Attaché Juridique

**Attaché Juridique (H/F)**:

- CDD
- Créteil
- NIVEAU 5A
- NVHADD96741

**CPAM DU VAL-DE-MARNE**:
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l'accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d'assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN. Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale. Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Poste:
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés, professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs...)

Il est en charge pour tous les dossiers pour lesquels une activités fautive ou une fraude est avérée de la mise en œuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l'engagement d'actions contentieuses à sa disposition ( plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de pénalité, transaction).

Le pôle est composé de 20 agents:
2 managers

5 investigateurs

7 enquêteurs

1 expert technique

1 chargé d'études

4 juristes.

**Description du poste**:
L'agent recruté en remplacement de l'attaché juridique sera amené à assurer les activités menées par ce dernier, relatives à la partie contentieuse des dossiers fraude/faute.

L'agent recruté sera chargé,en collaboration avec les juristes en poste:

- d'étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier pour absence de preuve notamment
- de proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié
- de mettre en œuvre la suite contentieuse.

Il travaillera en collaboration avec les autres juristes sur le suivi des dossiers pénaux en cours en assurant les échanges avec le parquet, les tribunaux et les avocats saisis pour représenter la caisse dans ses affaires.

Au gré des décisions de justice ou des recours, il garantira la complétude des tableaux de suivi des dossiers et la coordination avec les agents en charge du recouvrement des affaires jugées définitivement.

Il rédigera des plaintes pénales à l'encontre d'assurés (ex : dans le cadre de trafic de médicaments) ou de professionnels de santé.

Il pourra apporter son aide aux juriste du service sur les dossiers indus,pénalités, signalement au parquet dans le cadre de l'article 40 du CPC en saisissant par exemple les données dans l'outil de suivi OG3S ou bien en réalisant des notifications par publipostage.

Il devra également assurer:

- l'enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse
- les échanges avec les partenaires internes (ex: plate-forme de recouvrement des créances,pôle de prestations...) ou externes (autres organisme, parquets,tribunaux, avocats...)
- la gestion administrative des dossiers contentieux.

Enfin, des études juridiques sur des thèmes spécifiques pourront lui être confiées.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:
Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées:
Bonne connaissance juridiques relatives aux procédures pénales et civiles
- Techniques d'analyse et de synthèse,
- Qualités rédactionnelles,
- Disponibilité et réactivité,
- Travail d'équipe,
- Discrétion,

**Votre formation**:
Diplôme ou formation souhaité:

- Bac + 4 en droit exigé
- La connaissance de la législation de la sécurité sociale serait un plus

**Informations complémentaires**:
**Contrat de travail**:
Le poste est ouvert en CDD de 3 mois renouvelable et est basé à Créteil dans un bâtiment neuf et agréable, doté d'espaces de détente et d'une salle de sport. La CPAM est à proximité directe de la ligne de métro 8 (Créteil Echat).

Il s'agit d'un contrat à temps plein, avec l'octroi de RTT en fonction du temps de présence.

Notre organisme attache une attention toute particulière à la qualité de vie au travail. Afin de pouvoir concilier vie professionnelle et personnelle, vous bénéficiez notamment des horaires individualisés dit variables.

**Rémunération**:
2026 euros brut mensuels, selon profil.

+ 13ème mois au prorata du temps de présence

+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)

+ Prime d'intéress