Juriste Pluridisciplinaire

Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés

Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés

Référence : i2742-24LC44414A

Nature de l'offre **:Emploi Permanent**

Basé à : Hôtel du Département - 7 rue Fantin Latour

Affectation : Grenoble

Rejoindre le Département de l'Isère c'est avoir la possibilité de faire carrière avec des opportunités d'évolution et de mobilité professionnelle pour un parcours diversifié.C'est une collectivité territoriale majeure qui emploie plus de 4700 agents et propose près de 240 métiers différents.Elle accompagne les Isérois dans leur vie quotidienne en matière de santé, solidarité, mobilités, éducation, tourisme ou culture. Garant d'une équité territoriale et sociale, le Département de l'Isère aménage le territoire et protège les plus démunis.Le Département de l'Isère déploie une politique Ressources Humaines volontariste pour favoriser le recrutement et l'inclusion des personnes en situation de handicap, ainsi que l'accompagnement des agents tout au long de leur parcours professionnel

Missions:
Sous la responsabilité hiérarchique du chef du service juridique, le juriste pluridisciplinaire assure des missions de conseils juridiques portant notamment sur l'ensemble des compétences du Département.

Il est attendu du juriste une connaissance du droit des collectivités territoriales et de l'institution départementale.

A cet égard, il répond aux sollicitations des directions et de la direction générale en rédigeant des études et des conseils.

Le juriste assure la défense des intérêts du Département devant les juridictions compétentes, principalement administratives et participe à la veille juridique.

Il fait partie d'une équipe composée de 12 juristes et d'une assistante.
Le profil est susceptible d'évolution.

Rattaché hiérarchiquement à la Direction des Affaires juridiques, des Achats, des Marchés, le service juridique a pour mission de sécuriser les actes de la collectivité départementale, et particulièrement ceux nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par les directions métiers.

Les juristes rattachés au service juridique:

- rédigent des conseils juridiques en réponse aux sollicitations de la Direction générale, des directions départementales et territoriales,
- gèrent les contentieux devant tout ordre de juridiction,
- élaborent une veille juridique.

Un juriste spécifiquement gère les contrats d'assurance.

Activités:

- Réaliser des études et des analyses juridiques : réaliser des analyses juridiques portant sur l'ensemble des compétences du Département (droit public, droit social, communication de documents,...) et rédiger des notes.
- Elaborer des montages juridiques et aider à la rédaction d'actes unilatéraux ou contrats : conseiller, informer sur sollicitation des services gestionnaires de projet et apporter son expertise sur la rédaction des actes et contrats.
- Intenter et défendre les actions contentieuses devant les différents ordres juridictionnels : instruire et gérer les différents recours, à savoir rédaction de mémoires, de requêtes, plaidoirie, exécution des décisions de justice, rédaction de note d'opportunité sur la poursuite des instances administratives, conseil sur la médiation.
- Participer à des audiences et plaidoiries : plaider lorsque le Département n'est pas représenté devant les juridictions administratives ou assister à des plaidoiries d'avocat désigné par le Département.
- Participer à des réunions d'expertise : suivre des dossiers d'expertise, introduction de référés, de procédure au fond, assister aux opération d'expertise, rédiger des dires, proposer des médiations.
- Assurer l'interface avec les cabinets d'avocat : Procéder aux consultations en vue de leur désignation, assurer le suivi des dossiers avec
ces derniers.
- Suivre et anticiper les évolutions réglementaires
Assurer des veilles juridiques
- Informer et former les agents de la collectivité
Accompagner les Directions métier à la réalisation d'ateliers de formation juridique. Informer
et Former les agents en cas d'audition, de témoignage devant les assises.

Compétences requises:

- Capacité à expliquer et à convaincre
- Savoir plaider
- Capacité à passer et à contrôler des marchés
- Connaissance du droit public, du code de la commande publique, du code des assurances du code des collectivités... et des jurisprudences administratives dans les secteurs se rapportant à son activité
- Qualité rédactionnelle
- Esprit de synthèse
- Connaissance juridique
- Rigueur
- Esprit d'analyse
- Qualité relationnelle
- Sens des responsabilités
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'adaptation
- Capacité pédagogique

Spécificités du poste:

- Secret professionnel
- Déplacements sur le territoire
- Confidentialité
- Réserve et discrétion

Public éligible:

- Fonctionnaires (terri