Emplois actuels liés à Responsable Commande Publique Et Affaires Juridiques - Cruseilles - Communauté de Communes du Pays de Cruseilles


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et...


  • Cruseilles, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Filiale du Groupe Gonzales (effectif 400), **Gonzales CMA **(35 collaborateurs) évolue, en tant que **fabricant** pour les activités, de la **mécano-soudure**, de l’**usinag**e et l’intégration d’ensembles mécaniques Notre équipe, maîtrise, l'ensemble du processus de fabrication, de la phase d'étude de faisabilité, de **conception**, de...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur / Finalité du poste / Contexte**: Finalité du poste / Contexte : Préservation des intérêts du Département dans la gestion du domaine public routier départemental et des ouvrages sur le secteur de St-Julien-en-Genevois **Missions principales**: L’agent est référent sur l’Arrondissement, dans le domaine « Gestion...


  • Cruseilles, France Conseil Départemental de la Haute-Savoie Temps plein

    **Présentation de l'employeur**: Travailler pour le Département de la Haute-Savoie, c’est rejoindre une équipe qui s’investit au quotidien pour les solidarités humaines et territoriales dont il est le garant. Action sociale, collèges, voirie départementale, sport, culture, environnementparticipez à l’évolution et à la construction de...


  • Cruseilles, France ALA CONSEIL ET STRATEGIE Temps plein

    Une entreprise de grande distribution recherche un Manager de Rayon Libre Service à Cruseilles. Vous serez responsable de l'animation de l'équipe, de la gestion quotidienne des opérations et du développement commercial de votre rayon. Le candidat idéal a au moins 2 ans d'expérience, est un leader naturel et dispose d'une bonne connaissance des produits...

  • Fraiseur Cn Heidenhain

    il y a 5 jours


    Cruseilles, France GROUPE GONZALES Temps plein

    Le Groupe Gonzales est une ETI Familiale fondée en 1971 et spécialisée dans l’intégration d’équipements industriels en premier rang, de grands donneurs d’ordres nationaux et internationaux. Avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’Euros et un effectif de 350 employés et experts métiers répartis sur 7 sites de production dans...

Responsable Commande Publique Et Affaires Juridiques

il y a 3 semaines


Cruseilles, France Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Temps plein

Ø **MISSIONS**:
**Placé sous l’autorité de la Directrice générale des services, l’agent est chargé de concevoir et de suivre les procédures de passation des contrats de la commande publique. Il conseille les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques. Il apporte également un appui aux services dans la gestion administrative et financière des différents contrats de la collectivité. Il conseille enfin les élus et les services sur les problématiques juridiques et pilote les dossiers liés au patrimoine, foncier et assurances de la collectivité.**

Ø **ACTIVITES PRINCIPALES**

**1. **COMMANDE PUBLIQUE**
- Assistance et conseil aux élus ;
- Assistance aux services dans l'évaluation de leurs besoins ;
- Gestion et planification de la commande publique : marchés de travaux, de services et de fournitures, DSP ;
- Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives ;
- Mise en œuvre et suivi des procédures d'achat ;
- Sélection et négociation avec les entreprises ;
- Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération ;
- Veille juridique et prospective ;
- Activité pré-contentieuse éventuelle dans le cadre des recours des entreprises.

**2. **ASSURANCES**
- Définition des besoins et appréciation des risques ;
- Mise en concurrence et choix des prestataires ;
- Gestion d'un portefeuille d'assurances ;
- Suivi des sinistres et déclarations ;
**3. **GESTION DEs dossiers patrimoine et foncier**
- Suivi des problématiques de domanialité ;
- Suivi des dossiers fonciers et patrimoine en lien avec les services ;
- Régularisations foncières et mise à jour des conventions relatives aux biens mutualisés, etc. ;
- Suivi des ventes et acquisitions en lien avec les professions concernées (géomètres, notaires, etc.) ;
*
- Suivi des servitudes de passage et autres conventions patrimoniales en lien avec les services concernés

**4. **AFFAIRESJURIDIQUES**
- Veille sur l’évolution de la réglementation ;
- Assistance et conseil juridiques, accompagnement des services sur la rédaction des actes juridiques (convention, délibération, règlements) ;
- Contrôle préalable des actes juridiques ;
- Règlement des conflits et suivi des contentieux éventuels de la collectivité ;
- Appui juridique à l’agent en charge des instances délibérantes ;
- Conseil juridique ponctuel aux communes membres.

Ø **ENCADREMENT**
- Encadrement d’une assistante à temps partiel sur la partie commande publique et assurances

Ø **MOYENS MIS A DISPOSITION**
- PC et logiciel marchés publics (3P)

Ø **CONTRAINTES ET NECESSITES**
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, de la commission d'appel d'offres, des jurys, de la commission compétente en matière de délégation de service public, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Disponibilité
- Devoir de réserve et sens du service public
- Télétravail à hauteur de 1 jour par semaine

Ø **PARTENAIRES**
- Echanges permanents avec les collègues et élus
- Relations avec l'ensemble des professions juridiques
- Relations avec les services de l'Etat

Ø **PROFIL RECHERCHE**
- Formation juridique indispensable (bac+3 à +5)
- Connaissance du code de la commande publique et du droit public en général
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Autonomie, capacités rédactionnelles, prise d’initiative et réactivité
- Gout pour le travail en équipe et capacité à mettre en lien les personnes sur des projets, en transversalité
- Expérience similaire souhaitée
- Maîtrise de l’informatique (world - excel - logiciel métier)

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 36 mois

Rémunération : à partir de 3 000,00€ par mois

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel