Juriste Confirme

**JURISTE CONFIRME (F/H)**:

- CDI
- Montpellier
- NIVEAU 6
- Télétravail possible
- NVHADD85114

**ARS OCCITANIE**:
**Activités du Pôle**
- Participer à l'efficience de l'action de l'Agence en rendant des avis juridiques sur les sollicitations des services de l'Agence,
- Assurer la défense des décisions de l'Agence devant toutes les juridictions et la représentation devant les juridictions en première et deuxième instance pour les Tribunaux et cours administratives d'appel,
- Appui juridique en matière de droits des usagers et traitement des réclamations, et veille juridique.

**Description du poste**:
**Activités principales**

**1) Intervenir et solutionner le questionnement juridique sur un large champ d'action relatif au Droit Public comprenant**:

- Le droit de la santé,
- Le droit des autorisations,
- Le droit sanitaire et médico-social,
- Le droit des usagers,
- Le droit de la santé environnementale

**2) Accompagner et intervenir sur des questionnements relatifs à**:

- La recherche de solution pour l'organisation des soins sur le territoire (autorisations)
- Les questions autour de l'habitat insalubre, la qualité de l'eau,
- La permanence des soins,
- La contractualisation avec les partenaires de l'ARS,
- Les soins psychiatriques sans consentement,
- Vie quotidienne de l'ARS (RH, logistique, immobilier)

**3) Garantir la sécurité des décisions de l'ARS**
- Support aux directions métiers de l'ARS et aux délégations départementales,
- Faciliter les relations entre la Direction et les partenaires internes et externes de l'ARS,
- Représentation de l'ARS devant les tribunaux notamment Tribunal administratif
- Etre en alerte des situations délicates pour l'ARS ;

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
**Savoir**:

- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions de service public
- Domaine du droit et procédures administratives contentieuses
- Déontologie et éthique des professions de santé
- Organisation et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux
- Bases documentaires juridiques

**Savoir-Faire**:

- Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles
- Tenir les délais procéduraux
- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services
- Effectuer des recherches documentaires sur les bases juridiques
- Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique, mémoire en défense
- Prendre une position juridique, l'argumenter (tant à l'écrit qu'à l'oral) et la défendre
- Analyser des situations ou des dossiers complexes

**Savoir-être**:

- Avoir le sens de l'écoute et du dialogue
- Etre autonome et capable de prendre des initiatives
- Savoir prioriser les demandes
- Etre réactif
- Faire preuve d'aisance dans la prise de parole en public
- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
- Faire preuve de discrétion professionnelle

**Votre formation**:
Diplôme : A partir de Master 2 droit de la santé ou droit public général / diplôme d'avocat souhaité

Expérience : Le poste est pour une personne ayant déjà une expérience en service juridique

**Informations complémentaires**:
**Partenaires Institutionnels**:
Internes : Directions métiers et délégations départementales ;
Externes : tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil des Prud'Hommes, Tribunal judiciaire., Tribunal interrégional de tarification Sécurité sociale

**Spécificités du poste / Contraintes**:

- Poste soumis au dispositif d'astreintes
- Poste devant faire l'objet d'une déclaration publique d'intérêt
- Poste soumis à la procédure de rappel du personnel en cas de SSE (situations sanitaires exceptionnelles)
- Poste pouvant faire l'objet d'une procédure d'habilitation confidentiel défense
- Poste requérant une présence sur site : Au moins 3 jours

**Contact**:
**POUR CANDIDATER**

**_ Candidats Externes :_**

**LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES