Instructeur(trice) du Droit des Sols

il y a 5 jours


GifsurYvette, Île-de-France Mairie de Gif-sur-Yvette Temps plein

La Mairie de Gif-sur-Yvette recherche

Un(e) Instructeur(trice) du Droit des Sols pour rejoindre son équipe pluridisciplinaire.

Missions
  • Conseiller et recevoir les administrés et les professionnels dans leurs projets d'urbanisme ;
  • Assurer le suivi de l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol / PLU (DP, PC, PD, PA, CUb), d'enseignes / RLP (AP) et d'autorisation de travaux / CCH (AT-ERP) ;
  • Garantir le bon déroulement des procédures et le respect des délais depuis le dépôt de la demande jusqu'à la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux, y compris le suivi des chantiers (dans le cadre d'une assermentation) ;
  • Rédaction de procès-verbaux d'infractions destinés au Parquet ;
  • Veille juridique inhérente aux différents domaines réglementaires concernés ;
  • Participation au suivi du Répertoire d'Immeubles Localisés (en lien avec le référent) ;
  • Participation à l'adressage (en lien avec le référent) ;
  • Avoir la capacité de rédiger des notes et des courriers selon l'actualité du service ;
  • Gestion administrative liée à la matière.
Principales Activités
  • Instruire les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager et les certificats d'urbanisme ;
  • Gérer les demandes d'autorisation d'enseigne et les autorisations de travaux ;
  • Assurer le suivi des dossiers et la communication avec les parties prenantes ;
  • Rédiger les documents administratifs nécessaires au traitement des dossiers ;
  • Participer à l'élaboration des politiques d'urbanisme.
Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un diplôme en droit ou en urbanisme et vous disposez d'une expérience significative dans le domaine de l'instruction des dossiers d'urbanisme. Vous avez une excellente connaissance du code de l'urbanisme et des réglementations applicables. Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et capable de travailler en équipe.



  • Gif-sur-Yvette, Île-de-France Mairie de Gif-sur-Yvette Temps plein

    Présentation de la communeSituée au cœur d'un parc naturel, cette commune dynamique offre un cadre de travail enrichissant et diversifié, particulièrement dans le domaine de l'urbanisme.Poste à pourvoirInstructeur(trice) du droit des sols (H/F)Rattaché(e) au responsable du service, vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire dont la mission...


  • Gif-sur-Yvette, Île-de-France Mairie de Gif-sur-Yvette Temps plein

    Présentation de la communeSituée au cœur d'un parc naturel, cette commune dynamique est en pleine transformation et offre une variété de métiers, notamment dans le domaine de l'urbanisme.Poste à pourvoirInstructeur(trice) du droit des sols (H/F)Rattaché(e) au responsable du service et à son adjointe, vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire...


  • Gif-sur-Yvette, Île-de-France Mairie de Gif-sur-Yvette Temps plein

    Présentation de la communeSituée au cœur d'un parc naturel, cette commune dynamique offre un cadre de travail enrichissant et varié, particulièrement dans le domaine de l'urbanisme.Poste à pourvoirInstructeur(trice) du droit des sols (H/F)Rattaché(e) au responsable du service, vous intégrerez une équipe pluridisciplinaire dédiée à l'instruction...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Présentation Du PosteLa Direction Sols Et Revêtements De L'Institut De Recherche De La Construction Et De L'Architecture (CSTB) Recrute Un(e) Référent(e) Technique Des Procédés De Sols Pour Son Pôle De Recherche Et D'Expertise.MissionsLes Missions Principales De Ce Poste Sont Les Suivantes :Évaluation Technique :Instruction Des Demandes...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Présentation du poste Le CSTB recrute un ingénieur en évaluation de produits et matériaux innovants pour rejoindre son pôle Procédés de sol. Missions Vous serez chargé de réaliser les évaluations techniques pour les procédés de sol, en instruisant les demandes d'évaluation, en analysant les dossiers techniques et en proposant les...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description du posteMétiers et EmploisProfessionIngénieur-EvaluationIntitulé du posteRéférent Technique des Procédés de SolsContratCDIFourchette de salaireNon communiquéDescriptif des principales missionsContexteLa Direction Sols et Revêtements de l'Institut de Recherche et de Coordination Acoustique/Cinetique (CSTB) est spécialisée dans les...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description du posteMétiers et EmploisProfessionIngénieur-EvaluationIntitulé du posteRéférent Technique des Procédés de SolsContratCDIFourchette de salaireNon communiquéDescriptif des principales missionsContexteLa Direction Sols et Revêtements de l'Institut de Recherche et de Coordination Acoustique/Cinetique (CSTB) est spécialisée dans les...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description Du PosteMétiers Et EmploisProfessionIngénieur-EvaluationIntitulé Du PosteRéférent Technique Des Procédés De SolsContratCDIFourchette De SalarieNon CommuniquéDescriptif Des Principales MissionsContexteLa Direction Sols Et Revêtements De L'Institut De Recherche En Sciences Et Technologies Du Bâtiment Et Des Territoires (CSTB) est...


