Chef de Service Contrôles, Recours Et Accès Aux

**Chef de service contrôles, recours et accès aux dossiers usagers (H/F)**:
**Référence**: 22.813**:
**Cotation**: 3.2 Chef de service (groupe 2)**:
**Catégorie**:

- AAttachés Territoriaux

**Thématique**:
Social et Santé Publique

**Pôle**:
Pôle solidarités - Direction des prestations du financement et du budget - Service contrôle recours et accès dossiers usagers
** Votre pôle/direction

Le pôle solidarités pilote la conduite de l’action sociale, compétence majeure du Département, sur le territoire des Hauts-de-Seine en faveur de la petite enfance, des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées et des plus fragiles. Il est engagé dans une démarche d’amélioration de la relation au citoyen marquée par la dématérialisation et la modernisation de l’accueil du public, avec par exemple, des pôles sociaux et services des Solidarités territoriales regroupant des équipes polyvalentes et complémentaires sur un même lieu.

Son action s’inscrit dans un schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
** Vos missions

Au sein de la Direction des Prestations, du Financement et du Budget (DPFB), vous pilotez et animez le service Contrôles, recours et accès aux dossiers des usagers qui est au coeur de l’ensemble des politiques de solidarités sur des dimensions juridiques et de contrôle.

Vous managez les deux unités (unité Contrôles et unité Recours et Accès aux Dossiers Usagers) de ce service qui comprend un effectif total de 23 agents.
** Vos activités
- Piloter l’activité du service, en lien direct avec les deux responsables d’unité, en assurer le management opérationnel, et l'organiser afin de coordonner ses actions avec celles des autres services de la direction et des services de solidarités territoriales.

Pour l’unité Contrôles:

- Définir et mettre en œuvre les contrôles a posteriori d'attribution du juste droit sur les différentes prestations octroyées par le pôle Solidarités.
- Prendre part à la politique de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations ou de fraudes pour les bénéficiaires du RSA (pilotage de l’équipe pluridisciplinaire départementale, suivi et mise en œuvre des actions de contrôle des allocataires du RSA les plus proches de l’emploi en lien avec Pôle Emploi, la CAF, le service insertion et la Direction des solidarités territoriales).
- S’assurer du suivi statistique des opérations de contrôle et de sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d’emplois de cette population.
- Participer aux réflexions sur l’accompagnement de ce public dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE)

Pour l’unité recours et accès aux dossiers des usagers:

- Organiser, en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques et de l’Assemblée (DAJA), la stratégie départementale dans le champ du contentieux lié au domaine des solidarités (Contentieux RSA, contentieux en protection de l’enfance, contentieux de l’aide sociale aux personnes âgées, contentieux concernant les décisions de la MDPH ).
- Piloter et superviser l’ensemble des contentieux dans lesquels l’unité recours est en responsabilité pour défendre les intérêts du Département, s’assurer de la bonne mise en œuvre de ceux pris en charge par la DAJA.
- Assurer un soutien juridique aux autres services de la Direction ainsi qu’aux services de solidarités territoriales sur l’ensemble des politiques publiques de solidarité.
- Favoriser la diffusion de la culture juridique à destination des professionnels du Pole Solidarités.
- Organiser et sécuriser la procédure d'accès des usagers à leur dossier dans le cadre de la réglementation (droits d'accès aux dossiers de l'Aide Sociale à l’Enfance, RGPD).
- Sécuriser et mettre en œuvre l’accompagnement des mineurs victimes confiés au Département par mandats d’administrateur ad hoc dans le c
** Profil
- Attaché territorial titulaire, ou contractuel (Article L332-14 du Code général de la fonction publique) diplômé de niveau I dans le domaine juridique (Bac+5).
- Connaissances des collectivités locales et des politiques sociales et médico-sociales, des missions des Départements et des enjeux / débats actuels dans le domaine des solidarités, de modernisation de l'action publique
- Connaissances des acteurs institutionnels de l'environnement professionnel
- Bonnes connaissances juridiques (droit public) et techniques de rédaction juridique
- Expériences et capacités managériales
- Expériences de la conduite de projet et de la conduite du changement
- Capacité d'analyse, aisance rédactionnelle, de synthèse
- Repérer et réguler les dysfonctionnements/les risques
- Savoir animer et mobiliser une équipe, un groupe de travail
- Rigueur, méthode
- Etre force de propositions
- Savoir convaincre et négocier

**VOTRE LIE