Responsable Du Bureau Du Statut Et de La

**Descriptif**

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 39 hôpitaux assurent un service public de santé pour tous, 24h/24, et accueillent chaque année 8 millions de personnes : en consultation, en urgence, lors d’hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
L’AP-HP est le premier employeur d’Île-de-France : 100 000 personnes - médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers - y travaillent.
STRUCTURE:
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, du recrutement à la retraite.
SERVICE
Présentation du bureau du statut et de la réglementation, CAP-CCP-Discipline
Le bureau du statut et de la réglementation, CAP-CCP-Discipline est en charge de:

- L’assistance juridique aux directions des ressources humaines des établissements en matière de droit de la fonction publique
- La gestion des Commissions administratives paritaires et de la Commission Consultative Paritaire de l’AP-HP
- La gestion des Conseils de disciplines de l’AP-HP.

Il est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de trois adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif. Sous la responsabilité de l’attaché d’administration hospitalière, qui prend en charge le statut et la réglementation, un référent CAP prend principalement en charge les dossiers qui requièrent l’avis de la CAP, deux référents conseil de discipline prennent principalement en charge l’instruction des dossiers disciplinaires. Les référents CAP et conseil de discipline sont polyvalents dans les deux domaines en fonction de la charge de travail et des suppléance devant être assurées en cas d’absence. L’adjoint administratif assure l’organisation matérielle des instances sous la responsabilité de l’attaché d’administration hospitalière et en lien avec les référents des deux secteurs.
LES MISSIONS:
Missions générales
Le responsable du bureau du statut et de la réglementation est chargé de l’encadrement des agents, de l’organisation et du fonctionnement du service.
A ce titre, il est responsable du déroulement des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, de l’instruction des dossiers disciplinaires et de la tenue des conseils de discipline de l’AP-HP.
Il a également pour mission l’analyse et l’aide à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables au personnel non médical recruté à l’AP-HP sous statut de droit public ou de droit privé.
Activités principales
- Assurer une veille sur l’évolution des textes et la diffuser
- Analyser et assurer l’interprétation des textes : rédiger des notes de synthèse, d’information ou de problématique sur l’actualisation réglementaire et jurisprudentielle, de fiches guides ou réglementaires
- Instruire et superviser l’instruction des dossiers disciplinaires : être le référent en matière disciplinaire à la DRH de l’AP-HP
- Assurer sous sa responsabilité l’organisation et le fonctionnement des CAP, CCP et conseils de discipline de l’AP-HP
- Assurer un soutien juridique aux directions des ressources humaines des établissements sur des questions réglementaires ponctuelles (individuelles ou collectives)
- Soutenir, conseiller et participer à la formation des acteurs des ressources humaines
- Rédiger les projets de décrets spécifiques aux personnels de l’AP-HP
- Préparer les réunions du comité administratif supérieur de l’AP-HP.

LE PROFIL:
Savoir faire/être requis:

- Aptitude à analyser les textes, à proposer des solutions et en mesurer les impacts
- Capacité d’expertise en matière de réglementation
- Capacité à assurer la formation continue dans son domaine d’expertise
- Aisance rédactionnelle
- Écoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation
- Dynamisme et esprit d’initiative
- Pratique courante des outils informatiques (Pack Office)

Connaissances associées:

- Droit public et en particulier droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances

Prérequis:

- Expérience de management

AUTRE:
Poste à pourvoir à temps plein.

**Personne à contacter**
Éric CHOLLET - Directeur du département