Instructeur Et Controleur Des Ads

il y a 1 semaine

SaintOuenl'Aumône, France Mairie de Saint Ouen l'aumône Temps plein

Entreprise
Située sur les bords de l’Oise, la ville de Saint-Ouen l’Aumône est l’une des 13 communes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
A l’origine bourg rural, Saint-Ouen l’Aumône est devenue au fil du temps une ville de taille moyenne. Située, à seulement 30 kilomètres de Paris et voisine du Parc naturel régional du Vexin français, elle compte de nombreux espaces naturels ainsi qu’un patrimoine historique important.
Poste
Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l'instructeur est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes.
Au contact de la population dans une logique de déploiement d’un urbanisme de proximité, il a pour mission d'accompagner les usagers dans leurs démarches administratives. Il participe également à la lutte contre les infractions à la législation en vérifiant et contrôlant la conformité des constructions et des aménagements réalisés avec les autorisations délivrées par la collectivité.
**Missions**:

- Instruction des dossiers d'urbanisme:

- Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
- Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
- Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
- Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS - Publicité) ;
- Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
- Transmettre les actes au contrôle de la légalité.
- Contrôle des travaux:

- Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
- Relever les infractions (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant).

Ces missions ne sont pas restrictives, elles sont également amenées à évoluer dans le temps en fonction de l’organisation du service et des changements qui y sont liés.
Profil
\- Formation en droit de l'urbanisme ;
\- Permis B ;
\- Maitrise des outils numériques et connaissance des logiciels métiers OXALIS, Outil SIG, VisDGFIP serait un plus ;
\- Connaissance du vocabulaire architectural de base ;
\- Assermentation code urbanisme ;
\- Savoir lire, analyser des plans et appréhender un projet dans son environnement ;
\- Qualités pédagogiques et rédactionnelles ;
\- Dynamique, rigoureux et qualités organisationnelles avérées ;
\- Capacité à travailler en transversalité et goût affirmé pour le travail d’équipe ;
\- Être force de proposition.
**Informations complémentaires**:

- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire
- Prime annuelle de 13ème mois et CIA
- 25 jours de congés et 8 RTT
- Avantages sociaux (CNAS, participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et la prévoyance, forfait mobilité durable)
- Du lundi au vendredi (avec roulement le samedi)

  • Instructeur ADS

    il y a 1 semaine

    RUE SAINT SULPICE DOUAI CEDEX - France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)   Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...

  • Instructeur Ads

    il y a 3 jours

    Saint-Étienne, France Saint Etienne Temps plein

    Date de publication: - 10/06/2025 - 10/07/2025 - Référence: - 3837 - Direction: - Action territoriale - Service: - Autorisation du droit des sols - Cadre(s) d’emplois: Techniciens territoriaux - Spécificités du poste: Permis B obligatoire (conduite véhicule de service) - Chargé de recrutement: - MARIE BERROYER ( 0427405930) Contexte: La...

  • Instructeur en Urbanisme

    il y a 5 jours

    Saint-Savin, France Communauté de Communes Latitude Nord Gironde Temps plein

    La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde. Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de...

  • Instructrice/ Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 6 jours

    Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps plein

    La Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une **Instructeur(rice) droit des sols** pour le remplacement d'un congé maternité. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 3 jours

    Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps plein

    La Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une Instructeur(rice) droit des sols pour rejoindre son équipe. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Conseil et pré-instruction : Accueil téléphonique et renseignement du public Instruction administrative technique des dossiers. -...

  • Instructeur - Autorisation Droits Des Sols (H/F)

    il y a 2 semaines

    Saint-Nazaire, France Mairie de Saint-Nazaire - 44600 Saint-Nazaire Temps plein

    Rattaché-e à la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous serez au sein d’une équipe de 13 personnes dont 5 instructrices Ville de Saint-Nazaire et 3 instructrices de Saint-Nazaire Agglomération. **Les activités principales**: - Instruire tout type de dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PD, PA, CUB) de destinations variées...

  • Contrôleur de Gestion Cdd

    il y a 2 semaines

    Saint-Ouen, France Bureau des Talents Temps plein

    **Le Bureau des Talents** est spécialisé dans la chasse, l’accompagnement et le coaching des talents pour les startups, les scale-ups et les entreprises à impact. Notre client est une société publique locale reconnue pour son expertise dans la construction et la rénovation d’équipements publics pour les collectivités franciliennes ️. Avec un...

  • Growth Hacker B2B

    il y a 1 semaine

    Saint-Ouen, Île-de-France Cercle des Langues Temps plein

    À propos de Cercle des LanguesQUI SOMMES-NOUS ?Créé en 2019 par des passionnés de pédagogie, le Cercle des Langues ) est une Edtech qui s'est progressivement imposée comme le leader de l'apprentissage linguistique en France, en B2C comme B2B.Notre mission est simple : Empower People Through Languages - aider les élèves à prendre confiance en...

  • Responsable Marketing

    il y a 2 semaines

    Saint-Ouen, France Cercle des Langues Temps plein

    Le Cercle des Langues est né d'une conviction forte : l’apprentissage des langues peut permettre à chacun d’atteindre son plein potentiel, sur le plan personnel comme professionnel. Notre mission est simple **:Empower people through languages** - donner de la force à nos élèves à travers la maîtrise des langues. Les piliers de notre...

  • Growth Hacker

    il y a 5 jours

    Saint-Ouen, France Cercle des Langues Temps plein

    **À propos de Cercle des Langues** **QUI SOMMES-NOUS ?** Notre mission est simple : Empower People Through Languages - aider les élèves à prendre confiance en langues. Notre pédagogie repose sur 4 piliers : cours individuels, cours elearning, cours collectifs et conférences. Nos valeurs sont l'exactitude, la performance et l'esprit d'équipe. Nous...