  • Vitry-sur-Seine, Île-de-France Groupe Promotrans Temps plein

    À propos du poste Si vous possédez l'attestation de capacité pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que l'attestation de capacité en tant que Commissionnaire de Transport, nous vous invitons à rejoindre notre équipe de formateurs pour partager votre expertise et votre expérience. Le Groupe Promotrans vous propose de devenir Instructeur en...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description du poste Métiers et Emplois SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - INGENIEUR-E EVALUATION Intitulé du poste REFERENT(E) TECHNIQUE DES PROCEDES DE SOLS F/H Contrat CDI Fourchette de salaire Non communiqué Descriptif des principales missions La Direction des Sols et Revêtements se consacre aux métiers d'évaluation, d'expertise, de...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description du poste Métiers et Emplois SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - INGENIEUR-E EVALUATION Intitulé du poste EXPERT(E) TECHNIQUE EN PROCÉDÉS DE SOLS F/H Contrat CDI Fourchette de salaire Non communiqué Descriptif des principales missions La Direction des Sols et Revêtements est engagée dans les métiers d'évaluation,...


  • Champs-sur-Marne, Île-de-France CSTB Temps plein

    Description du poste Métiers et Emplois SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - INGENIEUR-E EVALUATION Intitulé du poste REFERENT(E) TECHNIQUE DES PROCEDES DE SOLS F/H Contrat CDI Fourchette de salaire Non communiqué Descriptif des principales missions La Direction des Sols et Revêtements est engagée dans les métiers d'évaluation, d'expertise, de...


  • Champigny-sur-Marne, Île-de-France Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Temps plein

    Description du posteLe titulaire du poste de catégorie B est placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe du service des biens à double usage (SBUD) et sous l'autorité fonctionnelle du chef du Bureau de l'expertise administrative. Il ou elle a pour activité principale une fonction de gestionnaire-instructeur administratif et une fonction accessoire...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines


    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Linking Talents Temps plein

    **Mission**Vous serez directement rattaché(e) au Directeur(trice) des Ressources Humaines et aurez comme principales missions :Gestion des dossiers prud'homaux : vous serez chargé(e) de gérer les dossiers liés aux droits des salariés, tels que les congés payés, les indemnités de licenciement, etc.Suivi des dossiers d'inaptitude : vous suivrez les...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 jours


    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Legal & HR Talents Temps plein

    Poste : Directeur(trice) des Ressources HumainesVous serez directement rattaché(e) au Directeur(trice) des Ressources Humaines et aurez comme principales missions :Gestion des dossiers prud'homauxSuivi des dossiers d'inaptitudeSuivi des dossiers disciplinairesMise en place de procédures juridiques, notes internesParticipation aux élections...

  • Juriste Senior en Droit Public

    il y a 2 semaines


    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Etablissement Français Du Sang Temps plein

    **Description du poste :**Nous recherchons un Juriste Senior en Droit Public pour notre service des achats et des affaires juridiques à l'Etablissement Français du Sang.Missions principalesSur l'activité juridique liée aux marchés publics :Procédures de passation ;Conseiller les acheteurs et référents techniques dans l'expression des besoins et dans...


  • Ivry-sur-Seine, Île-de-France Etablissement Français Du Sang Temps plein

    **Description du poste :**Nous recherchons un Juriste Senior en Droit Public pour notre service des achats et des affaires juridiques au sein de l'Etablissement Français Du Sang.Missions principalesSur l'activité juridique liée aux marchés publics :Procéder aux formalités de passation ;Conseiller les acheteurs et référents techniques dans...


  • Ivry-sur-Seine, Île-de-France Etablissement Français Du Sang Temps plein

    **Description du poste : ** Nous recherchons un Juriste Senior en Droit Public pour notre service des achats et des affaires juridiques à l'Etablissement Français du Sang. Missions principales Sur l'activité juridique liée aux marchés publics : Procédures de passation ; Conseiller les acheteurs et référents techniques dans l'expression des besoins...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 4 jours


    Neuilly-sur-Seine, Île-de-France Groupe des Industries Métallurgiques - GIM Temps plein

    Offre d'Emploi : Juriste en Droit Social - ContentieuxLe Groupe des Industries Métallurgiques, un leader dans le secteur métallurgique, recherche un Juriste en Droit Social - Contentieux pour rejoindre son équipe de Direction Droit Social et Emploi.Missions PrincipalesConseil et accompagnement des entreprises adhérentes dans leurs problématiques...

  • Coordinateur(trice) de projets

    il y a 4 semaines


    Ivry-sur-Seine, Île-de-France Spie batignolles Temps plein

    Mission Spie Batignolles est un groupe indépendant, reconnu comme un acteur clé dans le secteur du bâtiment, des infrastructures et des services. Nous sommes spécialisés dans cinq domaines principaux : la construction, les infrastructures, l'énergie, l'immobilier et les concessions. Avec 8 000 collaborateurs engagés, nous sommes en constante...