Juriste Commande Publique

Poste ouvert aux contractuels en CDI de droit privé et aux fonctionnaires en détachement (3 - 5 ans renouvelable) en contrat de droit privé.

Montpellier

**Contexte et présentation de l’EPF d’Occitanie**:
L’Établissement public foncier (EPF) d’Occitanie est un établissement public d’État à caractère industriel et commercial (EPIC) dont la mission principale est le portage foncier pour le compte de collectivités territoriales afin de réaliser des opérations d’intérêt public. Son action s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2024-2028, les trois axes principaux s’articulent actuellement autour du développement de l’offre de logements, notamment sociaux (au moins 70% des engagements financiers), du confortement de l’attractivité des territoires (au moins 20%) et des actions sur la prévention des risques et la préservation de l’environnement (au plus 10%), représentant près de 439 M€ sur cinq ans.

Ses prérogatives territoriales s’étendent sur les treize départements de la région avec un siège maintenu à Montpellier et une antenne dans la métropole toulousaine.

L’EPF d’Occitanie comprend plus de quatre-vingts collaborateurs basés à Montpellier et Toulouse regroupant la direction générale, une direction du pilotage de la performance et de la prospective, une direction foncière Est, une direction foncière Ouest, une direction travaux et expertise bâtimentaire, une direction traitement des copropriétés et restructuration urbaine, une direction des ressources humaines ainsi qu’une direction administrative et financière, en charge des SI.

L’intervention de l’EPF génère la signature de près de 120 conventions avec les collectivités par an et la programmation budgétaire annuelle est de plus de 70 millions d’euros.

L’établissement pilote également une opération d’intérêt national et est actionnaire d’une foncière régionale.

**Missions**:
Le juriste commande publique (F/H) est notamment en charge de:

- Conseiller le service prescripteur sur la juste définition du besoin et sur le choix du meilleur montage contractuel et procédural de consultation ;
- Rédiger les pièces contractuelles administratives et financières des dossiers de consultation (cahier des clauses administratives particulières - CCAP, règlement de la consultation - RC, avis d’appel public à la concurrence - AAPC, acte d’engagement - AE, documents annexes), sur la base de l’expression de besoins formulée par les services prescripteurs ;
- Mettre en ligne les dossiers de consultation sur le profil acheteur de l’EPF et envoyer à la publication aux journaux officiels (français ou européen) les avis d’appel public à la concurrence ;
- Assurer la veille des consultations en cours (questions d’opérateurs économiques, modifications du DCE, etc.) ;
- Publier les avis d’attribution et les données essentielles ;
- Instruire des demandes d’achat émanant des différents services de l’EPF ;
- Suivre l’exécution administrative des marchés (déclaration de sous-traitance, reconductions, affermissement de tranches optionnelles, etc.) ;
- Le cas échéant, assurer le suivi des contentieux introduits contre les contrats de commande publique dont il a la charge ;
- Assurer conseils et recommandations aux services bénéficiaires dans l’exécution des contrats de commande publique.

**Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles**:
Le juriste commande publique (F/H) est sous l’autorité hiérarchique du directeur administratif, financier et des systèmes d’information (DAFSI) et, en son absence, de son adjointe ou de la directrice générale ou toute personne lui étant substituée.

Le juriste commande publique (F/H) travaille quotidiennement en lien avec les juristes et l’assistante juridique/achat de la DAFSI.

**Relations internes/externes**:

- Internes_

Le rédacteur commande publique (F/H) est en interaction étroite avec:

- Les services prescripteurs, principalement issus de la direction travaux et expertise bâtimentaire (Responsables et chargés d’opérations de travaux) et de la direction du traitement des copropriétés et restructuration urbaine ;
- Les gestionnaires de patrimoine et le gestionnaire immobilier ;
- Les assistants comptables (ordonnateur et agence comptable).
- Externes_

Partenaires institutionnels et économiques de l’EPF en matière d’achat public (opérateurs économiques, directions nationales ou régionales achat de l’État)

**Connaissances et compétences demandées**:

- Compétences indispensables exigées :_
- Formation correspondant à celle d’un bac +5 en droit ou en gestion publique ou, à défaut, une expérience d’au moins 3 ans en matière de commande publique
- Connaissance approfondie des règles de passation et d’exécution administrative et financière (CCAG), maîtrise des outils liés aux marchés publics (profil acheteur, rédaction de pièces) et des logiciels d’exécution des marchés publics

Capacité à travailler auprès de divers interlocuteurs en hiérarchisant les tâches demandées
- Savoirs
- Savoir-faire
- Savoir-être
- Maîtrise