Assistant(E) Juridique

**Société**:
**Les Hôpitaux de Chartres**

Les Hôpitaux de Chartres, établissement support du Groupement Hospitalier de territoire d’Eure et Loir, (HOPE- Hôpitaux publiques Euréliens), disposent d’une capacité de 1009 lits et couvrent l’ensemble des filières du secteur de la santé. Troisième établissement de la région Centre Val de Loire, le CH de Chartres est le 1er employeur du département avec plus de 2500 agents.

L’établissement est réparti sur trois sites au sein de l’agglomération chartraine et regroupe neuf pôles de soins couvrant l’ensemble des disciplines médicales, chirurgicales, obstétriques, gériatriques, de soins de suite et de réadaptation, de psychiatrie infanto-juvénile, un pôle management (regroupant les fonctions administratives, RH, finances, logistique, restauration, la qualité et gestion des risques, les achats, le SI, etc.) et compte également un IFSI/IFAS/IFA.

Dans le cadre de sa politique diversité, les postes du CH de Chartres sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

**_ Les Hôpitaux de Chartres c’est aussi_**
- La possibilité d’accéder au statut de fonctionnaire, un accès à la formation continue et aux études promotionnelles, la possibilité de télétravail (en fonction du métier)
- Une crèche sur le site de Louis Pasteur & un restaurant du personnel, une cafétéria & point presse, restauration Food truck, un parking gratuit,
- Une association de loisirs du personnel et la présence sur site d’une correspondante CGOS (prestations sociales & loisirs.) et MNH (Mutuelle Nationale Hospitalière)

**Le(s) service(s)**

**La Direction de la stratégie, des coopérations et des affaires juridiques **du Centre Hospitalier de Chartres est principalement en charge:

- du Suivi des dossiers d'autorisations d'activités sanitaires et d'équipements matériels lourds (élaboration des dossiers, rédaction des dossiers et suivi des échéances) ;
- du suivi des dossiers contentieux (assurances, etc.) ;
- du développement des coopérations:

- Rédaction et suivi des conventions ;
- Création de réseaux en partenariat avec des établissements publics et privés (montage des dossiers, organisation des réunions ) ;
- Suivi du fichier des coopérations, partagé avec le contrôle de gestion ;
- de l’élaboration et du suivi du projet d’établissement ;
- du Contrat pluriannuel d’Objectifs et de Moyens ;
- de l’élaboration des contrats de pôle et du suivi des avenants.

**Le pôle de gérontologie organise la filière gériatrique grâce à plusieurs dispositifs et structures**:

- **L’Unité Gérontologique d’Orientation et de Soins** (UGOS) avec une capacité de 2 lits d’hôpital de jour, l’UGOS réalise des bilans,

les évaluations et des diagnostics lors de consultations.
- **L’Equipe Gérontologique d’appui et de Liaison** (EGAL) intervient dans les différents services du Centre Hospitalier sur demande

les médecins et en premier lieu au SAU, où elle conseille les équipes sur l’orientation des patients fragilisés.
- **Les deux unités de médecine gériatrique de court séjour (G1 et G2**) située sur le site L. Pasteur : elles accueillent respectivement 28

et 25 patients. Au sein de la médecine Gé, il existe une unité péri opératoire de 9 lits (UPOG). L’accès à ces services se fait

principalement à partir des urgences ou sur admission directe après appel du médecin traitant pour les patients en EHPAD ou à

domicile ;
- **Le service de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) gériatrique**: avec une capacité de 80 lits, il est situé sur le site de l’Hôtel-Dieu.

Il accueille les personnes âgées poly-pathologiques dépendantes ou à risque de dépendance.
- **L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes** (EHPAD) réparti sur 2 sites dans 3 résidences:
Hôtel Dieu
- Bâtiment central, Philippe Desportes et résidence du Val de l’Eure. Il compte 449 lits dont une UHR de 12 lits.
**L'organisation de travail**

**Base horaire **:37h30 **Amplitude **:9h - 17h30

**CA : 25 jours + 3 jrs **(congés hors saison + fractionnement) (base temps plein, année complète)
**RTT : 14 jours **(base temps plein, année complète)

**Mission**:
**Mission**

Organiser pour un responsable hiérarchique et / ou pour une équipe la réception, le traitement et la circulation de l'information, des documents et des communications téléphoniques liées au service ou suivi des dossiers.

**Activités principales et spécifiques**

**Affaires Juridiques**:

- Participation à l’élaboration de réponses juridiques diverses (recherches - rédaction opérationnelle) ;
- Participation au suivi des Autorisations:

- Veille réglementaire ;
- Préparation des élections internes à l’établissement (Conseils de vie sociale) et gestion des votes par procuration lors des élections en lien avec le commissariat de police et les cadres de santé de l’EHPAD.

**Stratégie -