Chargé Des Affaires Juridiques

Description du poste

**Versant**:
Fonction Publique de l'Etat

**Catégorie (DGAFP)**:
A (cadre)

**Corps**:
IGE

**Domaine / métier**:
03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e des affaires juridiques

**Nature de l'emploi**:
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

**Statut du poste**:
Susceptible d'être vacant

**Intitulé du poste**:
Chargé des affaires juridiques F/H (réf. 43921)

**Présentation de la structure recruteuse**:
La direction des Affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) apporte ses conseils et son expertise juridique et institutionnelle à la présidence, aux composantes et directions de l'Université. Elle assure la défense des intérêts de l'établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique et l'animation d'un réseau de référents juridiques et institutionnels.

Elle participe directement à la vie institutionnelle de l'Université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l'établissement et en coordonnant l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble de ses instances.

Elle assure aussi le secrétariat et l'organisation des instances disciplinaires.

La DAJI est organisée en deux pôles (Affaires juridiques et Vie institutionnelle) coordonnés par une directrice qui encadre 12 personnes au total : 8 A - 4B.

**Description du poste**:
**Fonctions** : Chargé(e) d’affaires juridiques
**Emploi-type** : Chargé(e) des affaires juridiques
**Catégorie** : A
**Corps** : IGE
**BAP** : J - gestion et pilotage

**Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).**

**Missions**:

- Au sein d’une équipe de cinq juristes et placé(e) sous l’autorité de l’adjoint à la directrice en charge du Pôle Affaires juridiques, la chargée ou le chargé d’Affaires juridiques a pour missions l’expertise, le conseil et l’assistance juridique sur toutes questions relatives à la vie universitaire relevant du droit auprès de l’ensemble des services et directions de l’université.

**Activités principales**:

- Conseiller les directions et services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement de l’établissement
- Assurer le suivi des affaires précontentieuses
- Assurer le traitement des contentieux en lien avec les missions et l’organisation de l’université, représenter l’établissement devant les juridictions

**Autres activités**:

- Représenter ponctuellement la direction au Comité Éthique de la Recherche de Sorbonne Université (avis juridique sur les projets de recherche)
- Réaliser une veille juridique et compléter les outils de suivi d'activité
- Participer aux réseaux métiers de son Pôle et de la direction
- Participer ponctuellement aux commissions d'enquêtes internes

**Descriptif du profil recherché (connaissances, compétences métier, compétences relationnelles)**:
**Connaissances transversales requises**:

- Organisation et fonctionnement de la recherche et de l’enseignement supérieur en France
- Organisation et fonctionnement de Sorbonne Université
- Réglementation applicable à son domaine d’activité professionnelle

**Savoir-faire**:

- Expertise juridique dans le domaine de l’enseignement supérieur et droit public
- Rigueur et maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique
- Maîtrise des outils de bureautique
- Utilisation de bases de données juridiques
- Capacité à hiérarchiser et à prioriser les tâches et organiser son activité et celle du service en tenant compte des contraintes et des échéances
- Capacité à structurer et rédiger des documents d’aide à la décision, des notes techniques ou administratives, des documents de synthèse
- Capacité à appliquer et à faire appliquer les textes réglementaires
- Capacité à élaborer des outils d’analyse et de synthèse et en rendre compte
- Capacité à adapter ses explications aux divers interlocuteurs
- Savoir rendre-compte

**Savoir-être**:

- Confidentialité
- Grande discrétion professionnelle
- Bon relationnel et sens du travail en équipe
- Disponibilité et réactivité
- Sens de l’analyse et force de proposition
- Adaptabilité et autonomie
- Organisation, anticipation et rigueur
- Sens du service public

**Durée du contrat (mois)**:
3 ans

**Quotité**:
Temps plein

**Conditions particulières d'exercice**:

- Prise de congés obligatoire du 1er au 15 août en raison de la fermeture du Pôle Affaires juridiques.

Informations complémentaires

**Encadrement**:
Non

**Télétravail possible**:
Oui

Conditions d'exercice

**Conduite de projet**:
Oui

**Unité protégée / ZRR**:
Non

**Niveau d'études**:
Niveau 6 - Bac + 3

Localisation du poste

**Localisation du poste**:
Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

**Lieu d'affectation (sans géolocalisation)**:
Campus Pierre et Marie Curie

**Site**:
Campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu 75005 Paris

Demandeur

**Date de vacance de l'emploi*