liés aux activités du gestionnaire d'infrastructure ferroviaire. Vous travaillerez en étroite collaboration avec...

  • Conseiller Juridique

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France Plaine Commune Temps plein

    Expert en Droit Public Informations Générales Intitulé de l'offre : Expert en Droit Public Affectation Direction : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Service / UT : SERVICE JURIDIQUE ET INSTANCES Environnement Professionnel Plaine Commune est un territoire dynamique, regroupant plusieurs villes et...

  • Audience Legal Specialist F/H

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France CNAV Temps plein

    Position OverviewAs a key member of the audience management team, you will play a crucial role in advocating for the interests of CNAV IDF during legal proceedings across the Ile-de-France region. Your responsibilities will encompass the preparation of legal documentation, case analysis, management of judicial decisions, and ensuring adherence to court...

  • Legal Audience Manager F/H

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France CNAV Temps plein

    Position OverviewAs a vital member of the audience management team, you will play a key role in advocating for the interests of CNAV IDF during legal proceedings throughout the Ile-de-France region. Your responsibilities will encompass the preparation of legal documents, case analysis, management of court rulings, and ensuring adherence to judicial...

  • Auditeur F/H

    il y a 3 jours


    Saint-Denis, Île-de-France CNAV Temps plein

    Présentation du posteL'Auditeur F/H est chargé de représenter et de défendre les intérêts de la CNAV IDF dans les audiences devant les juridictions concernées de la région Ile-de-France.ResponsabilitésRépertoire des audiences : Représenter et défendre les intérêts de la CNAV IDF dans les audiences devant les juridictions concernées de la...


  • Saint-Denis, Île-de-France SNCF Temps plein

    Présentation de l'entrepriseSNCF Réseau, en tant que gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe, s'engage à garantir la sécurité et la conformité de ses opérations. Dans ce cadre, le département dédié à la Sécurité et à la Gestion du Réseau, relevant de la Direction Juridique et de la Conformité, est à...


  • Saint-Denis, Île-de-France SHLMR Temps plein

    Contexte du PosteIntégré(e) au sein de l'équipe dédiée aux marchés, vous collaborerez étroitement avec les autres membres du service pour garantir la sécurité et l'optimisation des processus d'achats de l'entreprise. Votre rôle sera d'apporter votre expertise et votre soutien sur les questions juridiques liées à la gestion des marchés, tant...


  • Saint-Denis, Île-de-France Gan Patrimoine Temps plein

    Opportunité de carrière en Stratégie PatrimonialeÊtes-vous à la recherche d'un poste qui vous permettra d'enrichir vos compétences en stratégie patrimoniale et d'atteindre vos objectifs professionnels?Nous proposons un accompagnement financier complet et un système de rémunération sans limites pour un expert en stratégie patrimoniale (H/F).Nos...


  • Saint-Denis, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du PosteLe Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique recherche un Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F pour rejoindre son équipe.MissionLe Rédacteur Juridique Contentieux PRASS H/F sera chargé de gérer un portefeuille de contentieux en matière de retenue à la source prélevée sur...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job DescriptionJob SummaryThe AP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller des affaires juridiques F/H to join its team. As a key member of the organization, the successful candidate will be responsible for providing expert legal advice and support to the management and staff of the AP-HP.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and support...

  • Expert Comptable

    il y a 4 semaines


    Saint-Denis, Île-de-France LHH Recruitment Solutions Temps plein

    Présentation de l'entreprise : Nous collaborons avec un groupe familial international, actif dans divers domaines et présent dans plusieurs pays, à la recherche d'un Expert Comptable H/F pour sa filiale dédiée aux fonctions juridiques.Responsabilités : Rattaché(e) au Responsable comptable, vous aurez des missions variées et évolutives, incluant :La...


  • Saint-Denis, Île-de-France Engie Temps plein

    Vous aspirez à relever de nouveaux défis au sein d'une entreprise dynamique et engagée dans le développement de ses talents ?Poste : Conseiller Juridique en Contrats Publics et Privés (H/F) - CDDIntégré(e) à la Filière Juridique d'ENGIE Solutions, sous la supervision du Responsable Juridique, vous aurez pour missions principales : Élaboration et...


  • Saint-Denis, Île-de-France Société du Grand Paris Temps plein

    Contexte du projetLa Société du Grand Paris recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique.Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices experts de leurs domaines pilotent et coordonnent avec fierté le plus grand projet d'Europe, celui du Grand Paris Express.Vos missionsVous apportez...

  • Juriste Marché H/F

    il y a 5 jours


    Saint-Denis, Île-de-France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Description de la MissionAction Logement recherche un Juriste Marché H/F pour sécuriser et optimiser le déroulement du processus d'Achats de la société. En tant que membre de l'équipe Marché, vous travaillerez en lien avec les autres collaborateurs du service pour apporter votre expertise et votre appui sur les problématiques juridiques relatives à...

  • Juriste Marché H/F

    il y a 2 jours


    Saint-Denis, Île-de-France ACTION LOGEMENT Temps plein

    Description de la missionAction Logement recherche un Juriste Marché H/F pour sécuriser et optimiser le déroulement du processus d'Achats de la société. En tant que membre de l'équipe marché, vous travaillerez en lien avec les autres collaborateurs du service pour apporter votre expertise et votre appui sur les problématiques juridiques relatives à...


  • Saint-Denis, Île-de-France AP-HP Temps plein

    Job SummaryAP-HP is seeking a highly skilled and experienced Conseiller juridique en ressources humaines to join our team. As a key member of our legal department, you will be responsible for providing expert advice and guidance on all matters related to human resources, employment law, and labor relations.Key ResponsibilitiesProvide legal advice and...


  • Saint-Denis, Île-de-France Bergerat Monnoyeur Temps plein

    Détails des missions Bergerat Monnoyeur est un groupe familial international actif dans divers secteurs d'activité. Avec plus de 9000 collaborateurs répartis dans 23 pays, il se positionne comme un leader dans les équipements pour la construction, la production d'énergie, les machines agricoles, les solutions de manutention et la digitalisation du...


  • Saint-Denis, Île-de-France Generali Temps plein

    Présentation du poste Nous recherchons un Chargé d'indemnisation prestations n1 pour rejoindre notre équipe de spécialistes en indemnisation. Ce poste est responsable de l'analyse juridique et conventionnelle des dossiers sinistres, ainsi que de l'expertise en indemnisation DAB et RC.ResponsabilitésAnalyser les fondements juridiques et conventionnels...