Emplois actuels liés à Responsable Juridique Et Assemblées - VillemursurTarn - Communauté de communes Val’Aïgo

  • Chef du Service Assemblées H/F

    il y a 2 semaines

    La Roche-sur-Yon, France Departement De Vendee Temps plein

    Descriptif et missions Chef du service Assemblées H/F Ce poste est à pourvoir à LA ROCHE SUR YON. Chef du service Assemblées H/F Pilotage des instances départementales - Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser...

  • Chef du Service Assemblées H/F

    il y a 2 semaines

    La Roche-sur-Yon, France Departement De Vendee Temps plein

    Descriptif et missions Chef du service Assemblées F/H Ce poste est à pourvoir à LA ROCHE SUR YON. Chef du service Assemblées F/H Pilotage des instances départementales - Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser...

  • Cuisinier (H/F)

    il y a 2 jours

    Villemur-sur-Tarn, France Hotel Restaurant l'Alcôve Temps plein

    Nous recherchons un Cuisinier (H/F) compétent et passionné pour rejoindre notre équipe de restauration. En tant que Cuisinier, vous serez responsable de préparer et de servir des plats délicieux à nos clients. Vous travaillerez dans un environnement dynamique et collaboratif où vous pourrez mettre en valeur vos compétences...

  • Ouvrier Paysagiste en Entretien d'Espaces Verts H/F

    il y a 7 jours

    Villemur-sur-Tarn, France Graines et Compétences Temps plein

    Nous recrutons pour l'un de nos partenaires, un Ouvrier Paysagiste en Entretien d'Espaces Verts H/F ! Vos missions : - Entretien des espaces verts : Tonte, taille, désherbage, débroussaillage, entretien des massifs et des plantations. - Autonomie sur les chantiers : Vous serez amené(e) à travailler seul(e) sur certains chantiers, en assurant la qualité...

  • Chef du service Assemblées H/F

    il y a 6 jours

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France Departement de Vendee Temps plein

    Descriptif et missionsPilotage des instances départementales Organiser la préparation et le suivi des délibérations des assemblées (Conseil départemental, Commission permanente)Elaborer le calendrier, préparer les ordres du jour, superviser l'envoi des convocations.Assurer le processus de validation des rapports et des projets de...

  • Responsable Juridique Et Vie Sociale

    il y a 2 jours

    Champs-sur-Marne, France Casden - Banque Populaire Temps plein

    **Description de l'entreprise**: **Vous souhaitez intégrer une banque à taille humaine et donner du sens à votre activité professionnelle ?** Rejoignez La CASDEN Banque Populaire est la banque coopérative des agents de la Fonction publique. Son offre spécifique s’articule de trois métiers : l’épargne, le crédit et la caution. Elle compte...

  • Responsable juridique et fiscal

    il y a 1 semaine

    La Roche-sur-Yon, Pays de la Loire, France CERFRANCE Temps plein

    Chaque jour, 400 collaborateurs accompagnent et répondent aux besoins de entrepreneurs et entrepreneuses. Cerfrance Vendée c'est du conseil, de la comptabilité, de l'expertise… Et c'est aussi de l'humain, de la proximité et du talent. Notre raison d'être ? Devenir créateurs de valeurs en Vendée Intégrer une entreprise qui s'inscrit dans une...

  • Assistant Juridique

    il y a 2 jours

    44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France SANA | Recrutement Temps plein

    Bonjour, c'est Coline de SANA | Recrutement ! Aujourd'hui j'accompagne mon client, un cabinet d'avocats spécialisé dans le conseil en droit des affaires et droit du patrimoine. Je recherche un.e assistant.e juridique spécialisé.e en droit des affaires / droit des sociétés. CDI (37,75H) - à pourvoir dès que possible. Au sein d'une équipe de 2...

  • Assistant(E) Juridique

    il y a 2 semaines

    Saint-Yrieix-sur-Charente, France CABINET CHASSSAIN Temps plein

    Avocat d’affaires spécialisé en vente de fonds de commerces recherche son assistant juridique H/F. Missions confiées: Accueil, standard. Préparation et suivi des dossiers, réalisation de tâches administratives et de secrétariat. Demande de pièces auprès des clients et des différents organismes. Secrétariat juridique (assemblées générales,...

