Juriste Commande Publique

**Descriptif et missions**: Métier : Juriste F/H

Grade requis : Cadre d’emploi des attachés territoriaux
Fonction RIFSEEP : Conseiller expert
Groupe : A2
IFSE de référence : 690
- DGA Administration générale
Service commande publique
Montpellier Alco

Missions:

- Apporter une expertise et une veille juridique

Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l'Hérault (DGA AG).

Le juriste commande publique a pour principales missions:

- Exercer une mission de conseil et d'assistance auprès des Directions acheteuses
- Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)
- Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l'AD soumis au service
- Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques
- Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats
- Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution
- Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)
- Participer aux projets transversaux liés à l'achat public pilotés par le service
- Participer au SI achat
- Assurer des formations en marchés publics

Activités:

- Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
- Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
- Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
- Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
- Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
- Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité
- Conseiller les directions acheteuses
- Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des directions amenées à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
- Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
- Conseiller et assister au montage des dossiers complexes
- Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques.
- Rédige des analyses juridiques
- Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service:

- Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge.
- Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE - 215 000 - HT, Publication, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats.
- Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.
- Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l'AD soumis au service:

- Contrôler la validité juridique des rapports en lien avec l'achat public.
- Veillez au respect des échéances

Participer à aux projets transversaux pilotés par le service:

- Participer au projet de dématérialisation de la commande publique et aux conduites des différents projets pilotés par le service
- Contribuer à l'animation du réseau des acheteurs et à l'efficacité des processus achats.
- Participer au SI achat, Contribuer en lien avec l'équipe à la veille juridique et à l'animation du réseau des acheteurs de l'institution.
- Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)
- Assurer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations)
- Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords
- Être force de proposition dans la simplification des processus achat

**Profil recherché**: Connaissances:

- Méthodologie d'analyse et de diagnostic
- Prévention et contentieux
- Règles budgétaires et comptables
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Organisation et fonctionnement du Département
- Procédures de marchés publics
- Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
- Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
- Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire:

- Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
- Mettre en place et faire appliquer les procédures
- Utiliser les techniques du domaine d'intervention
- Conseiller dans son domaine d'intervention
- Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
- Monter un marché public
- Appliquer les procédures qualité
- Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux:

- Capacité d'analyse
- Aptitude à la communication
- Esprit critique
- Rigueur
- Esprit de synthèse
- Esprit d'équipe
- Esprit d'initiative
- Réactivité
- Sens des responsabilités
- Esprit de synthèse

P