Instructeur en Urbanisme
il y a 9 heures
La Communauté de Communes Latitude Nord Gironde (CCLNG), 22000 habitants, est une intercommunalité de 12 communes, située au nord du département de la Gironde.
Son territoire bénéficie d’une position stratégique d’un point de vue des infrastructures existantes (RN10 à 2x2 voies gratuites, A10 proche, une gare ferroviaire (TER) à St Yzan de Soudiac / Saint Mariens et une halte ferroviaire TER à Cavignac) et en projet avec le futur RER Métropolitain.
Ce territoire connait une forte attractivité en lien avec la proximité de la Métropole bordelaise, ayant permis au territoire de connaitre un développement économique certains et d’accueillir une nouvelle population contribuant à la dynamique du territoire intercommunal.
Au travers de l’ensemble de ses compétences, la CCLNG participe au développement du territoire et des services aux habitants, entreprises et associations locales.
L’agent interviendra sous l‘autorité directe du Directeur Général Adjoint des Services.
Nous recherchons un Instructeur en urbanisme (H/F) pour rejoindre notre équipe.
L'instructeur(trice) ADS assure principalement les tâches d'instruction des autorisations du droit du sol.
Sous la responsabilité du Directeur Général Adjoint, il(elle) sera chargé(e) de:
- **L'instruction des dossiers **de Certificats d’Urbanisme (CU), de Déclarations Préalables de travaux (DP), de Permis de Construire (PC) et de Démolir (PD), de Permis d'Aménager (PA) : réceptionner les demandes et les enregistrer, recevabilité des dossiers, étude du projet au regard du droit applicable, renseignement de la fiche d'instruction, établissement de la demande de pièces complémentaires et de la proposition de décision...
- **Garantir le respect de la procédure administrative** de délivrance des autorisations d'urbanisme : respecter les délais réglementaires, conseiller les maires sur leurs propres tâches dans cette procédure, consulter les personnes publiques associées le cas échéant, éditer des tableaux de bord, assurer le suivi de l’observatoire d’urbanisme, archiver les dossiers, assurer la continuité du service en prenant en charge des tâches habituellement dévolues aux collaborateurs du service.
- **Assurer un rôle de conseil technique**et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires...
Répondre aux demandes des notaires (DIA, renseignements d'urbanisme, etc.)
Consulter les services extérieurs
Il participera de manière ponctuelle, aux procédures d'élaboration / modification de PLU et PLUI notamment afin de faciliter l'écriture de règlements applicables sans ambiguïté.
**Profil**
Formation de niveau Bac +2 minimum ;
Bonnes connaissances des codes de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement ;
Savoir lire les règlements opposables des documents d’urbanisme (PLU et carte communale), dans l’attente d’un PLUI en cours d’élaboration à l’échelle de la Communauté de Communes, pour l’appliquer aux demandes d’urbanisme des pétitionnaires.
Aisance avec les outils informatiques, notamment pour une pratique optimale du logiciel Cart’ADS (Inetum - ex GFI) ainsi qu’avec la dématérialisation des actes d’urbanisme effective sur le centre instructeur
Type d'emploi : Temps plein
Salaire : à partir de 1,00€ par an
Avantages:
- RTT
Programmation:
- Du lundi au vendredi
- Travail en journée
Types de primes et de gratifications:
- Prime annuelle
Lieu du poste : Télétravail hybride (33920 Saint-Savin)
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Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 5 jours
Saint-Lô, France Saint-Lô Agglo Temps plein**Description offre**:**Conexte**: **Positionnement du poste**: **Mission principale**: Au sein de l'équipe, l'instructeur(rice) a en charge l'instruction technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme, en veillant au respect des délais impartis: - Certificats d'urbanisme opérationnels - Déclarations préalables - Permis de...
