Instructeur/trice Droits Des Sols

il y a 7 jours


Gap, France Ville de GAP Temps plein

**Descriptif et missions**: Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.

1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols
lancer les consultations
analyser et synthétiser les avis
rédiger les arrêtés administratifs
réception des lotissements
réaliser le suivi statistique
assurer la veille réglementaire

2/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
constater et poursuivre les infractions
vérifier la conformité des constructions et aménagements
préparer des arrêtés interruptifs de travaux

3/ Accueil, information et orientation
renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé-) et les procédures
conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
participation aux rendez-vous avec l’Adjointe au maire en charge du secteur
**Profil recherché**: COMPÉTENCES / APTITUDES
Savoirs
Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
Notions de droit civil (droit de la propriété, etc)
Carte communale et intercommunale PLU, cadastre
Lecture de plans
Savoirs être
Bon relationnel
Sens du travail en équipe
Rigueur
Disponibilité

SPÉCIFICITÉ DU POSTE
Horaires : du lundi au jeudi 7h45-11h45 et 13h30-17h30
et le vendredi 7h45-10h45
Possibilité d’horaires variables avec un travail au choix sur 4 ou 4,5 jours.

Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
**Avantages liés au poste**:

- Horaires variables

**Avantages collectifs au travail**:
**Description de la collectivité**: La Ville de Gap et la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance sont situées dans le Département des Hautes Alpes (05) en Région Provence Alpes Côte d’Azur et comptent 40 631 habitants pour la Ville et 50 302 dans l’Agglomération.

La commune est chef-lieu du Département et la plus peuplée de la moitié sud du massif alpin.

L’Agglomération a été créée en 2016 et comprend 17 communes.



  • Gap, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France VILLE DE GAP Temps plein

    Descriptif et missionsMISSIONS PRINCIPALES DU POSTEInstruction des autorisations d'urbanismeInformation des pétitionnaires et du public ACTIVITÉS / TÂCHES RELATIVES AU POSTE1/ Instruction des autorisations d'urbanismeinstruction des demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats...

  • Instructeur Rsa

    il y a 4 jours


    Gap, France DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES Temps plein

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    il y a 6 jours


    Gap, France DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES Temps plein

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