Instructeur Du Droit Des Sols

Réf. 202409-3694-3079

Ville Orléans

Collectivité Ville d'Orléans

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Emploi permanent

Type de temps de travail Temps complet

Filière Filière technique

Cadre d'emploi Techniciens

Catégorie B

Famille Métier Architecture / Bâtiments / Patrimoine

**Présentation de la Direction générale**:
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.

**Contexte de travail**:
Rejoindre la DGA Développement du Territoire et Attractivité, c’est participer au développement du territoire par l’aménagement et le développement économiques, contribuer à la politique habitat, favoriser le développement du numérique, offrir une qualité de formation et d’études supérieures aux étudiants. Mais c’est aussi promouvoir le territoire au travers de grands évènements et développer une politique touristique attrayante.

Une équipe d’appui dédiée à la DGA vous accompagnera dans la mise en œuvre de vos actions sur les plans financiers, juridiques et RH.

**Missions**:
La mairie d’Orléans recrute un instructeur de droit des sols (h/f) pour sa Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat.

Au sein d’une équipe de 17 collaborateurs et sous la responsabilité d’un instructeur superviseur, vos missions consisteront à:
Ø Instruire les autorisations d’urbanisme en respectant la procédure requise, en veillant au respect des normes réglementaires et en s’appuyant sur les avis des services techniques internes et externes

Ø Rédiger les décisions afférentes aux demandes d’autorisations

Ø Anticiper et faire remonter, pour arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction

Ø Participer aux réunions du service dans un souci de rencontre des partenaires afin de prendre la mesure des enjeux en matière de patrimoine, paysage, aménagement,

Ø Assurer des missions d’accueil et d’information du public et participer aux rendez-vous avec les pétitionnaires

Ø Suivre les conformités (visites de terrain pour conformités, contrôles, verbalisation des infractions etc..) et les dossiers contentieux

**Compétences techniques attendues**:
Licence professionnelle Mention métiers de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, aménagement des territoires urbains/ Licence géographie et aménagement/ Diplôme d’université droit de l’urbanisme, instructeur droit des sols/ Diplôme de Bac+2 en formation technique : juriste, expert immobilier.

Connaissance de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols
Aisance rédactionnelle
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques souhaitée

**Savoirs être**:
Rigoureux (organiser / re-cadrer / garantir)
Moteur (impulser / communiquer / transmettre)
Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
Aptitude au travail en équipe et à la transversalité (progresser collectivement / s’entraider / manager)

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Avantages de la collectivité:

- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades

**Contact**:
Anne-Sophie LELIEVRE 02 38 78 49 93