  • Responsable Juridique

    il y a 5 jours

    Cagnes-sur-Mer, France E H C Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recherchons actuellement un Responsable Juridique Droit des Affaires H/F. Sous la responsabilité directe de la Direction Générales, vos principales missions seront les suivantes: - Négocier, rédiger et examiner des contrats commerciaux complexes, en veillant à ce que les intérêts du Groupe soient protégés ; - Effectuer...

Responsable Juridique Et Assemblées

il y a 2 semaines

VillemursurTarn, France Communauté de communes Val’Aïgo Temps plein

**À propos du poste**:
Au cœur des services mutualisés de l’intercommunalité, vous conduisez les instances et suivez les actes de la collectivité. Vous sécurisez la rédaction des décisions, les process, et assurez le lien avec le contrôle de légalité. Conseil, vous communiquez sur les risques et suivez les dossiers contentieux avec les partenaires.

**Responsabilités**:
Impulser et suivre le recueil des éléments préparatoires du conseil
- Coordonner le processus de préparation des débats et des décisions, élaborer le planning de l’ensemble des instances, et les rétroplannings, réservation des salles en lien avec le Président-Maire ;
- Veiller au respect des rétroplannings par l’ensemble des services ;
- Fiabiliser les ordres du jour, constituer des dossiers de séance, envoyer les convocations
- Rédiger la liste des délibérations, et le procès-verbal des séances ;
- Assurer un travail de relecture des rapport et annexes pour corrections orthographiques et mise en page ;
- Tenir les registres des délibérations : établir les sommaires, les relier.

Organiser et garantir le bon déroulement des réunions de l’organe délibérant
- Assister aux séances des assemblées délibérantes et garantir leur bon fonctionnement dans le respect du règlement intérieur (quorum, enregistrement, débats, votes ) ;
- Sécuriser la constitution des dossiers de séance, suivre les délibérations et les conclusions de vote, gérer le quorum et les pouvoirs ;
- Constituer des classeurs avec les rapports/délibérations pour les participants aux réunions d'arbitrage ;
- Effectuer les reproductions nécessaires aux élus, ou procéder aux envois dématérialisés ;
- Préparer les éléments nécessaires à la Présidence de la séance, aux élus, aux rapporteurs ;
- Préparer la salle, assurer la prise de notes.

Veiller à la sécurisation juridique de la collectivité
- Conseiller et assister les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques ;
- Gérer les dossiers précontentieux et contentieux de la collectivité ;
- Proposez des solutions juridiques adaptées, si nécessaire, assurer le lien avec le cabinet d’avocat ;
- Contrôler la conformité des actes, et assurer l’interface avec le contrôle de légalité des services de la Préfecture ;
- Rédiger des courriers de réponses, gérer des correspondances et des réclamations des administrés ;
- Assurer une veille juridique et d’alerte concernant les domaines de compétence de la collectivité ;
- Garantir la procédure de validation des actes (transmission au contrôle de légalité, assurer la publicité des actes...).

Suivre la vie du service « Juridique et Assemblées »
- Assurer le lien avec l’assistante du service, et veiller aux conditions d’organisation et de de continuité du service ;
- Proposer des outils de modernisation de l’activité ;
- Gérer et suivre le budget du service, saisir les bons de commandes et engagements ;
- Veiller au respect des règles d’archivage et assurer la bonne gestion des archives communautaires ;
- Rappeler des informations importantes et transmettre des messages ;
- Si nécessaire, organiser l’agenda et prendre les rendez-vous.

Sujétions particulières:

- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public

**Relations fonctionnelles**:

- Échanges fréquents avec le Président-Maire,
- Relations avec l'ensemble des services, notamment le cabinet de l'exécutif et les autres élues et élus (comité de direction, suivi de dossiers transverses, conseils)
- Relations avec d'autres collectivités (communes membres), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)

Type d'emploi : Temps plein

Rémunération : 32 699,18€ à 78 225,81€ par an

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel