Chargé ou Chargée D'inspection Et de Contrôle

**Chargé ou Chargée d'Inspection et de Contrôle - H/F**:

- CDI
- Nantes
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD92652

**ARS PAYS DE LA LOIRE**:
**Qui sommes-nous ?**

L'Agence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire représente le ministère chargé du travail, de la santé et des solidarités. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.

Elle soutient des actions de prévention, organise l'offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées, répartis au siège de l'ARS et dans les cinq départements des Pays de la Loire.

Située dans une région dynamique et attractive, l'ARS des Pays de la Loire, qui vient d'arrêter son Projet Régional de Santé, attache une grande attention à la prise en compte des territoires et la participation des usagers. Pour cela, elle a engagé une démarche de renforcement de la territorialisation.

Rejoindre l'ARS Pays de la Loire, c'est travailler au sein d'une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.

**Missions de la direction**

La Direction Générale est structurée autour de la fonction du Directeur Général. Ce dernier est appuyé par trois Directeurs : une Directrice Générale Adjointe, un Directeur Scientifique des Stratégies en Santé et un Directeur de cabinet qui lui sont hiérarchiquement rattachés.

Les principales missions du Directeur de cabinet sont l'appui et le conseil à la Direction Générale, le pilotage et suivi de dossiers stratégiques et transverses. Il encadre le département Inspection/Contrôle, le département Communication et la mission Affaires juridiques.

**Missions du département**

Élaborer annuellement le Programme Régional d'Inspection/Contrôle de l'Agence (PRICA) et coordonner sa mise en œuvre. La réalisation de ce programme repose sur la participation de l'ensemble des inspecteurs habilités des directions du siège et directions territoriales.

Animer la fonction d'inspection/contrôle au sein de l'Agence (tutorat et formation, diffusion des bonnes pratiques, élaboration d'outils, appui méthodologique).

Réaliser en propre des inspections programmées et hors programme, notamment les plus sensibles, complexes et/ou urgentes.

L'équipe du Département Inspection Contrôle (DIC) est actuellement composée de 2 pôles (1 Pôle Inspection et 1 Pôle Contrôle) avec 14 agents.

**Description du poste**:
**Finalité et missions principales du poste**

Participer à la réalisation du plan de contrôle des EHPAD inscrit dans le cadre du Programme Régional d'Inspection/Contrôle de l'Agence (PRICA) sur la base d'une nouvelle Orientation Nationale d'Inspection / Contrôle (ONIC).

Inspecter les établissements / services médico-sociaux et sanitaires.

Contribuer à la démarche qualité de l'activité inspection/contrôle au sein de l'ARS.

**Activités principales / Tâches**

**Participer à l'élaboration et au suivi du Programme Régional d'Inspection/Contrôle de l'Agence** (**PRICA)**:
Participer au choix des sites à inspecter.

Constituer des équipes d'inspection.

Coordonner des équipes d'inspection.

Elaborer et appliquer des méthodes d'inspection/contrôle en fonction des orientations de l'Agence ou de l'Etat.

Elaborer des outils d'inspection.

Réaliser des bilans thématiques annuels ou pluriannuels.

**Réaliser des inspections programmées, hors programme et/ou urgentes**:
Planifier, organiser et préparer des inspections/contrôles.

Rédiger des rapports.

Analyser et évaluer les risques, ainsi que les écarts à la règle et aux bonnes pratiques.

Définir et proposer au commanditaire des mesures correctives adaptées et hiérarchisées en fonction des enjeux.

**Contribuer au contrôle sur pièces des EHPAD**:
Relecture des rapports de contrôles (initiaux et finaux)

Appui aux contrôleurs et à la coordinatrice en fonction des besoins et sollicitations

**Assurer le suivi des mesures correctives**:
Suivre les échéances fixées et le cas échéant relancer l'EHPAD.

Analyser les pièces transmises.

Adresser le courrier de clôture du contrôle.

Réaliser du reporting dans la perspective de la formalisation de bilans.

**Contribuer à la démarche qualité de l'activité inspection/contrôle au sein de l'ARS**:
Apporter un soutien méthodologique et juridique aux missions réalisées.

Réaliser des relectures de rapports.

Effectuer des actions de tutorat auprès des inspecteurs et des ICARS (formation initiale ou continue).

Réaliser du reporting et des bilans.

Assurer une veille documentaire sur l'activité inspection/contrôle (réglementation et bonnes pratiques).

**Contribuer à l'amélioration de la qualité au sein du département.**

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Savoirs**

Connaître l'environ