Attaché Juridique

Entreprise
Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale.
Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR
ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.
Organisme de droit privé gérant une mission de service public, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Val de Marne, est l'une des 102 caisses primaires de la branche maladie du régime général de Sécurité Sociale.
Riche de près de 1300 collaborateurs, elle est chargée de verser aux assurés sociaux, des prestations liées aux risques maladie, maternité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
Vous recherchez une mission qui a du sens, rejoignez-nous
Poste
Le pôle lutte contre la fraude a pour mission de détecter et investiguer sur des dossiers de suspicion
de fraude concernant les bénéficiaires de prestations sociales versées par la CPAM (assurés,
professionnels de santé, offreurs de soins, employeurs ).
Il est en charge, pour tous les dossiers pour lesquels une activité fautive ou une fraude est avérée, de
la mise en oeuvre de la récupération des sommes versées à tort et de l’engagement d’actions
contentieuses à sa disposition (plainte pénale, plainte ordinale, action conventionnelle, procédure de
pénalité, transaction).
**Le pôle est composé de 25 agents**:
3 managers,
7 investigateurs,
7 enquêteurs,
1 expert technique,
1 chargé d'études,
6 juristes.
L'agent recruté en remplacement de l’attaché juridique sera amené à assurer les activités menées par
ce dernier, relatives à la partie contentieuse des dossiers fraude / faute.
L'agent recruté sera chargé, en collaboration avec les juristes en poste:

- Étudier les rapports d'investigation / d'enquêtes établis à la suite d'un signalement de fraude afin

de caractériser les anomalies reprochées et qualifier les faits de fraude ou faute ou de classer le dossier
pour absence de preuve notamment,
- Proposer, via une fiche préconisation, une suite contentieuse pour chaque dossier étudié,
- Mettre en œuvre la suite contentieuse.

Il travaillera en collaboration avec les autres juristes sur le suivi des dossiers pénaux en cours, en
assurant les échanges avec le parquet, les tribunaux et les avocats saisis pour représenter la caisse
dans ses affaires.
Au gré des décisions de justice ou des recours, il garantira la complétude des tableaux de suivi des
dossiers et la coordination avec les agents en charge du recouvrement des affaires jugées
définitivement.
**Il rédigera des plaintes pénales à l'encontre d'assurés (ex**: dans le cadre de trafic de médicaments) ou
de professionnels de santé.
Il pourra apporter son aide aux juristes du service sur les dossiers indus, pénalités, signalements au
parquet dans le cadre de l'article 40 du CPC en saisissant par exemple les données dans l'outil de suivi
OG3S ou bien en réalisant des notifications par publipostage.
**Il devra également assurer**:

- Enregistrement des dossiers dans le logiciel OG3S de saisie des signalements et suite contentieuse,
- Échanger avec les partenaires internes (ex : plate-forme de recouvrement des créances, pôle de

prestations...) ou externes (autres organismes, parquets, tribunaux, avocats ),
- Gestion administrative des dossiers contentieux.

Profil
**Compétences et/ou qualités professionnelles souhaitées**:
\- Bonnes connaissances juridiques relatives aux procédures pénales et civiles,
\- Techniques d’analyse et de synthèse,
\- Qualités rédactionnelles,
\- Disponibilité et réactivité,
\- Travail d’équipe,
\- Autonomie,
\- Discrétion.
**Diplôme ou formation souhaité**:
BAC + 4 en droit exigé
Connaissance de la législation de la sécurité sociale serait un plus
**Rémunération et avantages**:
**Niveau 5A**: 2206 € brut mensuel
\+ 13ème mois au prorata du temps de présence
\+ Prime allocation vacances (versée en mai et en septembre sous condition de présence)
\+ Prime d’intéressement annuelle sous conditions de présence.
Titres-restaurant (11,52€ par jour travaillé, pris en charge à 60% par l’employeur)
Prime de crèche jusqu’aux 3 ans de votre enfant pour les gardes en crèche ou par une assistante maternelle (environ 8 € par jour travaillé, sous conditions de présence de l'enfant à la crèche).
Prestations du CSE (billetterie, cinéma, parcs d’attraction, sports, culture ).
Labellisée Employeur Pro-Vélo - niveau Or, notre entreprise s’engage activement en faveur de la mobilité durable.
Nous encourageons les déplacements domicile-travail écoresponsables en facilitant l’usage des transports en commun et du vélo, grâce à des aides concrètes:

- Prise en charge à 75 % des abonnements de transports en commun ;
- Forfait mobilités durables : jusqu’à 500 € pour l’achat d’un vélo et 300 € par an pour son usage ou sa location.

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