Conseiller.ère Juridique Grands Contrats

il y a 1 jour


Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein

**Descriptif et missions**: Au sein de la Direction Juridique rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et Services, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute deux Conseiller.ères juridiques Grands Contrats.

Vous avez pour mission d'assurer le conseil et l’assistance juridique auprès des services opérationnels concernant la gestion des services publics et concessions, afin d’aider à la définition des orientations stratégiques et à la prise de décision. Vous assurez également des missions d’accompagnement auprès des directions concernant la préparation des dossiers présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Vous assurez les principales activités suivantes:
Assurer le conseil et l'assistance auprès des directions et services opérationnels de l'établissement, tant pour le choix et la constitution du mode de gestion du service public (en régie ou délégué), l'exploitation du service public dans les domaines du transport, parcs de stationnement, eau, assainissement, gestion des déchets, ports, réseaux gaz et électricité, équipements métropolitains, marché d’intérêt national
- exploités en régie ou en quasi régie ou délégués avec des contrats de délégation de service public ou des marchés publics ou contrats d’obligation de service public en cas de gestion - in house
- Piloter et assister les services dans la procédure de mise en concurrence jusqu’à la notification du contrat de DSP et concessions
Rédiger, contrôler et valider l’ensemble des actes découlant de la procédure de passation des DSP et concessions
Rédiger, contrôler et valider les avenants aux contrats de concessions et de conventions d’obligation de service public en cas de gestion - in house - en cours d’exécution et tous documents présentés à la Commission Concession (rapports de présentation, notes juridiques, etc.) et participer aux Commissions Concession
Apporter aux directions opérationnelles une expertise juridique sur l’analyse des rapports annuels des délégataires
En lien avec la gestionnaire en charge de l’organisation de la Commission, élaborer/valider des notes de synthèse à l’attention des membres de la CCSPL
Dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche qualité, actualiser le Guide Métropolitain des Concessions et DSP, rédiger au sein du Guide la partie applicable aux concessions d’aménagement, mettre à jour les procédures internes ainsi que les documents type, assurer une veille juridique mensuelle, assurer de manière régulière des actions d’information et de formation dans le domaine des missions du service
**Profil recherché**: Vous êtes diplômé.e d'études supérieures en Droit Public(niveau Bac+3 /+5) et êtes expert.e en Droit Public notamment en Droit Public des affaires.

Vous disposez idéalement de bases solides en matière de gestion financière.

Vous êtes doté.e de bonnes capacités rédactionnelles.

Rigoureux.se et méthodique, vous avez le sens des responsabilités et de réelles capacités d'anticipation.

Vous aimez travailler en mode projet et en réseau.
**Avantages liés au poste**:
**Avantages collectifs au travail**:

- Prime de fin d’année
- Restauration collective/titres restaurant
- Prise en charge Mutuelle
- Garde enfants
- Amicale du personnel
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- Charte Handicap

**Description de la collectivité**: Avec une superficie de plus de 3 000 km2, une population de 1,8 million d'habitants et le regroupement de 92 communes, la métropole d'Aix-Marseille-Provence est la première métropole de province. Elle exerce les compétences stratégiques majeures qui orientent le développement du territoire dans toutes ses dimensions : développement et aménagement économique, social et culturel, aménagement de l'espace, politique locale de l'habitat, politique de la ville, gestion des services d'intérêt collectif, protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie.



  • Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 02-07-2024 - Référence - 25473 - 22589 CO MC - Direction - MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION JURIDIQUE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A ou B - Cadre d'emploi - ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL - 02-10-2024 **Contexte du recrutement et définition de...


  • Marseille, France Metropole Aix Marseille Provence Temps plein

    Date - 25-06-2024 - Référence - 17748 - VH - Direction - METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE - DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE - Contrat - Fonctionnaire et Contractuel - Localisation - Marseille - Filière - Administrative - Catégorie - A ou B - Cadre d'emploi - ATTACHE et/ou REDACTEUR TERRITORIAL - 30-09-2024 **Contexte du recrutement et définition de...


  • Marseille, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Conseiller juridique grands contrats F/H Référence 25473 Direction DIRECTION GÉNÉRALE DÉLÉGUÉE APPUI ET SERVICES Contrat Fonctionnaire et Contractuel Localisation Marseille Filière Administrative Catégorie A Cadre d'emploi ATTACHES TERRITORIAUX Date limite de candidature 08-02-2026 Contexte du recrutement et définition de poste La Métropole...


  • Marseille, France Métropole Aix-Marseille-Provence Temps plein

    Une collectivité locale à Marseille cherche un Conseiller juridique grands contrats pour effectuer des analyses juridiques et conseiller diverses directions. Le candidat idéal doit posséder un Master 2 en Droit Public, avoir une expertise en Droit public des affaires et d'excellentes capacités rédactionnelles. Ce poste offre diverses conditions...


  • Marseille, France METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP Temps plein

    **Descriptif et missions**: La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique,...


  • Marseille, France CMACGM Temps plein

    Dirigé par Rodolphe Saadé, le Groupe CMA CGM, un leader mondial du transport maritime et de la logistique, dessert plus de 420 ports dans le monde sur 5 continents. Avec sa filiale CEVA Logistics,, et sa division de fret aérien CMA CGM AIR CARGO, le Groupe CMA CGM innove constamment pour proposer à ses clients une offre complète et toujours plus...


  • Marseille, France Apave Temps plein

    **Intitulé de l'offre**: Conseiller.ère Clientèle H/F **Métier / Spécialité**: Métiers fonctionnels - Secrétariat **Métier / Spécialité Secondaire**: Métiers fonctionnels - Commercial **Type de contrat**: Emploi **Précision du contrat**: CDD **Durée du contrat**: 12 mois **Mission proposée**: ET SI C'ETAIT VOUS ? La relation clients n'a...

  • Conseiller.e Clientèle

    il y a 1 semaine


    Marseille, France ENGIE Temps plein

    ENGIE Home Services est spécialisée dans **la maintenance et l'efficacité énergétique**.** Avec** **plus de** **4500 collaborateurs,**nous intervenons auprès de nos clients particuliers, professsionnels et bailleurs pour assurer l'entretien, le dépannage et l'installation de leurs équipements de chauffage, climatisation et ventilation. **Ce que nous...


  • Marseille, France APIJE Temps plein

    **Offre d’emploi** - _Apije_ **Libellé du poste **Conseiller.e en insertion professionnelle **Contrat **CDI - 38h hebdo avec RTT **Lieu de travail **Poste basé à l’agence de Sète. L’association APIJE est un médiateur de l’emploi. Notre équipe, répartie sur 5 agences, couvre le territoire de l’Hérault. **Présentation **Notre cœur de...

  • Assistante Juridique H/F

    il y a 4 jours


    Marseille, France Page Personnel Temps plein

    En tant qu'Assistante Juridique, vos responsabilités principales incluront : * Assurer la gestion administrative des dossiers juridiques ; * Rédiger, corriger et mettre en forme des documents juridiques (contrats, actes, courriers) ; * Facturation et suivi administratif : assistance dans la préparation des factures et gestion des courriers; * Coordonner...