Chargé(E) D'affaires Juridiques

**Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F)**:

- CDD
- DIJON ou Mâcon
- 2 026 € par mois
- NIVEAU 5A
- NVHADD104210

**URSSAF DE BOURGOGNE**:
Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire.

Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour assurer une protection sociale durable et solidaire.

Pour en savoir plus sur les missions des Urssaf : A quoi servent les cotisations ? : Websérie des Urssaf (épisode 1/5) - YouTube

L'Urssaf Bourgogne recrute un/une Chargé(e) d'Affaires Juridiques au sein du service Réglementation et Sécurisation Juridique en CDD pour le remplacement d'un salarié absent en mission nationale, pour une durée de 6 mois minimum pouvant être renouvelé.

« À compétences égales, priorité sera donnée aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi de l'article L. 5212-2 du code du travail »

**Description du poste**:
Vous contribuez par vos actions à garantir la sécurité juridique de l'organisme. Vous représentez et défendez les intérêts de l'Organisme en assurant le traitement des recours amiables et contentieux des cotisants

Au sein du service Réglementation et Sécurisation Juridique, sous la responsabilité directe du responsable de Service, vous serez en charge de:

- Prendre en charge les avis à victime reçus et rédiger des conclusions de constitution de partie civile (tribunaux correctionnels, CRPC, composition pénale voire Cour d'appel)
- Instruire les dossiers juridiques et rédiger des mémoires/conclusions pour défendre les intérêts de l'Urssaf devant l'ensemble des instances amiables et juridictionnelles (Commission de Recours Amiable, Tribunaux Judiciaires et Cours d'appel)
- Analyser les questions juridiques complexes et les rescrits sociaux des cotisants et partenaires, et rédiger les réponses
- Conseiller la Direction sur l'opportunité ou non d'interjeter appel ou de former un pourvoi en cassation
- Réaliser le suivi des dossiers notamment dans les applicatifs informatiques dédiés et participer à la fiabilisation de ce suivi.
- Assurer une action de conseil et d'assistance juridique auprès des autres services de l'Urssaf, et le cas échéant des partenaires externes
- Contribuer au plan de maîtrise des activités
- Assurer des missions transverses (appui technique, suppléance, travaux d'intérêt collectif )

En fonction notamment du profil retenu, la mission de représentation de l'organisme devant l'instance départementale d'instruction des litiges d'Auxerre et devant les tribunaux (pôle social - tribunal correctionnel) pourra éventuellement être confiée.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Bénéficiant de connaissances en procédure civile et pénale, vous appréciez rechercher, comprendre et appliquer les textes de Loi
- Vos qualités rédactionnelles ainsi que votre capacité à vous adapter à des applicatifs métiers variés sont indispensables pour réussir sur ce poste.
- Force de conviction, vous disposez d'une réelle capacité à vous exprimer en public
- Doté(e) d'un bon sens relationnel, vous savez travailler en équipe et établir des relations constructives avec vos interlocuteurs externes, avec votre responsable et avec vos collègues des différents sites de l'Urssaf Bourgogne.
- Vous faites preuve de réactivité pour vous adapter rapidement aux urgences et aux aléas et maintenir une image positive de l'organisme.
- Vous savez organiser votre activité et à répondre aux délais et échéances
- Vous êtes motivé(e) pour acquérir de nouvelles connaissances (droit de la sécurité sociale notamment).
- Vous connaissez les règles de déontologie et du secret professionnel et êtes capable de respecter la confidentialité absolue des informations portées à votre connaissance.
- Vous possédez une bonne maitrise des outils bureautiques (Word, Excel)
- Une connaissance de la sécurité sociale serait appréciée.

**Votre formation**:
Formation en droit exigée, idéalement sur les parcours ci-dessous:
Master 2 « Droit Processuel » / « Contentieux » / « Droit privé appliqué »

Une première expérience dans le domaine serait appréciée, de préférence auprès de cabinets d'avocats, de juridictions, d'études de commissaire de justice ou dans un organisme de sécurité sociale.

**Informations complémentaires**:
Permis B : Nécessaire pour effectuer certaines missions. Des déplacements sont à prévoir dans la région et notamment à Auxerre.

Le télétravail n'est pas autorisé dans un premier temps. Un minimum de 6 mois d'ancienneté sur le poste est requis et il appartiendra au manager d'accorder ou non le bénéfice du télétravail.

**Rémunération**
- Rémunération annuelle de euros brut sur 14 mois (calculé au prorata du temps de présence)
- Possibilité de choisir « votre temps plein » entre 36 H et 39 H par semaine (avec RTT au prorata)
- Système d'horaires avec plages glissantes
- Tickets restaurant à hauteur de 11.52€ par jour travaillé (dont 60% pris en charge par l