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Chargé.e de Mission Urbanisme Et Environnement
il y a 2 semaines
Saint-Jean-de-la-Ruelle, France Ville de SAINT JEAN DE LA RUELLE Temps pleinAu sein de la Direction Générale de l’Aménagement et du Cadre de Vie et du Patrimoine, vous serez en charge de l'instruction des dossiers d’urbanisme dans le cadre du droit des sols au sein de la Direction de l’Aménagement et du Renouvellement urbain (70%) et du suivi des dossiers environnementaux et relatifs au développement durable au sein de la...
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Assistant urbanisme et action foncière
il y a 1 semaine
Seine-Saint-Denis, France cdg69 Temps pleinDétails de l'offre Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif Adjoint adm. principal de 2ème classe Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe...
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Instructeur - Autorisation Droits Des Sols (H/F)
il y a 7 jours
Saint-Nazaire, France Mairie de Saint-Nazaire - 44600 Saint-Nazaire Temps pleinRattaché-e à la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous serez au sein d’une équipe de 13 personnes dont 5 instructrices Ville de Saint-Nazaire et 3 instructrices de Saint-Nazaire Agglomération. **Les activités principales**: - Instruire tout type de dossiers d’urbanisme réglementaire (DP, PC, PD, PA, CUB) de destinations variées...
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Instructeur Expert en Urbanisme
il y a 4 jours
Saint-Juéry, France CA de l’ALBIGEOIS Temps plein**Descriptif et missions**: Définition du métier - Intégré à une équipe de huit personnes, l’agent instruit les autorisations complexes d’urbanisme, participe au traitement des contentieux, est chargé de la veille juridique, administre le logiciel métier et ses possibles évolutions. Il assure enfin le pilotage des données relatives aux...
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Instructrice/ Instructeur Du Droit Des Sols
il y a 2 jours
Saint-Tropez, France Mairie de Saint-tropez Temps pleinLa Ville de Saint-Tropez (surclassée 20-40 000 habitants) recrute un / une **Instructeur(rice) droit des sols** pour le remplacement d'un congé maternité. Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez: - Le Conseil et pré-instruction - L'Instruction administrative et technique des dossiers - Le contrôle des...
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Chargé de mission urbanisme
il y a 5 jours
Saint-Georges-sur-Loire, Pays de la Loire, France Communauté communes Loire Layon Aubance Temps pleinCONTEXTEAu sud d'Angers, la communauté de communes Loire Layon Aubance (19 communes, habitants, 250 agents) conduit une politique d'aménagement ambitieuse conciliant sobriété foncière, dynamisme territorial et préservation des paysages.Au sein de la Direction de l'Aménagement et de la Transition Écologique (14 agents), vous jouez un rôle clé...
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Instructeur ADS
il y a 5 jours
RUE SAINT SULPICE DOUAI CEDEX - France, Hauts de France, Nord () Choisir le Service Public Temps pleinInformations générales Organisme de rattachement Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59) Référence Date de début de diffusion /12/2025 Date de parution /12/2025 Date de fin de diffusion /01/2026 Date limite de candidature15/01/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie B (profession...
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Instructeur Et Controleur Des Ads
il y a 5 jours
Saint-Ouen-l'Aumône, France Mairie de Saint Ouen l'aumône Temps pleinEntreprise Située sur les bords de l’Oise, la ville de Saint-Ouen l’Aumône est l’une des 13 communes de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. A l’origine bourg rural, Saint-Ouen l’Aumône est devenue au fil du temps une ville de taille moyenne. Située, à seulement 30 kilomètres de Paris et voisine du Parc naturel régional du...
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Instructeur Ads
il y a 2 semaines
Saint-Vallier, France Communauté de communes Porte de DrômArdèche Temps plein**Un Instructeur des autorisations de travaux, d’urbanisme et de publicité extérieure (h/f)** Cadre d’emploi des techniciens et rédacteurs, par voie statutaire ou contractuelle Au cœur de la Vallée du Rhône, entre Lyon et Valence, la Communauté de communes Porte de DrômArdèche se distingue par une forte attractivité, un cadre de vie...
