Juriste Confirmé

**Juriste confirmé**:

- CDI
- Montpellier
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD75410

**ARS OCCITANIE**:
L'ARS Occitanie recrute, pour sa **direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection, **un(e) Juriste confirmé à Montpellier

**Description du poste**:
**Encadrement**: Non

**Activités principales**:
***:

- Rédaction de contentieux relatifs notamment:

- dans le domaine des autorisations sanitaires (contre autorisation ou refus d'installer une EML sur tel clinique ou hôpital) ;
- en ambulatoire tel que les contentieux de transfert de pharmacie ;
- contentieux relatifs au ressources humaines soit statut fonction publique ou devant le conseil des prudhommes ;
- contentieux en santé-environnement (habitat insalubre) ; contentieux relatifs aux personnes en situation de handicap ;
- Support aux directions métiers de l'ARS et aux délégations départementales : réponses aux questions juridiques ;
- Participation à la veille juridique de l'ARS ;
- Etre en alerte des situations délicates pour l'ARS ;
- Représentation de l'ARS devant les tribunaux notamment Tribunal administratif

**Activités annexes**:

- Support au référent déontologue ;
- Support auprès du service réclamation.
- Ces attributions sont susceptibles d'évoluer en fonction des nécessités du service et des réorganisations éventuelles des missions siège/DT et organigramme interne._

**Partenaires Institutionnels**:

- **Internes **:Directions métiers et délégations départementales ;
- **Externes **:tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil des Prud'Hommes, Tribunal judiciaire., Tribunal interégional de tarification Sécurité sociale

**Spécificités du poste / Contraintes**:

- Poste soumis au dispositif d'astreintes
- Poste devant faire l'objet d'une déclaration publique d'intérêt
- Poste soumis à la procédure de rappel du personnel en cas de SSE (situations sanitaires exceptionnelles)
- Poste pouvant faire l'objet d'une procédure d'habilitation confidentiel défense
- Poste requérant une présence sur site : Au moins 3 jours

**Positionnement dans l'Institution**:

- Lien hiérarchique : responsable du pôle
- Lien fonctionnel:

- Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (titulaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé [RQTH])_

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Savoir**:

- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions de service public
- Domaine du droit et procédures administratives contentieuses
- Déontologie et éthique des professions de santé
- Organisation et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Bases documentaires juridiques

**Savoir-Faire**:

- Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
- Tenir les délais procéduraux
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
- Effectuer des recherches documentaires sur les bases juridiques
- Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique, mémoire en défense
- Prendre une position juridique, l'argumenter (tant à l'écrit qu'à l'oral) et la défendre
- Analyser des situations ou des dossiers complexes

**Savoir-être**:

- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Etre autonome et capable de prendre des initiatives
- Savoir prioriser les demandes
- Etre réactif
- Faire preuve d'aisance dans la prise de parole en public
- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
- Faire preuve de discrétion professionnelle

**Votre formation**:
**Formations prévues dans le cadre de l'adaptation au poste de travail**:
Formation contentieux administratif

**Contact**:
**Candidats Externes****:
***LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES