Expert Juridique Instances Et Dialogue Social

AV 2025-09

Le SDIS recrute **un agent expert chargé du suivi des instances et de l'accompagnement du dialogue social « Instances, dialogue social et recrutement**(H/F) rattaché au sein du Groupement Emplois Permanents.

Poste à temps complet situé à Dijon.
- les agents de la filière administrative **:du grade de rédacteur principal 2èmeclasse à attaché principal.**
- les agents de la filière sapeur-pompier **:du grade de lieutenant 1èreclasse à capitaine.**

**Recrutement par voie statutaire : lauréat de concours, promotion interne, mutation, détachement, mobilité inter fonctions publiques.**

Placé sous l’autorité directe du chef du Groupement Emplois Permanents (GEP), le responsable du bureau « Instances, dialogue social et recrutement » sera chargé des responsabilités suivantes:
**Missions**:
**Traiter les dossiers particuliers, conseiller la direction de l'établissement**:

- Assurer une veille juridique en matière de ressources humaines ;
- Préparer les recours et litiges ;
- Préparer les notes, analyses et données prospectives.
- Sécuriser les actes et les procédures en relation avec le responsable juridique de la Sous-Direction des Affaires Administratives, Juridiques et Financières.

**Rédiger et mettre à jour les règlements de l'établissement**:

- Rédiger et mettre à jour les règlements de l’établissement en matière de ressources humaines (règlement intérieur, règlement du temps de travail, règlement des régimes indemnitaires, lignes directrices de gestion ) ;
- Élaborer et tenir à jour les procédures internes du groupement.

**Suivre les instances (Comité Social Territorial - Commissions Administratives Paritaires - Commission logement)**:

- Organiser les instances ;
- Préparer les rapports ;
- Rédiger les relevés de décision et les PV ;
- Renseigner les membres élus représentants de l’administration et du personnel.

**Participer au dialogue social de l’établissement**:

- Organiser les réunions de dialogue social ;
- Suivre les correspondances avec les représentants du personnel ;
- Répondre aux interrogations ;
- Organiser les élections professionnelles.

**Suivre les dossiers disciplinaires**:

- Préparer les dossiers disciplinaires ;
- Organiser les entretiens préalables et les conseils de discipline ;
- Sécuriser juridiquement les procédures disciplinaires.

**Participer à la continuité d’activité du Groupement Emplois Permanents**:

- Suivi du temps de travail ;
- Mobilités et recrutements ;
- Communication interne.

**Profil**:

- Qualités rédactionnelles, capacités d’analyse et de synthèse,
- Sens des relations humaines,
- Être force de proposition et de conseil,
- Savoir respecter les obligations de discrétion et de confidentialité ,
- Autonomie, réactivité et capacité d’adaptation,
- Discrétion, loyauté.

**Formations**:

- Formation universitaire en droit public,
- Bonne connaissances des statuts de la fonction publique territoriale,
- Connaissanceen matière de dialogue social et instances,
- Bonne maîtrise des logiciels bureautiques.

**Contacts pour de plus amples renseignements**:
Commandant Jean-Robert LAMBERT au 03.80.11.26.21

**Action sociale**:

- Participation de l’employeur au contrat mutuelle santé du SDIS 21
- Participation de l'employeur au contrat prévoyance labellisé souscrit par l'agent
- Titres restaurant
- Comité des œuvres sociales

**Monsieur le Président du SDIS de la Côte-d’Or**

**Groupement emplois permanents**

**4 Rue Marguerite Yourcenar**

**CS 16209**

**21062 Dijon Cedex**

Type d'emploi : Temps plein
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 2 970,00€ par mois

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Formation:

- Bac +2 (BTS, DUT, DEUG) (Requis)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/07/2025