Juriste Confirmé Protection Des Données

**Pays**

France

**Lieu**

75 - Paris

**Lieu de travail**

PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA)

**Domaine**

Droit des Entreprises

**Type de contrat**

CDI

**Expérience**

Minimum 6 ans
- Vous êtes tituaire d'un diplôme niveau Bac+5 spécialisé en droit,
- Vous avez une solide expérience d’au moins 6 ans dans le domaine de la protection des données personnelles en entreprise ou au sein d’un cabinet de conseil,
- Vous avez des expériences significative sur des sujets de conformité

**Activités**
En tant que Juriste confirmé protection des données personnelles et conformité, vous ferez partie du Département juridique et conformité et rapporterez directement au Responsable du Pôle Corporate, conformité, RGPD, qui est aussi le Data protection officer et le Compliance officer de TEEGF.

Vous aurez pour mission d’assurer la conformité des activités de TEEGF principalement avec le cadre légal et les procédures internes relatifs aux données personnelles, mais aussi avec le cadre légal et les procédures internes relatifs à la conformité.

Dans ce cadre, vous serez en relation avec les directions en charge des données personnelles, ainsi que de la conformité, au sein de la Compagnie TotalEnergies.
Vos missions seront les suivantes : assurer la conformité des activités de TEEGF avec les cadres légaux et les procédures internes relatifs (I.) principalement, aux données personnelles, et (II.) par ailleurs à la conformité.

**I. RGPD**
- Assurer le respect de la réglementation RGPD et des procédures, méthodes ou consignes relatives à la protection des données personnelles au sein de la Société en conseillant les directions métiers, les responsables de traitement, les sous-traitants et prestataires et en accompagnant la conduite du changement et en veillant aux évolutions de la réglementation
- Piloter les actions permettant de juger du degré de conformité de l’organisme, de mettre en évidence les éventuelles non-conformités (gravité, impacts possibles pour les personnes concernées, origine, responsabilité, etc.)
- Contribuer à définir et mettre en œuvre le « Privacy by Design » et les études d’impact sur la vie privée (EIVP)
- Contribuer à garantir la documentation relative aux traitements de données à caractère personnel (dont le registre des traitements), au titre de la Responsabilité du Responsable de traitement (« Accountability »), et son accessibilité à l’autorité de contrôle, en lien avec le chargé de mission dispositifs réglementaires lui-même en charge du traitement des demandes d’exercices de droit
- Relations avec les autorités (CNIL): contribuer à préparer les notifications des violations de données, les communications aux personnes concernées, et les réponses aux demandes de vérification et de contrôle
- Informer et sensibiliser la direction et les collaborateurs afin de diffuser une culture « Informatique et Libertés » au sein de la société, notamment par le biais de formations
- Garantir la pertinence et le bon respect du processus d’exercice des droits, en interaction avec les différentes directions de l’entreprise (RH, service client, commerce, etc.).

**II. Conformité (anti-corruption et anti-fraude)**
- Déploiement des politiques et procédures de conformité anti-corruption et anti-fraude au sein de TEEGF/IP FR et mise en œuvre d’éventuelles mesures correctives au sein de TEEGF/IP FR
- Cartographies des risques de conformité
- Sensibilisation aux sujets de conformité en lien avec les autres équipes en charge de la Conformité au sein de la Compagnie TotalEnergies par le biais de formations
- Assister le coordinateur anti-fraude d’un point de vue juridique pour la gestion des cas de fraude externes et internes (y compris le dépôt de plaintes)
- Rédiger, revoir et valider les documents et clauses contractuels relatifs aux sujets de Conformité.

**Contexte et environnement**

TotalEnergies Electricité et Gaz France (« TEEGF » ou la « Société »), 3ème acteur de l’électricité et du gaz en France, est la filiale de la Compagnie TotalEnergies qui fournit à ses 5 millions de clients, particuliers comme professionnels, une énergie (électricité et/ou gaz) compétitive ainsi que des services innovants afin de mieux consommer et ainsi de réduire le montant de leurs factures. Au cœur de sa stratégie : l’innovation et la satisfaction client pour proposer au plus grand nombre une énergie fiable, abordable et propre afin de participer à un avenir énergétique plus responsable.

TEEGF s’appuie sur des moyens de production bas carbone avec des actifs renouvelables (éoliens terrestres, solaires, hydrauliques, biogaz) et flexibles (cycles combinés au gaz naturel) présents au sein de la compagnie TotalEnergies et implantés sur tout le territoire français.
TEEGF est la filiale française de la business unit « Integrated Power » de la branche Gas, Renewables & Power de TotalEne