Un-e Conseiller-ere Des Assemblees

**Le Département de la Seine-Saint-Denis**

**Qui sommes-nous ?**

Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.

**Employeur responsable**, nous œuvrons à ce que **notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire**. Ainsi, nous sommes fiers d’être la **première Collectivité à avoir été doublement labellisée** : Diversité et Égalité Femme / Homme.

**Direction**:
La direction des affaires juridiques, de l’immobilier et des assemblées (DAJIA) est responsable de la sécurisation des actes juridiques du Département.

A ce titre, elle intervient sur l’ensemble de la chaîne juridique en conseillant les directions, en préparant les actes, en organisant les séances et défendant la position du Département devant les juridictions.

Mais au-delà de sa fonction de support juridique, la DAJIA est également praticienne du droit en matière de gestion immobilière et de suivi des contrats d’assurances.

**Raison d'être du poste**:
Au sein du pôle instruction des actes du service des assemblées, en tant que conseiller.ère des assemblées, vous êtes chargé.e d’instruire les rapports, délibérations et décisions soumis aux assemblées.

Vous êtes chargé.e d’un portefeuille de directions dont vous serez référent.e pour les conseiller, les assister dans la préparation de leurs affaires et ainsi sécuriser les actes administratifs, avant leur présentation lors des assemblées départementales puis leur envoi aux services de l’État.

A ce titre, vous effectuez le pré-contrôle de légalité des actes du Département.

**Missions principales**:
Vous contrôlerez les projets d’actes soumis au vote du conseil départemental, de sa commission permanente et à l’examen du bureau, dans le respect des règles de droit et des instructions budgétaires et dans les délais impartis ;
Vous contrôlerez les projets de décisions du président du conseil départemental prises par délégation du conseil départemental ;
Vous participerez aux séances du conseil départemental (savoir répondre aux questions éventuelles des élus, suivre les débats, relever les votes) ;
Vous formerez, accompagnerez et conseillerez les directions sur la rédaction des projets d’actes (délibérations, décisions, conventions).

**Profil**:
Vous savez travailler en équipe pour assurer le traitement des dossiers lors d’absences des collègues ou de surcharge ;
Vous savez entretenir de bonnes relations pour accompagner les directions afin d’améliorer la qualité des rapports et délibérations afin d’en accélérer le traitement et d’apporter un soutien aux directions dans l’élaboration des actes ;
Vous savez, à la lecture d’un texte, distinguer le principal de l’accessoire, percevoir sa logique discursive et savoir l’établir si elle est confuse ;
Vous connaissez le fonctionnement de la collectivité ;
Vous savez rédiger avec précision et concision, vous avez l’esprit d’analyse et de synthèse et une expertise juridique, notamment liée au fonctionnement des assemblées ;

**Informations complémentaires**:
Intégrer le Département, c'est:

- être acteur-rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélos électriques, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux...)
- travailler pour une Collectivité innovante (écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation, prise en compte de la santé menstruelle des agentes...)

Le Département est ouvert à la diversité et facilite l’accueil et l’intégration des personnes en situation de handicap