Un-e Assistant-e Administratif-ve Et Juridique

**Présentation de la SEML Energ’iV**

La création fin 2018 d’Energ’iV par le SDE35 et ses associés a permis de mettre à disposition des acteurs publics, privés et citoyens d’Ille-et-Vilaine un outil local dédié au déploiement des projets d’énergie renouvelable et de mobilité bas carbone.

Après cinq années d’existence, 30 filiales, une production effective de 26 GWh électrique et 30 GWh biogaz, le pari est réussi. Preuve en est, la société vient de réussir son augmentation de capital afin de poursuivre son développement et atteindre les 320 GWh/an d’électricité renouvelable en 2030.

Les projets reflètent dans leur forme et leur nature la diversité de notre intervention : projets privés, publics ou citoyens ; énergies éoliennes, photovoltaïques, ou méthanisationet le tout sur l’ensemble des intercommunalités du département et toujours au service des territoires.

Agilité, éthique, réactivité, participation citoyenne, ancrage territorial, efficacitéautant de mots qui reflètent notre volonté d’action.

Alors si vous voulez donner du sens à votre travail, venez dès aujourd’hui rejoindre une équipe à taille humaine et dynamique pour contribuer concrètement à la transition énergétique de la Bretagne.

La SEML Energ’iV c’est la réactivité et la cohésion d’une équipe d’une 20aine de salariés, mais le soutien et l’énergie de tous les services du SDE35 (75+ agents) qui partage avec sa filiale ses locaux, ses moyens et bien entendu ses moments de convivialité. Toujours attentif au bien-être au travail, la SEML Energ’iV offre à ses salariés la capacité de choisir ses horaires et de télétravailler jusque 3 jours par semaine. La société dispose d’une association du personnel, dédiée aux moments conviviaux, au sport et aux loisirs, en partenariat avec le SDE35.

**Description du poste**

Afin de renforcer son pôle gestion (3 personnes) et sous l’autorité de la Juriste, vous serez chargé⸱e d’assurer le suivi administratif et la gestion de la vie sociale d’Energ’iV et de toutes les filiales dont elle assure la gestion (15 sociétés à fin 2025). Les missions principales sont les suivantes:
**1. Vie sociale des sociétés**
- Secrétariat général (accueil physique et téléphonique, gestion des mails et courriers, préparation et organisations logistiques des réunions, assistance générale ) ;
- Assistance administrative des instances de décision (conseil d'administration, comité de direction, AG, etc.) : convocation, suivi du quorum, production des modèles de décision ;
- Rédaction, gestion et suivi des délibérations, procès-verbaux ou décisions inscrites aux registres de la société, tenue des registres et organigramme d'actionnariat, suivi des engagements financiers dans les filiales ;
- Assurer les obligations légales et sociales (déclarations, formalités, greffe du TC, Insee ) ;
- Modifications statutaires mineures (dirigeants, fonctionnement ) ;
- Organiser et procéder à la libération annuelle de capital ;
- Gérer et animer les délégations de pouvoir et de signature ; Préparer les documents administratifs liés à la gestion courante (courriers, documents de synthèse, tableaux de bord, etc.) ;
- Suivre les échéances juridiques et administratives et mettre à jour les outils de suivi;
- En support à la juriste :_
- Procédure légale de création, dissolution, liquidation ou cession totale d'une société ;
- Modifications statutaires majeures, notamment portant sur le capital social (augmentation, réduction, cession partielle, primes d'émission ) ou sa forme juridique (SARL, SA ).

**2. Autres missions principales**
- _**Fiscalité**_ : ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire, déclarations de taxes (TVA, CFE, IFER, IS, panneaux publicitaires, etc.) ;
- _**Communication**_ : mise en œuvre de la charte graphique dans tous les documents d’Energ’iV ;
- _**Informatique**_ : référent RGPD et veille ;
- _**Assurances**_ : suivi des polices d'assurances et, selon le niveau de compétences, assurer la bonne couverture des risques par la négociation et la conclusion de contrats d'assurances ;
- _**Actes de sécurisation foncière**_ : levée des conditions suspensives ;
- _**Gestion et suivi du parc immobilier**_ : gestion de la location des biens, du paiement des loyers et des charges, relations avec les bailleurs, gérer les actualisations des loyers ;
- _**Achat**_:

- Gestion des passations et suivis de contrats hors commande publique, en lien avec le service marché ;
- Assistance à la rédaction et au suivi des documents d'exécution des marchés publics pour les pôles métier (OS, EXE ) ;
- _**Emprunts**_ : assurer le KYC.
- En support à la juriste :_
- Gestion des transactions immobilières (achat et vente de biens immobiliers) ;
- Rédaction, conclusion, négociation, renégociation, renouvellement, résiliation des actes de sécurisation foncière (promesses de bail, baux, conventions d'occupation, avenants) avec les notaires et les parties prenantes ;
- Suivi des procédures de contentieux, relations avec les avocats ;
- Veille juridique et