Instructeur Des Autorisations D’urbanisme Du Service Droit Des Sols

24-04-2025
- Annonceur

VILLE D'ARGENTEUIL

Domaine

Urbanisme

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction de l'urbanisme et aménagement durable recherche un **Instructeur des autorisations d’urbanisme du service Droit des sols H/F**

Au sein de la Direction de l’Aménagement et du Développement Durable, le Service de Droit des Sols a pour principales missions:

- d’assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- d’apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
- de proposer, organiser et suivre le financement de l’urbanisme.
- de participer aux projets de développement urbain de la ville et de l’Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.

Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
Le service est composé de 11 agents : 1 chef(fe) de service, 1 adjoint(e) instructeur(trice) confirmé(e), 1
instructeur(trice) chargé(e) de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur(trice) chargé(e) des infractions et contentieux, 4 instructeurs(trices) d’autorisations d’urbanisme, 3 assistant(e)s.

**Missions principales**:
L’instructeur(trice) prend en charge les autorisations d’urbanisme depuis le dépôt des autorisations jusqu’à la délivrance des conformités de travaux.
A ce titre il (elle) participe pleinement à la vie du service.

Principales missions:

- accueil, renseignement et conseil du public
- instruction, conformités
- contentieux.

**Tâches et poids Instruction**

Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme:

- contrôle et complétude des dossiers
- consultation des services
- rédaction des arrêtés
- conformités
- suivi des délais.

**Contentieux**

En lien avec le référent infractions du service:

- contrôles de chantiers
- rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêté interruptif de travaux
- collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif
- suivi des dossiers en lien avec le Procureur de la République.

**Accueil / Courriers**
- renseignement du public sur rendez-vous
- renseignement téléphonique

Participation aux commissions permis avec l’équipe, le directeur du pôle et l’élu.
Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc
Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.

Le cas échéant:

- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL)
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis
- Archivage périodique.

**Profil recherché**:
Niveau d’études : Diplôme de l’enseignement supérieur, baccalauréat assorti d’une expérience en lien avec l’emploi.

Permis B exigé.

Vous possédez une connaissance approfondie de la fonction publique, ce qui constitue un atout majeur pour ce poste. Votre excellente maîtrise des logiciels bureautiques tels que Word et Excel, ainsi que du logiciel de gestion des ADS (Oxalis), témoigne de vos compétences techniques essentielles.

Vos qualités organisationnelles sont un point fort, tout comme votre connaissance approfondie du terrain, vous permettant une analyse précise des projets des pétitionnaires. Vous êtes capable de lire et interpréter des plans, démontrant ainsi une compétence clé pour le poste, et vos qualités rédactionnelles viennent compléter votre profil.

Poste permanent de catégorie B - filière administrative - ouvert aux titulaires ou CDD d'un an renouvelable