Adjoint Au Chef de Service Droit Des Sols

24-01-2025 - Emploi permanent

Annonceur

VILLE D'ARGENTEUIL - DIRECTION DE L'URBANISME ET AMENAGEMENT DURABLE

Type de contrat

Emploi permanent

Domaine

Urbanisme

**Contexte du recrutement et définition de poste**:
A seulement 10 minutes de Paris et avec plus de 110 000 habitants, la ville d’Argenteuil est la troisième plus grande ville d'Ile-de-France. Territoire dynamique à travers ses projets d'envergures et ses actions auprès de ses habitants, elle se caractérise notamment par son attractivité culturelle et sportive. Avec une volonté constante d'adapter ses offres de services aux besoins de la population, ce sont plus de 2500 agents qui œuvrent au quotidien au sein des services municipaux.

La direction Direction de l’Aménagement et du Développement Durable recherche **un adjoint au chef de service droit des sols - H/F**

**Recrutement ouvert aux agents titulaires ou contractuels de la fonction publique de catégorie A ou B et aux salariés issus des autres secteurs sous contrat à durée déterminée de 12 à 36 mois.**

Le Service de Droit des Sols a pour principales missions de:

- Assurer, sécuriser, organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme,
- Apporter un appui technique et juridique aux porteurs de projets : particuliers et professionnels de la construction,
- Proposer, organiser et suivre le financement de l’urbanisme.
- Participer aux projets de développement urbain de la ville et de l’Etablissement public territorial Boucle nord de Seine.

Il instruit 2000 autorisations d’urbanisme représentant 350 nouveaux logements annuellement.
Le service est composé de 11 agents : 1 chef de service, 1 adjoint instructeur confirmé, 1 instructeur chargé de la coordination des infractions et contentieux, 1 instructeur chargé des infractions et contentieux, 4 instructeurs chargés des autorisations d’urbanisme et 3 assistants.

**Missions principales**

En qualité d’adjoint et en coordination avec le responsable du service, vous organisez l'activité du service, animez l'équipe et lui apportez votre expertise en matière d'instruction pour optimiser les conditions d'instruction, respecter les délais et les procédures en vigueur et participer à la formation les agents de l'unité.

Vous instruisez des autorisations d’urbanisme, remplissez les missions d’accueil, de renseignement et de conseil du public.

En lien avec le responsable du service, vous assurez les activités suivantes:
**Management organisationnel et accompagnement des équipes**
- Le pilotage du service et la coordination du travail avec les instructeurs et les assistants,
- Le conseil et accompagnement de l’équipe,
- L'organisation fonctionnelle (logiciels, moyens matériels),
- la collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif,
- La représentation du service auprès des directions concernées, des élus.

**Prise en charge de l’instruction et l'instruction des dossiers d’urbanisme**
- Le conseil et le contrôle de la complétude des dossiers,
- La consultation des services,
- La rédaction des arrêtés,
- Les conformités
- Le suivi des délais.

**Organisation physique et téléphonique de l'accueil du public (avec et sans rendez-vous)**

**Participation aux instances et réunions de travail transversal**: Commissions permis avec l’équipe et l’élu ; réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc

**Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme.**

**Autres activités**
- Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL),
- Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis,
- Archivage périodique.

**Spécificités du poste**
- Travail ponctuel le samedi matin,
- Polyvalence avec l’ensemble de l’équipe du service urbanisme réglementaire et autres services du pôle Stratégie urbaine et ville durable,
- Missions continues de service public impliquant une gestion calendaire des prises de congés,
- Déplacements sur le territoire communale,
- Accueil du public et visites chez les contrevenants,
- Visite de chantiers ou relative à une infraction (en binôme),
- Port d'EPI.

**Profil recherché**:
titulaire d'un diplôme de l’enseignement supérieur en droit de l’urbanisme, vous avez une expérience significative sur un poste similaire ou un poste d'instructeur expert.

Vous avez une excellente connaissance des règles de l'instruction et du droit de l'urbanisme et maîtrisez parfaitement les logiciels bureautiques et idéalement le progiciel de gestion des ADS (Oxalis).

Rigoureux, vous possédez des capacités de management d'équipe et de projet et avez de réelles qualités organisationnelles et relationnelles.

Vous êtes à la fois autonome et vous appréciez le travail en équipe.

Vous avez de réelles compétences pour la négociation et savez également privilégier la discrétion et la confidentialité.