Un instructeur des droits des sols

il y a 2 semaines


Essonne, France cdg69 Temps plein

Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein du Département des Services Techniques, le service « Développement urbain » définit et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il est chargé de l’application du plan local d’urbanisme, de la gestion du patrimoine foncier et du partenariat avec le commerce local. Placé sous l’autorité du responsable d’unité instruction, vous prenez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Pour ce faire, vous rédigez les arrêtés et documents officiels, renseignez les habitants et les architectes sur les droits et les règles d’urbanisme et gérez les contentieux le cas échéant. Missions / conditions d'exercice •Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer • Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement • Assurer les visites de conformité des travaux • Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal • Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU • Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets • Rédiger des actes administratifs liés aux demandes • Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme • Mesurer et calculer des surfaces • Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux avec précision et clarté • Informer et recueillir des plaintes éventuelles des voisins • Être médiateur dans le cadre des relations de voisinage • Utiliser les logiciels métier : Oxalis, Carto Paris-Saclay Profils recherchés • Formation supérieure en urbanisme et/ou en droit des sols • Connaissance du code d’urbanisme et du code général des collectivités territoriales • Expérience en collectivités territoriales sur des fonctions similaires requise • Maitrise de l’environnement juridique de l’urbanisme et du droit des sols • Posséder une culture de l’urbain et de l’architecture • Capacité d’analyse et de synthèse, aptitudes rédactionnelles (rédaction de notes, compte rendu…) • Avoir des qualités relationnelles : capacité d’écoute, de communication et de négociation • Etre rigoureux et organisé • Capacité à hiérarchiser et à prioriser les activités du poste • Disponibilité, autonomie, réactivité, rigueur, méthode et gestion des délais • Capacité à travailler en équipe et en transversalité • Maitrise des outils informatiques • Permis B obligatoire • Assermentation souhaitée en urbanisme



  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux...

  • Instructeur droits des sols

    il y a 2 semaines


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    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels...

  • Instructeur droit des sols

    il y a 2 semaines


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    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre...


  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un...


  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Technicien Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint technique Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par...

  • Instructeur (H/F)

    il y a 2 semaines


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    Détails de l'offre Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de...


  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint adm. principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans...


  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un...


  • Essonne, France cdg69 Temps plein

    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Stratégie d'aménagement et planification Grade(s) recherché(s) Ingénieur principal Ingénieur Attaché principal Attaché hors classe Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel...

  • Technicien habitat

    il y a 2 semaines


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    Détails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 2ème classe Technicien principal de 1ère classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un...